CONTRAT D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE FAMILIAL D’ESPACIL HABITAT Relance des lots 4.2 et 4.3 et ajout d’un lot 4.4

Espacil habitat

CONTRAT D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE FAMILIAL D’ESPACIL HABITAT Relance des lots 4.2 et 4.3 et ajout d’un lot 4.4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE FAMILIAL D’ESPACIL HABITAT Relance des lots 4.2 et 4.3 et ajout d’un lot 4.4
Numéro de référence: CONTRAT D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE FAMILIAL D’ESPACIL HABITAT Relance des lots 4.2 et 4.3 et ajout d’un lot 4.4
Brève description:
CONTRAT D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE FAMILIAL D’ESPACIL HABITAT Relance des lots 4.2 et 4.3 et ajout d’un lot 4.4
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°4.2 : Argentré du Plessis, Fougères, Janzé, Louvigné du Désert, Retiers, Vitré
Titre: Lot n°4.2 : Argentré du Plessis, Fougères, Janzé, Louvigné du Désert, Retiers, Vitré
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°4.2 : Argentré du Plessis, Fougères, Janzé, Louvigné du Désert, Retiers, Vitré
Informations complémentaires:
Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale jusqu’au 31/03/2025 soit pour une durée de 9 mois L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l’article L2125-1 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/07/2024.
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Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°4.3 : Bain de Bretagne, Guichen, Langon, Redon,
Titre: Lot n°4.3 : Bain de Bretagne, Guichen, Langon, Redon,
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4.3 : Bain de Bretagne, Guichen, Langon, Redon,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°4.4 : Bédée, Breteil, Montauban, Montfort sur Meu, Plélan Le Grand, St Méen le Grand, Le Verger.
Titre: Lot n°4.4 : Bédée, Breteil, Montauban, Montfort sur Meu, Plélan Le Grand, St Méen le Grand, Le Verger.
Description du marché:
Lot n°4.4 : Bédée, Breteil, Montauban, Montfort sur Meu, Plélan Le Grand, St Méen le Grand, Le Verger.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national: 30249439800035
Département: 35
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Typhaine poulain
Courrier électronique: typhaine.poulain@espacil.com 📧
Téléphone: 0672421319 📞
URL: www.espacil-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL de participation: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 058-170968 (2024-03-20)