Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Espacil Habitat
Espacil habitat
LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE ESPACIL HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Espacil Habitat
Brève description: LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE ESPACIL HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1.1 Agence Rennes Nord patrimoine de Rennes 24 Résidences
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien des espaces verts du patrimoine d'Espacil Habitat
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1.2 Agence Rennes Nord patrimoine périphérie de Rennes 22 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2.1 Agence Rennes Sud patrimoine de Rennes 5 Résidences
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2.2 Agence Rennes Sud patrimoine périphérie de Rennes 37 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3.1 : Agence Rennes Ouest - patrimoine périphérie de Rennes A / 21 Résidences
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3.2 : Agence Rennes Ouest - patrimoine périphérie de Rennes B / 21 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4.1 Agence La Brétillienne patrimoine Est 13 Résidences
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4.2 Agence La Brétillienne patrimoine 1 réservé Insertion 3 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4.3 Agence La Brétillienne patrimoine 2 réservé Insertion 8 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4.4 Agence La Brétillienne patrimoine Ouest 16 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4.5 Agence La Brétillienne patrimoine Nord 26 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5.1 Agence Lanester patrimoine de Lorient, Lanester, Plouay 23 Résidences
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5.2 Agence Lanester patrimoine de Auray, St Philibert 12 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5.3 Agence Lanester patrimoine 1 réservé insertion 4 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5.4 Agence Lanester patrimoine 2 réservé insertion 9 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5.5 Agence Lanester patrimoine 3 réservé insertion 2 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6.1 Agence Brest patrimoine Sud 10 Résidences
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6.2 Agence Brest patrimoine Nord 13 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6.3 Agence Brest patrimoine Presqu'île 2 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7.1 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine du 35 8 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7.2 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine du 44 7 Résidences
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8.1 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Sud (92,78) 6 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8.2 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Sud (94,91) 7 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9.1 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Nord (93) 14 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9.2 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Nord (95) 3 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Espacil habitat
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL de participation: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 135-417471 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Espacil Habitat
Brève description: LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE ESPACIL HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1.1 Agence Rennes Nord patrimoine de Rennes 24 Résidences
Titre: Lot n°1.1 Agence Rennes Nord patrimoine de Rennes 24 Résidences
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien des espaces verts du patrimoine d'Espacil Habitat
Informations complémentaires:
Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1.2 Agence Rennes Nord patrimoine périphérie de Rennes 22 Résidences
Titre: Lot n°1.2 Agence Rennes Nord patrimoine périphérie de Rennes 22 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2.1 Agence Rennes Sud patrimoine de Rennes 5 Résidences
Titre: Lot n°2.1 Agence Rennes Sud patrimoine de Rennes 5 Résidences
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2.2 Agence Rennes Sud patrimoine périphérie de Rennes 37 Résidences
Titre: Lot n°2.2 Agence Rennes Sud patrimoine périphérie de Rennes 37 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3.1 Agence Rennes Ouest patrimoine périphérie de Rennes A 21 Résidences
Titre: Lot n°3.1 : Agence Rennes Ouest - patrimoine périphérie de Rennes A / 21 Résidences
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3.2 Agence Rennes Ouest patrimoine périphérie de Rennes B 21 Résidences
Titre: Lot n°3.2 : Agence Rennes Ouest - patrimoine périphérie de Rennes B / 21 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4.1 Agence La Brétillienne patrimoine Est 13 Résidences
Titre: Lot n°4.1 Agence La Brétillienne patrimoine Est 13 Résidences
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4.2 Agence La Brétillienne patrimoine 1 réservé Insertion 3 Résidences
Titre: Lot n°4.2 Agence La Brétillienne patrimoine 1 réservé Insertion 3 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4.3 Agence La Brétillienne patrimoine 2 réservé Insertion 8 Résidences
Titre: Lot n°4.3 Agence La Brétillienne patrimoine 2 réservé Insertion 8 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4.4 Agence La Brétillienne patrimoine Ouest 16 Résidences
Titre: Lot n°4.4 Agence La Brétillienne patrimoine Ouest 16 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4.5 Agence La Brétillienne patrimoine Nord 26 Résidences
Titre: Lot n°4.5 Agence La Brétillienne patrimoine Nord 26 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°5.1 Agence Lanester patrimoine de Lorient, Lanester, Plouay 23 Résidences
Titre: Lot n°5.1 Agence Lanester patrimoine de Lorient, Lanester, Plouay 23 Résidences
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°5.2 Agence Lanester patrimoine de Auray, St Philibert 12 Résidences
Titre: Lot n°5.2 Agence Lanester patrimoine de Auray, St Philibert 12 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°5.3 Agence Lanester patrimoine 1 réservé insertion 4 Résidences
Titre: Lot n°5.3 Agence Lanester patrimoine 1 réservé insertion 4 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°5.4 Agence Lanester patrimoine 2 réservé insertion 9 Résidences
Titre: Lot n°5.4 Agence Lanester patrimoine 2 réservé insertion 9 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Lot n°5.5 Agence Lanester patrimoine 3 réservé insertion 2 Résidences
Titre: Lot n°5.5 Agence Lanester patrimoine 3 réservé insertion 2 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Lot n°6.1 Agence Brest patrimoine Sud 10 Résidences
Titre: Lot n°6.1 Agence Brest patrimoine Sud 10 Résidences
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Lot n°6.2 Agence Brest patrimoine Nord 13 Résidences
Titre: Lot n°6.2 Agence Brest patrimoine Nord 13 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Lot n°6.3 Agence Brest patrimoine Presqu'île 2 Résidences
Titre: Lot n°6.3 Agence Brest patrimoine Presqu'île 2 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot n°7.1 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine du 35 8 Résidences
Titre: Lot n°7.1 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine du 35 8 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°7.2 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine du 44 7 Résidences
Titre: Lot n°7.2 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine du 44 7 Résidences
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°8.1 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Sud (92,78) 6 Résidences
Titre: Lot n°8.1 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Sud (92,78) 6 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°8.2 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Sud (94,91) 7 Résidences
Titre: Lot n°8.2 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Sud (94,91) 7 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°9.1 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Nord (93) 14 Résidences
Titre: Lot n°9.1 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Nord (93) 14 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°9.2 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Nord (95) 3 Résidences
Titre: Lot n°9.2 Agence pour jeunes et étudiants patrimoine IDF Nord (95) 3 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national:
30249439800035
Département: Espacil habitat
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL de participation: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l’article L2125-1 du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/01/2025.
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