L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des espaces verts communs des résidences locatives
Numéro de référence: 2024.03
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Communauté d'Agglomération de Cambrai”
Informations complémentaires:
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la...”
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Facturation électronique via Freedz
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Voir Ccp” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et Communauté de Communes Osartis-Marquion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Communauté d'Agglomération du Douaisis, sauf Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ville de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Communauté de Communes du Coeur d'Ostrevent” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Communauté de Communes Pévèle-Carembault” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Métropole Européenne de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Communauté urbaine d'Arras et Communauté d'agglomération de Lens-Liévin” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: 535379
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr📧
Téléphone: 0327932700📞
Fax: 0327875049 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: 487957
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr📧
Téléphone: 0327932700📞
Fax: 0327875049 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Greffe du Tribunal” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090261 (2024-02-09)