Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TH-ESA
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest › Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-14 | Avis de marché |
| 2025-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Veuillez consulter les documents de marché.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: 32018R1046
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 23:30:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️
allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-18 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Veuillez consulter les documents de marché.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Directorate for Integrated Facility Management,Strasbourg Integrated Facility Management Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/92881d6d-cfbc-4db2-8369-ff15cf0cdc3e-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/92881d6d-cfbc-4db2-8369-ff15cf0cdc3e-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-696142 (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
Numéro de référence:
EP-INLO/SXB/2024/OP/0037
Brève description:
Contrat cadre de travaux d’entretien et de maintenance de la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et d’autres sites en France
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description
Identifiant interne:
EP-INLO/SXB/2024/OP/0037
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veuillez consulter les documents de marché.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: 32018R1046
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 23:30:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️
+ 22 de plus
danois 🗣️allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-18 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Les formulaires doivent être envoyés à l’adresse indiquée dans la lettre d’invitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Veuillez consulter les documents de marché.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national:
EP
Département: Directorate for Integrated Facility Management,Strasbourg Integrated Facility Management Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/92881d6d-cfbc-4db2-8369-ff15cf0cdc3e-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/92881d6d-cfbc-4db2-8369-ff15cf0cdc3e-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire. cf. Documents pour remettre une offreEn cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Afficher plus
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national:
CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-696142 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Th-esa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE SAGLIO
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infographie@esa-alsace.fr 📧
Téléphone: 0388391800 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Facilities Management Unit
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire. cf. Documents pour remettre une offre
Source: OJS 2025/S 063-204829 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
06E10/2024/M040
Date de conclusion du contrat: 2025-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TH-ESA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Th-esa
Numéro d'enregistrement national:
FR63415234319
Adresse postale: 15 RUE SAGLIO
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infographie@esa-alsace.fr 📧
Téléphone: 0388391800 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Facilities Management Unit
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire. cf. Documents pour remettre une offre
Source: OJS 2025/S 063-204829 (2025-03-28)
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