Consultation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements en accession sociale à la propriété - Boulevard de la Mothe 54000 Nancy

Meurthe et Moselle Habitat

mmH souhaite candidater à une consultation d'operateurs lancée par la SOLOREM, agissant pour le compte de la METROPOLE du GRAND NANCY, en vue de l'attribution de l'îlot C9 de la ZAC AUSTRASIE. Pour cela, mmH doit présenter une candidature en compagnie de deux architectes et leurs équipes (deux marchés séparés) afin de pouvoir participer à la consultation de la SOLOREM qui se scinde en deux phases (Procédure détaillée dans la "fiche explicative" téléchargeable au sein du présent guichet). Ainsi, chaque marché conclu dans le cadre de cette présente consultation ne prendra effet qu'à la condition (suspensive) que mmH remporte la consultation lancée par la SOLOREM et que l'équipe soit désignée lauréat par la SOLOREM (seule une équipe, parmi les deux présentées par mmH, sera retenue par la SOLOREM). Procédure détaillée dans la "fiche explicative" téléchargeable au sein du présent guichet. Prestation Supplémentaire Eventuelle : Mission OPC - Ordonnancement, pilotage, Coordination (sera à chiffrer obligatoirement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements en accession sociale à la propriété - Boulevard de la Mothe 54000 Nancy
Numéro de référence: 24NHMOE07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1476386
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Boulevard Austrasie / Rue de Newcastle (Ilot C9)
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Criteres De Selection Des Candidatures - Références de l'équipe : Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références répondant à minima aux caractéristiques suivantes : - Construction de logements de plus de 3 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille - Construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat Hqe et niveau de performance Re 2020 Ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages). Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d?'ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles. Il sera apprecié les références communes entre membres de l'équipe. L'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476386 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476386 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation se scinde en deux phases : Une phase candidature (sélection préalable avec les critères précisés dans le présent avis publicitaire) puis une phase offre avec les candidatures retenues. Criteres N°1 De Selection Des Candidatures - Références de l'équipe : Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références répondant à minima aux caractéristiques suivantes : - Construction de logements de plus de 3 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille - Construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat Hqe et niveau de performance Re 2020 Ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages). Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d?'ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles. Il sera apprecié les références communes entre membres de l'équipe. L'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique. Criteres N°2 De Selection Des Candidats - Composition minimale de l'équipe (Obligatoire) : - 1 cabinet d'architectes qui sera mandataire - 1 bureau d'études structures & Vrd - 1 bureau d'études thermiques & fluides La mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor). Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés . La durée du marché est une durée prévisionnelle de 16 mois pour la phase études et 18 mois pour la phase travaux. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours). Les financements de cette opération sont : Emprunt bancaire, Fonds propres. Le coût d'objectif travaux sera communiqué en phase offre seulement (avec la transmission du Dce)

Informations complémentaires

La présente consultation se scinde en deux phases : Une phase candidature (sélection préalable avec les critères précisés dans le présent avis publicitaire) puis une phase offre avec les candidatures retenues.

Criteres N°1 De Selection Des Candidatures - Références de l'équipe :
Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références répondant à minima aux caractéristiques suivantes :
- Construction de logements de plus de 3 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille
- Construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat Hqe et niveau de performance Re 2020
Ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages).
Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d?'ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles.
Il sera apprecié les références communes entre membres de l'équipe.
L'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique.
Criteres N°2 De Selection Des Candidats - Composition minimale de l'équipe (Obligatoire) :
- 1 cabinet d'architectes qui sera mandataire
- 1 bureau d'études structures & Vrd
- 1 bureau d'études thermiques & fluides
La mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor).
Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés .
La durée du marché est une durée prévisionnelle de 16 mois pour la phase études et 18 mois pour la phase travaux.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).
Les financements de cette opération sont : Emprunt bancaire, Fonds propres.
Le coût d'objectif travaux sera communiqué en phase offre seulement (avec la transmission du Dce)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 551288
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327513 (2024-05-31)

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