Construction du Système d'Assainissement Collectif et Renouvellement du Réseau AEP du centre bourg de la ville de Petit-Canal

Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)

Les tranches optionnelles sont affermies dans les délais suivants : 1 mois pour toutes les tranches optionnelles (lots 1, 2, 3) à compter de la notification de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction du Système d'Assainissement Collectif et Renouvellement du Réseau AEP du centre bourg de la ville de Petit-Canal
Numéro de référence: SMGEAG-2024PN001
Brève description:

Les tranches optionnelles sont affermies dans les délais suivants : 1 mois pour toutes les tranches optionnelles (lots 1, 2, 3) à compter de la notification de la tranche ferme.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024PN001-01-
Titre: Aep assainissement secteur sainte amelie
Description du marché:

TRANCHE FERME : Travaux relatifs à l'assainissement (Maîtrise d'œuvre SCE) TRANCHE OPTIONNELLE : Travaux relatifs à l'alimentation en eau potable (Maîtrise d'Œuvre ARFI) Les réseaux d'assainissement et d'Alimentation en eau potable seront posés en fouille commune. Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-02
Titre: Aep assainissement secteur cornet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-03
Titre: Aep assainissement secteur debarcadere
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-04
Titre: Postes de refoulement
Description du marché:

Création de postes de refoulement. Le lot 4 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Ils ne comportent que des travaux d'assainissement (Maîtrise d'Œuvre SCE) Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)

Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-05
Titre: Filtres plantes de vegetaux
Description du marché:

Création d'une station de traitement des eaux usées par filtres plantés de végétaux Le lot 5 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Il ne comporte que des travaux d'assainissement (Maîtrise d'Œuvre SCE). Le lot 5 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative. Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)

Informations complémentaires:

Le LOT5 prévoit la réalisation d'une prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP. Elle consiste à compléter la filière décrite en solution de base par un dispositif d’aération forcée qui permettra un abattement supplémentaire de la pollution carbonée et des matières en suspension en sorte d’atteindre les performances de traitement pour la réutilisation des eaux traitées (telles que définies au 2.1.1.2 du CCTP). Un dispositif de désinfection par électro-oxydation complétera le traitement pour l’atteinte des performances bactériologiques.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: SMGEAG-2024PN001-06
Titre: Rabotage et refection de voirie
Description du marché:

Rabotage et réfection de voirie Le lot 6 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Les travaux seront réalisés en autant de phases que nécessaires pour permettre la coordination des entreprises titulaires des différents lots tout comme les impératifs de fonctionnement des services publics qui pourront occasionner des interruptions plus ou moins longues de chantier. Ces phases d'interruption seront notifiées aux entreprises par ordre de service. Les prix du marché sont réputés inclure cette sujétion de coordination entre les différents lots comprenant de façon non exhaustive : les retraits et amenées en retour des matériels et engins ne pouvant rester immobilisés, les retraits et retours des personnels, les dispositions de sécurisation et d'entretien des sites de parking, stockage de matériaux et matériels, les frais divers (retour de location matériel, nettoyage et prestations de sécurisation, frais de ressources humaines)

Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les tranches optionnelles sont affermies dans les délais suivants : 1 mois pour toutes les tranches optionnelles (lots 1, 2, 3) à compter de la notification de la tranche ferme.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Enrobés routiers 📦

Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦

Description
Code postal: 97131
Ville: Petit canal
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’ensemble des activités de l’entreprise Chiffre d’affaires et résultats financiers sur les 3 dernières années pour l’activité objet de la présente consultation Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché) sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Liste des outils et technologies maîtrisées Moyens techniques et humains de la société Note d’organisation du candidat/groupement décrivant son organisation pour la bonne exécution d’opération similaire

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d’exécution) Qualifications et certifications professionnelles

Dépôts et garanties exigés:

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 903001121000016
Département: 971
Adresse postale: Route de Blanchard Labrousse
Code postal: 97190
Commune postale: Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smgeag.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Département: 971
Adresse postale: 6 RUE VICTOUR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Basse-Terre 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Site internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353858 (2024-06-12)

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