CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX-SEVRES HABITAT A NIORT (79000)

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne la construction du nouveau siège administratif de Deux-Sèvres Habitat au 270 Avenue de la Rochelle à Niort (79000). L'ensemble d'environ 3000 m² comprend : - Un bâtiment administratif d'environ 2200 m²; - Une zone technique d'environ 790 m²; - Un parking salariés de 60 places; - Un parking visiteurs de 20 places. Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Prescriptions Techniques Communes (CPTC) et des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 MOIS, y compris période de préparation de 2 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux. Date de démarrage prévisionnel des travaux : le 05/05/2025. Deux-Sèvres Habitat participe à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause sociale d'insertion est inclue dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les lots suivants sont concernés par cette clause: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 18 et 19. Pour les lots n°1 et 2, visite obligatoire du site groupée et accompagnée à l'une des deux visites prévues aux dates suivantes : Soit le : mardi 17 décembre 2024 à 10h00; Soit le : jeudi 09 janvier 2025 à 14h30. Pour chacune des visites, le rendez-vous est fixé sur site au 270 avenue de la Rochelle à Niort (79000). Les candidats souhaitant participer à l'une de ces visites, sont invités à faire part de leur présence aux coordonnées suivantes : Tél : 05.49.09.20.13 - 06.15.68.66.13 - Courriel : b.roy@79habitat.fr Les candidats aux autres lots pourront procéder facultativement à l'une de ces deux visites s'ils le souhaitent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX-SEVRES HABITAT A NIORT (79000)
Numéro de référence: 2024TVX023
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne la construction du nouveau siège administratif de Deux-Sèvres Habitat au 270 Avenue de la Rochelle à Niort (79000).
L'ensemble d'environ 3000 m² comprend :
- Un bâtiment administratif d'environ 2200 m²;
- Une zone technique d'environ 790 m²;
- Un parking salariés de 60 places;
- Un parking visiteurs de 20 places.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Prescriptions Techniques Communes (CPTC) et des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 MOIS, y compris période de préparation de 2 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : le 05/05/2025.
Deux-Sèvres Habitat participe à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause sociale d'insertion est inclue dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Les lots suivants sont concernés par cette clause: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 18 et 19.
Pour les lots n°1 et 2, visite obligatoire du site groupée et accompagnée à l'une des deux visites prévues aux dates suivantes :
Soit le : mardi 17 décembre 2024 à 10h00;
Soit le : jeudi 09 janvier 2025 à 14h30.
Pour chacune des visites, le rendez-vous est fixé sur site au 270 avenue de la Rochelle à Niort (79000).
Les candidats souhaitant participer à l'une de ces visites, sont invités à faire part de leur présence aux coordonnées suivantes : Tél : 05.49.09.20.13 - 06.15.68.66.13 - Courriel : b.roy@79habitat.fr
Les candidats aux autres lots pourront procéder facultativement à l'une de ces deux visites s'ils le souhaitent.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 01 - DEMOLITION
Valeur estimée hors TVA: 49 507 EUR 💰
Description du marché: Travaux de démolition.
Informations complémentaires:

Visite obligatoire pour ce lot. Voir article 2.1 du présent avis. Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.

Produits/services: Travaux de démolition 📦
Adresse postale: 270 Avenue de la Rochelle
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 02 - TERRASSEMENT - FONDATIONS - GROS OEUVRE
Valeur estimée hors TVA: 2 430 267 EUR 💰
Description du marché: Travaux de terrassement, de fondations et de gros oeuvre.
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de fondation 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 03 - CHARPENTE METALLIQUE
Valeur estimée hors TVA: 116 700 EUR 💰
Description du marché: Travaux de charpente metallique
Informations complémentaires: Lot concerné par la clause d'insertion. Voir article 2.1 du présent avis.
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 04 - ETANCHEITE - COUVERTURE
Valeur estimée hors TVA: 257 846 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'étanchéité et de couverture
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 05 - BARDAGE
Valeur estimée hors TVA: 248 569 EUR 💰
Description du marché: Travaux de bardage
Produits/services: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Valeur estimée hors TVA: 674 546 EUR 💰
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures aluminium
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 07 - MENUISERIES INTERIEURES
Valeur estimée hors TVA: 360 748 EUR 💰
Description du marché: Travaux de menuiseries intérieures
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: LOT 08 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFOND
Valeur estimée hors TVA: 441 035 EUR 💰
Description du marché: Travaux de cloisons, doublages et faux plafonds
Produits/services: Installation de cloisons 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: LOT 09 - REVETEMENT DE SOLS DURS
Valeur estimée hors TVA: 50 500 EUR 💰
Description du marché: Travaux de revêtement de sols durs
Produits/services: Carrelage de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LOT 10 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Valeur estimée hors TVA: 149 608 EUR 💰
Description du marché: Travaux de revêtement de sols souples
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: LOT 11 - SERRURERIE - CLOTURE
Valeur estimée hors TVA: 196 264 EUR 💰
Description du marché: Travaux de serrurerie et de clôture
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: LOT 12 - PORTES SECTIONNELLES
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de portes sectionnelles
Produits/services: Installation de portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: LOT 13 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION
Valeur estimée hors TVA: 804 585 EUR 💰
Description du marché: Travaux de plomberie, de chauffage, de rafraîchissement et de ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:

Installations de chauffage 📦

Travaux d'installation de matériel de refroidissement 📦

Travaux d'installation de ventilation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: LOT 14 - ELECTRICITE - CFA - CFO
Valeur estimée hors TVA: 568 019 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'électricité, de courant faible et de courant fort.
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: LOT 15 - PHOTOVOLTAIQUE
Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Description du marché: Travaux de pose de panneaux photovoltaïques
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: LOT 16 - PEINTURE - NETTOYAGE
Valeur estimée hors TVA: 160 534 EUR 💰
Description du marché: Travaux de peinture et nettoyage
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: LOT 17 - ASCENSEUR
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: LOT 18 - VRD
Valeur estimée hors TVA: 494 769 EUR 💰
Description du marché: Travaux de voiries et réseaux divers
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: LOT 19 - ESPACES VERTS
Description du marché: Travaux d'espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: LOT 20 - GEOTHERMIE
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de géothermie
Produits/services: Travaux de fondation et forage de puits de captage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Certificat de qualification Qualibat 1111 ou équivalent en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent y compris des références équivalentes de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres inscrits au budget et prêts bancaire. Acompte mensuel. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P. Retenue de garantie remplaçable par une GAPD.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_91Yov3u8kQ 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729228 (2024-11-28)

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