Le nouveau groupe scolaire à Verfeil comprendra douze classes dont 5 classes de maternelle et 7 classes d'élémentaire, une bibliothèque, des salles polyvalentes, une salle de préparation des repas, une salle de restauration ainsi que des bureaux. Le projet impliquera aussi la création de cours oasis, de la géothermie et l'installation de panneaux photovoltaïques. Le présent appel d'offres ouvert concerne uniquement les lots n°1,2,3,4,6,8,9,10,12,13,16,17 et 18.Les lots n°5,7,11,14 et 15 font l'objet d'une procédure distincte : "petits lots" passés selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction du nouveau groupe scolaire de verfeil
Numéro de référence: 01-2024
Brève description:
“Le nouveau groupe scolaire à Verfeil comprendra douze classes dont 5 classes de maternelle et 7 classes d'élémentaire, une bibliothèque, des salles...”
Brève description
Le nouveau groupe scolaire à Verfeil comprendra douze classes dont 5 classes de maternelle et 7 classes d'élémentaire, une bibliothèque, des salles polyvalentes, une salle de préparation des repas, une salle de restauration ainsi que des bureaux. Le projet impliquera aussi la création de cours oasis, de la géothermie et l'installation de panneaux photovoltaïques. Le présent appel d'offres ouvert concerne uniquement les lots n°1,2,3,4,6,8,9,10,12,13,16,17 et 18.Les lots n°5,7,11,14 et 15 font l'objet d'une procédure distincte : "petits lots" passés selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique.
1️⃣
Description du marché:
“fondations, structure, gros oeuvre, maçonnerie”
Informations complémentaires:
“visite de site obligatoire pour le lot n°1 Gros oeuvre. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base.”
Informations complémentaires
visite de site obligatoire pour le lot n°1 Gros oeuvre. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Charpente bois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“étanchéité, ouvrage divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“menuiseries extérieures, occultations, ouvrages divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“travaux de serrurerie, métalleries, portes métalliques et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, isolation, faux plafonds et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Peinture plafonds, parois, menuiseries bois intérieures , canalisations et nettoyage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“revêtements de sols et muraux, durs et souples et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Chauffage, rafraichissement, climatisation, ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Géothermie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
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Description du marché:
“équipements de cuisine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
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Description du marché:
“Terrassement et VRD”
Informations complémentaires:
“Visite de site obligatoire pour le lot n°17 VRD TERRASSEMENT. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de...”
Informations complémentaires
Visite de site obligatoire pour le lot n°17 VRD TERRASSEMENT. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Préparation des sols , terrassements, aménagements des espaces verts, cours oasis, mobilier et jeux enfants.”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Verfeil (31590)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics :...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 125
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2/Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :: 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :: 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours juridictionnels ouverts :
- Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours juridictionnels ouverts :
- Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
-Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223700 (2024-04-12)