CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE VERFEIL

mairie de Verfeil

Le nouveau groupe scolaire à Verfeil comprendra douze classes dont 5 classes de maternelle et 7 classes d'élémentaire, une bibliothèque, des salles polyvalentes, une salle de préparation des repas, une salle de restauration ainsi que des bureaux. Le projet impliquera aussi la création de cours oasis, de la géothermie et l'installation de panneaux photovoltaïques. Le présent appel d'offres ouvert concerne uniquement les lots n°1,2,3,4,6,8,9,10,12,13,16,17 et 18.Les lots n°5,7,11,14 et 15 font l'objet d'une procédure distincte : "petits lots" passés selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• mairie de Verfeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction du nouveau groupe scolaire de verfeil
Numéro de référence: 01-2024
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: fondations, structure, gros oeuvre, maçonnerie
Informations complémentaires:

visite de site obligatoire pour le lot n°1 Gros oeuvre. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Charpente
Description du marché: Charpente bois
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Couverture etancheite
Description du marché: étanchéité, ouvrage divers
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries exterieures occultations
Description du marché: menuiseries extérieures, occultations, ouvrages divers
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Serrurerie metallerie portes automatiques
Description du marché: travaux de serrurerie, métalleries, portes métalliques et accessoires
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Cloisons doublages plafonds
Description du marché: Travaux de plâtrerie, isolation, faux plafonds et accessoires
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Peinture revetements muraux
Description du marché:

Peinture plafonds, parois, menuiseries bois intérieures , canalisations et nettoyage

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Revetements de sols
Description du marché: revêtements de sols et muraux, durs et souples et accessoires
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Cvc plomberie equipements sanitaires
Description du marché: Chauffage, rafraichissement, climatisation, ventilation
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Géothermie
Description du marché: Géothermie
Produits/services: Forage de puits de captage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: équipements de cuisine
Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Terrassement vrd
Description du marché: Terrassement et VRD
Informations complémentaires:

Visite de site obligatoire pour le lot n°17 VRD TERRASSEMENT. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base.

Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Paysage espaces verts
Description du marché:

Préparation des sols , terrassements, aménagements des espaces verts, cours oasis, mobilier et jeux enfants.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles primaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Verfeil (31590)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 125 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-06 14:00:00 📅
Lieu: Verfeil (31590)
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle

1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :: 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Verfeil
Numéro d'enregistrement national: 21310573700018
Adresse postale: 3 rue Vauraise
Code postal: 31590
Commune postale: Verfeil
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline CHARLES
Courrier électronique: commande.publique@mairie-verfeil31.fr 📧
Téléphone: 0562220242 📞
URL: https://www.mairie-verfeil31.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1011675 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223700 (2024-04-12)

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