Construction de la nouvelle station d’épuration de Fouras et réorganisation du réseau de transfert des eaux usées de St Laurent de la Prée

Eau17 (17)

Construction de la nouvelle station d'épuration de FOURAS et réorganisation du réseau de transfert des eaux usées de St Laurent de la Prée Lot 1 : Construction de la nouvelle station d'épuration Lot 2 : Poste de relevage « Du Jonc » Lot 3 : Canalisations et zone de rejet végétalisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Eau17 (17)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de la nouvelle station d’épuration de Fouras et réorganisation du réseau de transfert des eaux usées de St Laurent de la Prée
Numéro de référence: 2024-05-MD
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-05-LOT1
Titre: Lot 1 : Construction de la nouvelle station d’épuration
Description du marché:

-Construction d'une station d'épuration de type boues activées de 24 000 EH, -Construction d'un poste de relevage de 155 m3/h

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Code postal: 17450
Ville: Fouras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche unique. Pas de reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-05-LOT2
Titre: Poste de relevage du "Jonc"
Description du marché:

Construction d'un poste de relevage Béton monobloc, équipé de deux pompes de 60 m3/h à 39mce

Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Ville: Saint Laurent de la Prée
Durée de l'accord: 7 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-05-LOT3
Titre: Canalisations et zone de rejet végétalisée
Description du marché:

Réseau de transfert eaux usées : - 3 650 ml en PEHD DN180 PN16, Réseau de rejet des eaux traitées : - 700 ml de buse Béton DN 500/600, Zone de rejet végétalisée : - Terrassement de la zone de rejet végétalisée - surface 4 000 m2

Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de rejet et ZRV : Commune de Fouras
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre comprendra : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Le chiffre d'affaires minimum requis pour la partie Génie Civil est de 2 500 000 €/an et de 2 000 000 €/an pour la partie Génie Epuratoire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre comprendra : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Liste et brève description des règles et critères

capacité économique et financière
conditions / moyens de preuve :
Le dossier à remettre comprendra :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Le chiffre d'affaires minimum requis pour la partie Génie Civil est de 2 500 000 €/an et de 2 000 000 €/an pour la partie Génie Epuratoire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

capacités techniques et professionnelles
conditions / moyens de preuve :

Le dossier à remettre comprendra :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d’entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. le groupement devra à minima être constitué : - D'une entreprise spécialisée dans le génie épuratoire et la conception de stations d’épuration (mandataire du groupement), - D'une entreprise spécialisée dans les études d’exécution de génie civil et la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de bâtiments (génie civil), Une même entreprise peut présenter les capacités de génie épuratoire et de génie civil.

Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546923900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.eau17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr "La date limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures (procédure restreinte) 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114640 (2024-02-22)

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