Le programme porte sur la construction à Perpignan d'un équipement accueillant les fonctions suivantes : -L'école d'ingénieurs Sup'EnR dédiée au génie énergétique et aux énergies renouvelables -Des formations en énergie de l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), -De 6 plateformes de recherches associées à ces formations -Du Pôle de compétitivité DERBI sur le Développement des Energies Renouvelables dans le Bâtiment et les Industries. Les travaux seront exécutés en 2 tranches : -Tranche ferme : construction de l'école y compris aménagements extérieurs -Tranche optionnelle 1 : aménagements intérieurs et équipements des 6 plateformes de recherche. La tranche optionnelle n°1 ne concerne que les lots n° 06, 07, 08, 09, 10, 12, 15 et 17. Les lots 06, 08 et 12 comprennent des PSE obligatoires. La présentation de variante est autorisée sur le lot 16 uniquement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de l'école d'ingénieurs SUP'ENR à Perpignan
Numéro de référence: 61045-TVX-20LOTS
Brève description:
Le programme porte sur la construction à Perpignan d'un équipement accueillant les fonctions suivantes :
-L'école d'ingénieurs Sup'EnR dédiée au génie énergétique et aux énergies renouvelables
-Des formations en énergie de l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD),
-De 6 plateformes de recherches associées à ces formations
-Du Pôle de compétitivité DERBI sur le Développement des Energies Renouvelables dans le Bâtiment et les Industries.
Les travaux seront exécutés en 2 tranches :
-Tranche ferme : construction de l'école y compris aménagements extérieurs
-Tranche optionnelle 1 : aménagements intérieurs et équipements des 6 plateformes de recherche.
La tranche optionnelle n°1 ne concerne que les lots n° 06, 07, 08, 09, 10, 12, 15 et 17.
Les lots 06, 08 et 12 comprennent des PSE obligatoires. La présentation de variante est autorisée sur le lot 16 uniquement
Le programme porte sur la construction à Perpignan d'un équipement accueillant les fonctions suivantes :
-L'école d'ingénieurs Sup'EnR dédiée au génie énergétique et aux énergies renouvelables
-Des formations en énergie de l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD),
-De 6 plateformes de recherches associées à ces formations
-Du Pôle de compétitivité DERBI sur le Développement des Energies Renouvelables dans le Bâtiment et les Industries.
Les travaux seront exécutés en 2 tranches :
-Tranche ferme : construction de l'école y compris aménagements extérieurs
-Tranche optionnelle 1 : aménagements intérieurs et équipements des 6 plateformes de recherche.
La tranche optionnelle n°1 ne concerne que les lots n° 06, 07, 08, 09, 10, 12, 15 et 17.
Les lots 06, 08 et 12 comprennent des PSE obligatoires. La présentation de variante est autorisée sur le lot 16 uniquement
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Construction d'établissements d'enseignement supérieur📦
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre
Description du marché:
Installations de chantier, base vie, surveillance, Terrassement complémentaire, Fondation superficielle, longrines, soubassements, dalles portées, Isolation et Réseaux sous dalles, Plancher béton, dalle alvéolaire, plancher mixte bois béton, Superstructure en BA, Mur de soutènement, Ouvrages divers, fondations tracker solaire
Installations de chantier, base vie, surveillance, Terrassement complémentaire, Fondation superficielle, longrines, soubassements, dalles portées, Isolation et Réseaux sous dalles, Plancher béton, dalle alvéolaire, plancher mixte bois béton, Superstructure en BA, Mur de soutènement, Ouvrages divers, fondations tracker solaire
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue de la Rambla de la Thermodynamique - Zone Technosud 1
Code postal: 66100
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ossature bois
Description du marché:
Poteaux en bois, Charpente en bois lamellé collé, Façades à ossature bois, Plancher bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Couverture en bac acier sec, Couverture en bac acier avec isolation thermique et étanchéité sur ossature bois, Etanchéité avec isolation sur toiture terrasse béton, Finition béton, dalles sur plots et gravillons, Exutoires en toiture, Evacuation, trop pleins et descentes EP, Echelle à crinoline, escaliers, garde corps, crosses
Couverture en bac acier sec, Couverture en bac acier avec isolation thermique et étanchéité sur ossature bois, Etanchéité avec isolation sur toiture terrasse béton, Finition béton, dalles sur plots et gravillons, Exutoires en toiture, Evacuation, trop pleins et descentes EP, Echelle à crinoline, escaliers, garde corps, crosses
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bardage
Description du marché:
Bardage acier simple peau sur mur manteau à ossature bois, Bardage acier simple peau avec isolant sur mur béton
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries extérieures
Description du marché:
Doublages demi-stil et thermique, Cloisons en plaques de plâtre, gaines techniques, contre-cloison et pose huisseries, Faux-plafonds en dalles et plaques de plâtre, soffites, joues et conduits, Faux-plafonds métalliques et en dalles fibres de bois
Informations complémentaires:
Pse n°06-01 : Moins-value pour suppression plafond placo rue intérieure
Pse n°06-02 : Moins-value pour suppression plafond placo extérieur sous-face auvent
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cloisons modulaires
Description du marché:
Cloisons modulaires pleines et vitrées sur allège, Modules acoustiques en plenum, Portes vitrées, stores manuels sur vitrages
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries intérieures - Ouvrages bois
Description du marché:
Portes et blocs-portes intérieurs, portes gaines techniques, trappes bois, Châssis menuisés vitrés, marches en bois, Faux plafonds bois, panneaux bois muraux, rideaux, stores screen en toile, cabines de sanitaires, Mur mobile, Signalétique, portes & placards, banque d'accueil, supports vidéo, casiers, patères, plans de travail, paillasses sèches et humides, Plinthes, clous podotactiles, cimaises, mains courantes bois, tableaux triptyques, étagères, gâches électriques, Organigramme
Portes et blocs-portes intérieurs, portes gaines techniques, trappes bois, Châssis menuisés vitrés, marches en bois, Faux plafonds bois, panneaux bois muraux, rideaux, stores screen en toile, cabines de sanitaires, Mur mobile, Signalétique, portes & placards, banque d'accueil, supports vidéo, casiers, patères, plans de travail, paillasses sèches et humides, Plinthes, clous podotactiles, cimaises, mains courantes bois, tableaux triptyques, étagères, gâches électriques, Organigramme
Informations complémentaires:
Pse n°08-01 : Plus-value pour fourniture et pose de bancs en bois dans la rue intérieure
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Sols souples
Description du marché: Sol linoleum, sol textile, Tapis brosse, clous podotactiles
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Carrelage
Description du marché: Isolant sous chape, Chape de pose et carrelage grès cérame, Faïences
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Serrurerie
Description du marché:
Brises Soleil, Auvent salle gradinée, couverture CTA, escaliers et casquettes, Portes métalliques, portes sectionnelles, Garde-corps, portillons, mains courantes, Grilles, rack à vélos et ouvrages divers
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Peinture
Description du marché:
Peintures intérieures sur murs, cloisons, portes, plafonds, éléments métalliques et canalisations, Peinture de sol, Vernis anti graffiti et Peinture extérieure, Peinture décorative de motifs sur béton extérieur, Nettoyages de livraisons en 3 passages
Peintures intérieures sur murs, cloisons, portes, plafonds, éléments métalliques et canalisations, Peinture de sol, Vernis anti graffiti et Peinture extérieure, Peinture décorative de motifs sur béton extérieur, Nettoyages de livraisons en 3 passages
Informations complémentaires:
Pse n°12-01 : Moins-value peinture sur plafond placo rue intérieure
Pse n°12-02 : Moins-value peinture plafond placo extérieur sous-face auvent
Distribution chauffage et froid, émission par ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, Monosplit et extraction pour locaux informatiques, Chaudière à granulés, PAC VRV et Chauffage solaire avec émission par radiateurs et cassettes plafonnières pour ilot témoin d'expérimentation, Réseaux ventilation et 7 CTA double flux centralisées, clapets coupe-feu, Extraction spécifiques pour plateformes de recherche avec compensation, sorbonnes, 1 CTA centralisée double flux avec caisson adiabatique et puit climatique et 1 CTA décentralisée double flux, brasseurs d'air pour ilot témoin d'expérimentation, Réseau AEP, appareils et accessoires sanitaires, ECS décentralisée, Fluides spéciaux : boucle froide, boucle chaude, air comprimé, gaz spéciaux, réseau d'huile 400°C, GTC et instrumentation avec sondes et capteurs divers, Extincteurs et plans d'évacuation
Distribution chauffage et froid, émission par ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, Monosplit et extraction pour locaux informatiques, Chaudière à granulés, PAC VRV et Chauffage solaire avec émission par radiateurs et cassettes plafonnières pour ilot témoin d'expérimentation, Réseaux ventilation et 7 CTA double flux centralisées, clapets coupe-feu, Extraction spécifiques pour plateformes de recherche avec compensation, sorbonnes, 1 CTA centralisée double flux avec caisson adiabatique et puit climatique et 1 CTA décentralisée double flux, brasseurs d'air pour ilot témoin d'expérimentation, Réseau AEP, appareils et accessoires sanitaires, ECS décentralisée, Fluides spéciaux : boucle froide, boucle chaude, air comprimé, gaz spéciaux, réseau d'huile 400°C, GTC et instrumentation avec sondes et capteurs divers, Extincteurs et plans d'évacuation
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Sondes géothermiques
Description du marché:
Production de chaleur et de froid par 3 pompes à chaleur eau/eau sur champs de sondes, Echangeurs géocooling, 2 ballons tampon, Forage, champs 18 sondes et 6 sondes à 100m de profondeur, Réseaux et 7 regards collecteurs
Informations complémentaires:
Des variantes sont autorisées. Elles sont limitées au mode de réalisation des sondes. La réponse à la solution de base est néanmoins obligatoire
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Electricité CFO CFA
Description du marché:
TGBT et TGS, 13 TD, coffrets, câblage, éclairages, appareillages, comptages et supervision. Précâblage VDI, Visiophonie et interphonie, contrôle d'accès et serrures électroniques, vidéo surveillance, intrusion, sonorisation et distribution de l'heure, Installation SSI de catégorie A, sonorisation de sécurité, ouvrants d'amenée d'air
TGBT et TGS, 13 TD, coffrets, câblage, éclairages, appareillages, comptages et supervision. Précâblage VDI, Visiophonie et interphonie, contrôle d'accès et serrures électroniques, vidéo surveillance, intrusion, sonorisation et distribution de l'heure, Installation SSI de catégorie A, sonorisation de sécurité, ouvrants d'amenée d'air
1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: PhovoltaÏque
Description du marché:
Support de panneaux et plots, Panneaux photovoltaïques (346 modules de 405 Wc), 5 Onduleurs, 2 Tableaux divisionnaires, Batterie de stockage pour ilot témoin, Acquisition de donnée, Ecran
Travaux préparatoires, terrassements généraux, terre végétale, Tranchées et réseaux humides EP/EU, AEP, Tranchées et fourreaux pour arrosage, Tranchées et fourreaux pour réseaux BT/Telecom, Tranchées et réseaux pour l'éclairage public avec candélabres, Tranchée pour réseaux collecteurs sondes géothermiques, Terrassement voiries et cheminements, bordures et caniveaux, Revêtements en enrobé et béton avec finitions balayé, drainant et désactivé, pavés béton, Signalisation, abris containers, clôture, portillon, portails automatiques coulissants, Bornes IRVE pour véhicules et prises vélos électriques
Travaux préparatoires, terrassements généraux, terre végétale, Tranchées et réseaux humides EP/EU, AEP, Tranchées et fourreaux pour arrosage, Tranchées et fourreaux pour réseaux BT/Telecom, Tranchées et réseaux pour l'éclairage public avec candélabres, Tranchée pour réseaux collecteurs sondes géothermiques, Terrassement voiries et cheminements, bordures et caniveaux, Revêtements en enrobé et béton avec finitions balayé, drainant et désactivé, pavés béton, Signalisation, abris containers, clôture, portillon, portails automatiques coulissants, Bornes IRVE pour véhicules et prises vélos électriques
2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Espaces verts
Description du marché:
Réutilisation de la terre du site avec amendement pour pairies, massifs et fosses d'arbres, Plantations d'arbres, arbustes vivaces et graminées, massifs divers avec guides racines, paillage et tuteurs, Cartouches corten et costières en bastaings bois, Mobiliers divers : bancs, tables pique-nique, corbeilles, Pas japonais, carrés potagers, Travaux d'arrosage automatique goutte à goutte, Entretien et garantie de reprise
Réutilisation de la terre du site avec amendement pour pairies, massifs et fosses d'arbres, Plantations d'arbres, arbustes vivaces et graminées, massifs divers avec guides racines, paillage et tuteurs, Cartouches corten et costières en bastaings bois, Mobiliers divers : bancs, tables pique-nique, corbeilles, Pas japonais, carrés potagers, Travaux d'arrosage automatique goutte à goutte, Entretien et garantie de reprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Critères de jugement des candidatures : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat.
En application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des marchés des lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 11, 12, 15 (Tf et To), 17 (Tf et To), 19 et 20 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Le délai de réalisation sera de 16 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Critères de jugement des candidatures : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat.
En application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des marchés des lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 11, 12, 15 (Tf et To), 17 (Tf et To), 19 et 20 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Le délai de réalisation sera de 16 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1034161
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-324084 (2024-05-29)