Ce marché, qui sera alloti par site, consiste à construire trois bâtiments, qui ont vocation à abriter chacun un PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique). Pour les PSEM de COLONIE 225 KV (GMR EST, Gdp Arrighi, 94000 Créteil) et d'ORSONVILLE 225 KV (GMR EST, GdP Villevaudé, 77700 Bailly-Romainvilliers), il s'agit de mettre en bâtiment des PSEM existants, implantés en extérieur, en vue de préserver les étanchéités et de pérenniser leur durée de vie. Pour le PSEM d'ESCARGOT 225KV (GMR Sud-Ouest, GdP Essonne, 91620 Nozay), les travaux consistent à réaliser un bâtiment en "Tout Corps d’Etat" (gros-œuvre incluant la création d’un sous-sol, couverture-étanchéité, menuiseries intérieures et extérieures, cloisonnements, revêtements, CVC, aménagements extérieurs…) qui accueillera cette future installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de bâtiments pour les PSEM de COLONIE (94), d'ORSONVILLE (77) et d'ESCARGOT (91)
Reference number: 23239 - RFI
Brève description:
“Ce marché, qui sera alloti par site, consiste à construire trois bâtiments, qui ont vocation à abriter chacun un PSEM (Poste Sous Enveloppe...”
Brève description
Ce marché, qui sera alloti par site, consiste à construire trois bâtiments, qui ont vocation à abriter chacun un PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique).
Pour les PSEM de COLONIE 225 KV (GMR EST, Gdp Arrighi, 94000 Créteil) et d'ORSONVILLE 225 KV (GMR EST, GdP Villevaudé, 77700 Bailly-Romainvilliers), il s'agit de mettre en bâtiment des PSEM existants, implantés en extérieur, en vue de préserver les étanchéités et de pérenniser leur durée de vie.
Pour le PSEM d'ESCARGOT 225KV (GMR Sud-Ouest, GdP Essonne, 91620 Nozay), les travaux consistent à réaliser un bâtiment en "Tout Corps d’Etat" (gros-œuvre incluant la création d’un sous-sol, couverture-étanchéité, menuiseries intérieures et extérieures, cloisonnements, revêtements, CVC, aménagements extérieurs…) qui accueillera cette future installation.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Pour ce lot, le projet de marché consiste à construire un bâtiment pour le PSEM de COLONIE 225 KV (94 - Créteil) qui sera sous tension au moment des...”
Description du marché
Pour ce lot, le projet de marché consiste à construire un bâtiment pour le PSEM de COLONIE 225 KV (94 - Créteil) qui sera sous tension au moment des travaux. Cette installation est implantée en extérieur et les travaux permettront de pérenniser sa durée de vie.
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Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Défini dans les documents de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour ce lot, le projet de marché consiste à construire un bâtiment pour le PSEM d'ORSONVILLE 225 KV (77 - Bailly-Romainvilliers) qui sera sous tension au...”
Description du marché
Pour ce lot, le projet de marché consiste à construire un bâtiment pour le PSEM d'ORSONVILLE 225 KV (77 - Bailly-Romainvilliers) qui sera sous tension au moment des travaux. Cette installation est implantée en extérieur et les travaux permettront de pérenniser sa durée de vie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Défini dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour ce lot, le projet de marché consiste à construire un bâtiment pour le futur PSEM d'ESCARGOT 225KV (91 - Nozay), en "Tout Corps d’Etat" : gros-œuvre...”
Description du marché
Pour ce lot, le projet de marché consiste à construire un bâtiment pour le futur PSEM d'ESCARGOT 225KV (91 - Nozay), en "Tout Corps d’Etat" : gros-œuvre incluant la création d’un sous-sol, couverture-étanchéité, menuiseries intérieures et extérieures, cloisonnements, revêtements, CVC, aménagements extérieurs…
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilan :
Le candidat est tenu de joindre les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilan :
Le candidat est tenu de joindre les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaires :
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 600 Keuros (la moyenne de l'historique des 3 dernières années sera prise en compte). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Banque et assurance :
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de justifier de ses capacités technique et professionnelle, chaque candidat est tenu de produire:
- Une présentation succincte de la société (raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de justifier de ses capacités technique et professionnelle, chaque candidat est tenu de produire:
- Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions…).
- Une présentation de références de prestations analogues à celles prévues au marché : construction de bâtiments pour installations industrielles ;
exécutées au cours des trois dernières années, comportant pour chacune la désignation du bénéficiaire, l’année d’exécution, ainsi que le montant de la prestation. La nature et l'étendue des missions confiées seront présentées de la manière la plus claire possible.
- Une présentation des effectifs moyens annuels du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années : organigramme de l’entreprise, effectif, profils…
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la réalisation des prestations.
- Une présentation des moyens logistiques, techniques et matériels en précisant leur localisation, nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925802490
Adresse postale: RTE Immeuble PALATIN II 3-5 Cours du Triangle
Code postal: 92036
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maryse.pateau@rte-france.com📧
Téléphone: 0622670784📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Electricity
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177801115
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2024/S 067-197687 (2024-04-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Reference number: 23239 - RFQ
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 451 700 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXP24C5013
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud
Numéro d'enregistrement national: 40268299100409
Code postal: 92220
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 711 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Baudin-chateauneuf
Numéro d'enregistrement national: 08578053400013
Code postal: 45110
Commune postale: chateauneuf-sur-loire
Région: Loiret🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets hanny
Numéro d'enregistrement national: 78635015700016
Code postal: 77005
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com📧
Téléphone: 0763681298📞
Source: OJS 2024/S 242-760933 (2024-12-11)