Construction de 7 pavillons et de 8 terrains familiaux locatifs, rue de Feldbach à Heimersdorf
Habitats de Haute-Alsace
Le contrat prend la forme d'un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et l'exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera composé d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et, le cas échéant, d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. L'objectif de la consultation est d'identifier les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences d'Habitats de Haute-Alsace à partir du programme fonctionnel joint au dossier de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction de pavillons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 7 pavillons et de 8 terrains familiaux locatifs, rue de Feldbach à Heimersdorf
Numéro de référence: 2024DI0046
Brève description:
“Le contrat prend la forme d'un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pavillons 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat prend la forme d'un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pavillons 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls) : présentation synthétique du groupement et, pour chaque...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513601 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 585211
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-491160 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 7 pavillons et de 8 terrains familiaux locatifs, rue de Feldbach à Heimersdorf
Numéro de référence: 2024DI0046
Brève description:
“Le contrat prend la forme d'un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pavillons 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat prend la forme d'un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pavillons 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls) : présentation synthétique du groupement et, pour chaque...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513601 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 585211
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-491160 (2024-08-13)
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