Construction de 7 pavillons et de 8 terrains familiaux locatifs, rue de Feldbach à Heimersdorf

Habitats de Haute-Alsace

Le contrat prend la forme d'un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et l'exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera composé d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et, le cas échéant, d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. L'objectif de la consultation est d'identifier les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences d'Habitats de Haute-Alsace à partir du programme fonctionnel joint au dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction de pavillons

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 7 pavillons et de 8 terrains familiaux locatifs, rue de Feldbach à Heimersdorf
Numéro de référence: 2024DI0046
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pavillons 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-1513601
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pavillons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 40 rue de Feldbach
Code postal: 68560
Ville: Heimersdorf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls) : présentation synthétique du groupement et, pour chaque membre, indication de l'effectif, du chiffre d'affaires, des outils et des références Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter les références du mandataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513601 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 585211
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-491160 (2024-08-13)

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