Construction de 48 logements et d'un parking de 46 places à l'angle de la rue des Noyers et de la rue Heurtault à Aubervilliers (93300)

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Les travaux portent sur une opération de construction de 48 logements et d'un parking de 46 places à l'angle de la rue des Noyers et de la rue Heurtault, sis 66-76 rue des Noyers à Aubervilliers (93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché
2024-08-12	Avis de marché
2024-08-26	Avis de marché
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 48 logements et d'un parking de 46 places à l'angle de la rue des Noyers et de la rue Heurtault à Aubervilliers (93300)
Numéro de référence: 24_Noyers_Aubervilliers
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre, Façade et Couverture
Description du marché:

Comprend les prestations suivantes : - Terrassements - Gros-oeuvre - Maçonnerie - Habillage des façades - Etanchéité - Menuiseries intérieures - Métallerie

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de parkings 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 66 - 76 Rue Des Noyers
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité
Description du marché:

Comprend les prestations suivantes : - Electricité

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de parkings 📦

Électricité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plomberie, Chauffage et Ventilation
Description du marché:

Comprend les prestations suivantes : - Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de parkings 📦

Travaux de plomberie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Second oeuvre
Description du marché:

Comprend les prestations suivantes : - Menuiseries Extérieures - Occultations - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture - Sols Souples - Revêtements carrelés

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de parkings 📦

Travaux de menuiserie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ascenseurs
Description du marché:

Comprend les prestations suivantes : - Appareil élévateurs

Produits/services supplémentaires:

Ascenseurs 📦

Travaux de construction de parkings 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Espaces extérieurs
Description du marché:

Comprend les prestations suivantes : - Espaces Verts - Aménagements Extérieurs

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux de construction de parkings 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-02 12:01:00 📅
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURNIAL Henry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0153438483 📞
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507454 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507454 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 823902
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457037 (2024-07-26)

Avis de marché (2024-08-12)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Lots: Au lieu de N°4 Second oeuvre Description : Comprend les prestations suivantes : - Menuiseries Extérieures - Occultations - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture - Sols Souples - Revêtements carrelés, lire N°4 Second oeuvre Description : Comprend les prestations suivantes : - Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture - Sols Souples - Revêtements carrelés

Lots: Au lieu de N°1 Gros oeuvre, Façade et Couverture Description : Comprend les prestations suivantes : - Terrassements - Gros-oeuvre - Maçonnerie - Habillage des façades - Etanchéité - Menuiseries intérieures - Métallerie, lire N°1 Gros oeuvre, Façade et Couverture Description : Comprend les prestations suivantes : - Terrassements - Gros-oeuvre - Maçonnerie - Habillage des façades - Etanchéité - Menuiseries extérieures - Occultations - Métallerie

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bf057ab-5a90-49a3-855c-dde27b96525a-01
Source: OJS 2024/S 158-489654 (2024-08-12)

Avis de marché (2024-08-26)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Forme: Après la mention : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, supprimer : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bf057ab-5a90-49a3-855c-dde27b96525a-01
Source: OJS 2024/S 166-512424 (2024-08-26)

Avis de marché (2024-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54793
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3B469002-9127-12A8-6F8880B781A6BFFB
Région: Paris 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bf057ab-5a90-49a3-855c-dde27b96525a-01
Source: OJS 2024/S 184-566828 (2024-09-18)

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