CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS DONT 31 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE ROLAND DURU ET COTE DE DIEPPE A MALAUNAY – EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
Logeal Immobilière
CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS DONT 31 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE ROLAND DURU ET COTE DE DIEPPE A MALAUNAY – EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS DONT 31 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE ROLAND DURU ET COTE DE DIEPPE A MALAUNAY – EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
📦
Adresse postale: Rue roland duru et cote de dieppe
Code postal: 76770
Ville: Malaunay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): chaque sous critères est noté sur 10, la note obtenue est pondéré sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Ville: Yvetot
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-27 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 039-114601 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS DONT 31 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE ROLAND DURU ET COTE DE DIEPPE A MALAUNAY – EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
Numéro de référence:
2024DDP05
Brève description:
CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS DONT 31 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE ROLAND DURU ET COTE DE DIEPPE A MALAUNAY
– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024DDP05
Description du marché:
L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.
Après étude, l'acheteur a décidé conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) :
- La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence.
- La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
- La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
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Adresse postale: Rue roland duru et cote de dieppe
Code postal: 76770
Ville: Malaunay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
CHAPITRE 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES: Commande groupée pour volets roulants dans les logements séniors
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): chaque sous critères est noté sur 10, la note obtenue est pondéré sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Ville: Yvetot
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-27 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (Art 7.2 du Règlement de la Consultation)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (Art 7.2 du Règlement de la Consultation)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national:
97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Concernant les variantes facultatives (émises à l'initiative des entreprises), les modalités sont précisées à l'article 2.4.1 du Règlement de Consultation
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