mmH souhaite candidater à une consultation d'operateurs lancée par la SOLOREM, agissant pour le compte de la METROPOLE du GRAND NANCY, en vue de l'attribution de l'îlot C9 de la ZAC AUSTRASIE. Pour cela, mmH doit présenter une candidature en compagnie de deux architectes et leurs équipes (deux marchés séparés) afin de pouvoir participer à la consultation de la SOLOREM qui se scinde en deux phases (Procédure détaillée dans la "fiche explicative" téléchargeable au sein du présent guichet). Ainsi, le marché (un marché par lot) conclu dans le cadre de cette présente consultation ne prendra effet qu'à la condition (suspensive) que mmH remporte la consultation lancée par la SOLOREM et que l'équipe soit désigné lauréat par la SOLOREM (seule une équipe, parmi les deux présentées par mmH, sera retenue par la SOLOREM). Procédure détaillée dans la "fiche explicative" téléchargeable au sein du présent guichet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de 32 logements en accession sociale à la propriété - Boulevard de la Mothe 54000 Nancy
Numéro de référence: 24NHMOE07
Brève description:
“mmH souhaite candidater à une consultation d'operateurs lancée par la SOLOREM, agissant pour le compte de la METROPOLE du GRAND NANCY, en vue de...”
Brève description
mmH souhaite candidater à une consultation d'operateurs lancée par la SOLOREM, agissant pour le compte de la METROPOLE du GRAND NANCY, en vue de l'attribution de l'îlot C9 de la ZAC AUSTRASIE.
Pour cela, mmH doit présenter une candidature en compagnie de deux architectes et leurs équipes (deux marchés séparés) afin de pouvoir participer à la consultation de la SOLOREM qui se scinde en deux phases (Procédure détaillée dans la "fiche explicative" téléchargeable au sein du présent guichet).
Ainsi, le marché (un marché par lot) conclu dans le cadre de cette présente consultation ne prendra effet qu'à la condition (suspensive) que mmH remporte la consultation lancée par la SOLOREM et que l'équipe soit désigné lauréat par la SOLOREM (seule une équipe, parmi les deux présentées par mmH, sera retenue par la SOLOREM). Procédure détaillée dans la "fiche explicative" téléchargeable au sein du présent guichet
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“mmH souhaite candidater à une consultation d'operateurs lancée par la SOLOREM, agissant pour le compte de la METROPOLE du GRAND NANCY, en vue de...”
Description du marché
mmH souhaite candidater à une consultation d'operateurs lancée par la SOLOREM, agissant pour le compte de la METROPOLE du GRAND NANCY, en vue de l'attribution de l'îlot C9 de la ZAC AUSTRASIE.
Pour cela, mmH doit présenter une candidature en compagnie de deux architectes et leurs équipes (deux marchés séparés) afin de pouvoir participer à la consultation de la SOLOREM qui se scinde en deux phases (Procédure détaillée dans la "fiche explicative" téléchargeable au sein du présent guichet).
Ainsi, le marché (un marché par lot) conclu dans le cadre de cette présente consultation ne prendra effet qu'à la condition (suspensive) que mmH remporte la consultation lancée par la SOLOREM et que l'équipe soit désigné lauréat par la SOLOREM (seule une équipe, parmi les deux présentées par mmH, sera retenue par la SOLOREM). Procédure détaillée dans la "fiche explicative" téléchargeable au sein du présent guichet
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mission Opc - Ordonnancement, pilotage, Coordination” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Criteres De Selection Des Candidatures - Références de l'équipe :
Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références répondant à minima aux caractéristiques suivantes :
- Construction de logements de plus de 3 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille
- Construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat Hqe et niveau de performance Re 2020
Ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages).
Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d?'ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles.
Il sera apprecié les références communes entre membres de l'équipe.
L'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique
“La présente consultation se scinde en deux phases : Une phase candidature (sélection préalable avec les critères précisés dans le présent avis publicitaire)...”
La présente consultation se scinde en deux phases : Une phase candidature (sélection préalable avec les critères précisés dans le présent avis publicitaire) puis une phase offre avec les candidatures retenues.
Criteres N°1 De Selection Des Candidatures - Références de l'équipe :
Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références répondant à minima aux caractéristiques suivantes :
- Construction de logements de plus de 3 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille
- Construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat Hqe et niveau de performance Re 2020
Ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages).
Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d?'ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles.
Il sera apprecié les références communes entre membres de l'équipe.
L'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique.
Criteres N°2 De Selection Des Candidats - Composition minimale de l'équipe (Obligatoire) :
- 1 cabinet d'architectes qui sera mandataire
- 1 bureau d'études structures & Vrd
- 1 bureau d'études thermiques & fluides
La mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor).
Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés .
La durée du marché est une durée prévisionnelle de 16 mois pour la phase études et 18 mois pour la phase travaux.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).
Les financements de cette opération sont : Emprunt bancaire, Fonds propres.
Le coût d'objectif travaux sera communiqué en phase offre seulement (avec la transmission du Dce)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 551288
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321660 (2024-05-30)