Construction d'une résidence de 23 logements séniors, rue des vergers à VILLAGE-NEUF

Habitats de Haute-Alsace

Le projet a pour objet la construction d'une résidence autonomie. Il s'agit d'un bâtiment RDC + 2 niveaux + Attique. Les performances thermiques du bâtiment doivent répondre aux exigences de la RE 2020. Les travaux sont divisés en 19 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-27	Avis de marché
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une résidence de 23 logements séniors, rue des vergers à VILLAGE-NEUF
Numéro de référence: 2024DI0006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: GROS OEUVRE
Informations complémentaires:

- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Adresse postale: Rue des Verges
Code postal: 68128
Ville: Village-Neuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Voiries et reseaux divers
Description du marché: VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charpente - ossature bois
Description du marché: CHARPENTE - OSSATURE BOIS
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Couverture metallique
Description du marché: COUVERTURE METALLIQUE
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries exterieures pvc
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiseries interieures bois
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Cloisons - doublages - isolation
Description du marché: CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Peintures interieures - nettoyage
Description du marché: PEINTURES INTERIEURES - NETTOYAGE
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Revetements de sols colles
Description du marché: REVETEMENTS DE SOLS COLLES
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Carrelage - faiences
Description du marché: CARRELAGE - FAIENCES
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Isolation - chapes
Description du marché: ISOLATION - CHAPES
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Serrurerie - portes de garages
Description du marché: SERRURERIE - PORTES DE GARAGES
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: CHAUFFAGE - VMC (Solution PAC Hybride)
Description du marché: CHAUFFAGE - VMC (Solution PAC Hybride)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Sanitaire
Description du marché: SANITAIRE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Ascenseur
Description du marché: ASCENSEUR
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Enduits exterieurs
Description du marché: ENDUITS EXTERIEURS
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Echafaudages
Description du marché: ECHAFAUDAGES
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426918 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426918 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 585211
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123747 (2024-02-27)

Avis de marché (2024-02-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-02 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4e2a99f2-c993-43d4-ad5a-a065a2c31e93-01
Source: OJS 2024/S 043-124698 (2024-02-28)

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