Construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Relance du lot n° 01 Installations de chantier / Logistique et du lot n° 03 Fondations spéciales-.

Brève description

La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants :
- Lot n° 01 Installations de chantier / Logistique : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0026 du 21/03/2024 en raison de la réception d’une seule offre jugée irrégulière.
- Lot n° 03 Fondations spéciales : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0035 du 19/04/2024 en raison de la réception d’offres jugées irrégulières.

Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur.

Cette opération de travaux est décomposée en 28 lots.
Les lots n° 00, 00A, 00B, 02, 04, 05A, 05B, 11B, 16, 17A, 17B et 18 ont été attribués.
Les lots n° 06 et 13 sont en cours d’analyse.
Les lots n° 01B, 07, 08, 09, 10, 11A, 12A, 12B, 14, 15, 17C et 19 seront lancés prochainement.

A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : mi-juillet 2024.
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : mi-juillet 2024
- date prévisionnelle de début des travaux : 2ème quinzaine de juillet 2024
- période d’exécution des travaux : juillet et août 2024
- Fin du chantier impérative au 31 juillet 2025 pour une ouverture au public du bâtiment pour la rentrée de septembre 2025.

Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour le lot n° 01 : Cet engagement représente 550 heures de travail sur la durée du marché. Les entreprises doivent s’engager pour l'exécution du lot n° 01 à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Critère environnemental relatif à la gestion et au traitement des déchets pour le lot n° 01, et au contexte environnemental du projet pour le lot n° 03 (se reporter au réglement de la consultation).

La durée globale du marché est fixée à 28 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation.
Délai d’exécution pour le lot n° 01 – Traité à prix global et forfaitaire : Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global.
- La période de préparation d’une durée de 10 jours débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage.
- Le délai d’exécution propre au lot n° 01 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation.
Délai d’exécution pour le lot n° 03 – Traité à prix mixtes
-Partie traitée à prix global et forfaitaire : Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global.
- La période de préparation d’une durée de 10 jours débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage.
- Le délai d’exécution propre au lot n° 03 débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation.
- Partie traitée à prix unitaires : Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires (inclus au présent acte d’engagement) appliqués aux quantités réellement exécutées. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande.
Evacuation de terres et remblai : Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 4 000 tonnes sur la durée du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités du candidat à répondre aux besoins exprimés par la Collectivité au stade de la candidature au regard de :
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé).
- SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

- SOIT Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
. Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
. Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années.
. Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Description des motifs d'exclusion

- SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement +
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.

- SOIT Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2

Informations complémentaires

Variantes interdites. Pas de Prestation supplémentaire éventuelle. Visite du site FACULTATIVE effectuée sur rendez-vous auprès de Mme Rancurel (03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr) ou M. Fournier (03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr) ou M. Dobosz (03.25.76.29.19 / florent.dobosz@troyes-cm.fr). Le candidat pourra se rendre sur les lieux et prendre connaissance des prestations demandées et prévoir dans son prix les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant. Les questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (Dotation Politique de la Ville et Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024) - FEDER Volet Efficacité énergétique – ADEME – ANRU Convention NPNRU J.Guesde – Caisse d’Allocation Familiale - Région Grand Est - Conseil Département de l’Aube – Troyes Champagne Métropole. Retenue de garantie pour le lot 03 : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont indiqués et détaillés par lots à l'article 7.4 du Règlement de la Consultation. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur http://www.xmarches.fr . Dossier gratuit. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Plis papiers interdits sauf copies de sauvegarde éventuelles. Négociation interdite.