Construction d'une école internationale, d’un accueil de loisirs, d’un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Relance des lots n° 09, 10, 11A, 12A, 12B, 14 et 15-.

Brève description

Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur. Cette opération de travaux est décomposée en 28 lots. Pour information, Les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B ont été attribués. Les lots n° 02, 04, 05A, 05B, 11B, 16, 17A, 17B et 18 ont été attribués. Les lots n° 06 et 13 sont en cours d’analyse. Les lots n° 01 et 03 sont en cours de consultation. Les lots n° 01B, 08, 17C et 19 seront lancés prochainement.

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail.

A titre indicatif : Date prévisionnelle de notification : fin juillet 2024 / Date prévisionnelle de début de la période de préparation : 2ème quinzaine de juillet 2024 / Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2024. Fin du chantier impérative au 31 juillet 2025 pour une ouverture au public du bâtiment pour la rentrée de septembre 2025. Délais d’exécution contraints pour chacun des lots : les entreprises candidates devront prévoir des moyens matériels et humains adaptés et suffisants en fonction de cette exigence.

La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants, déclarés sans suite lors de la consultation initiale :
- Lot 09 Menuiseries extérieures bois : pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0042 du 23/04/2024 en raison de la réception d’une seule offre jugée irrégulière.
- Lot 10 Menuiseries extérieures acier - Serrurerie : pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0039 du 23/04/2024 en raison de la réception d’une seule offre jugée irrégulière.
- Lot 11A Menuiseries intérieures bois : pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0044 du 23/04/2024 en raison de la réception d’une seule offre jugée irrégulière.
- Lot 12A Plâtrerie - Plafond : pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0045 du 23/04/2024 en raison de la réception d’une seule offre jugée irrégulière.
- Lot 12B Peinture : pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0037 du 23/04/2024 en raison de la réception d’une seule offre jugée irrégulière.
- Lot 14 Sol souple : pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0038 du 23/04/2024 en raison de la réception de deux offres jugées irrégulières.
- Lot 15 Ascenseur : pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0043 du 23/04/2024 en raison d’incohérences au sein du cahier des charges techniques particulières.

Marché traité à prix mixtes:
La durée globale du marché est fixée à 28 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation.
- Partie traitée à prix global et forfaitaire (DPGF) : Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global.
. La période de préparation d’une durée d’un mois débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage.
. Le délai d’exécution propre à chaque lot débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation.
- Partie traitée à prix unitaires (BPU) – Tests de perméabilité à l’air
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires inclus à l’acte d’engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande. Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 10 participations sur la durée du marché.

Clause environnementale visant l’obtention de plusieurs labels Haute Qualité Environnementale.
Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots suivants, cet engagement représente : Lot n° 09 (1 400 heures de travail), Lot n° 11A (1 190 heures de travail), Lot n° 12A (2 030 heures de travail), Lot n° 12B (525 heures de travail) et Lot n° 14 (280 heures de travail). Les entreprises doivent s’engager à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Liste et brève description des conditions

- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation, accompagné des documents ci-dessous :
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
- SOIT Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années.
→ Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé).

Pour les lots ci-dessous, certificats de qualification Qualibat ou équivalent :
Lot 09 : Menuiseries extérieures bois - Qualibat 3552
Lot 10 : Menuiseries extérieures acier / Serrurerie - Qualibat 3521 - Qualibat 3532 - Qualibat 4411
Lot 11A : Menuiseries intérieures bois - Qualibat 4322
Lot 12A : Plâtrerie / Plafond - Qualibat 4132
Lot 12B : Peinture - Qualibat 6111
Lot 14 : Revêtements sols souples - Qualibat 6223

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Maîtrise d'oeuvre externe :Groupement LA Architectures (mandataire) / Architecture Raphaël Gabrion (Co-traitant) / EODD (Co-traitant) / Synapse Construction (Co-traitant) / CDB Acoustique (co-traitant) / Nebbia (co-traitant) - 44B Quai de Jemmapes - 75010 Paris.
La visite des lieux est FACULTATIVE. Elle pourra être effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mme MN Rancurel - 03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr OU M. A Fournier 03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 alain.fournier@ville-troyes.fr ou en cas d’absence M. F Dobosz 03.25.76.29.19 – florent.dobosz@troyes-cm.fr. Variantes interdites. Pas de Prestation supplémentaire éventuelle. Le candidat pourra se rendre sur les lieux et prendre connaissance des prestations demandées et prévoir dans son prix les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant. Les questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (Dotation Politique de la Ville et Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024) - FEDER Volet Efficacité énergétique – ADEME – ANRU Convention NPNRU J.Guesde – Caisse d’Allocation Familiale - Région Grand Est - Conseil Département de l’Aube – Troyes Champagne Métropole. Retenue de garantie : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur http://www.xmarches.fr. Dossier gratuit. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Conformément à l’article R. 2151-6 du CCP, ne sera pris en compte et déclaré recevable, uniquement le dernier pli déposé sur le profil acheteur par le candidat, soit la date et heure de dépôt les plus proches de la date et heure limite de remise des offres. Plis papiers interdits sauf copies de sauvegarde éventuelles. Négociation interdite.Critères de jugement des offres pour chaque lot :
- Coût des travaux, noté sur 100 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) notée sur 95 points et du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) Test de perméabilité à l’air, noté sur 5 points. (Note obtenue sur 95 pts + note obtenue sur 5 pts = note sur 100 pts x 40%)
- Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants (Il est attendu un mémoire technique détaillé et contextualisé au site) :
°) Niveau d’étude technique (noté sur 5 points, coefficient 6 = note obtenue sur 30 points) : Une note permettant d’apprécier que l’offre se fonde sur une étude approfondie et qu’elle est en parfaite adéquation avec les données spécifiques au projet. Cette note devra traiter de la bonne compréhension et prise en compte des enjeux liés à l’installation de chantier (PIC proposé), des modes opératoires et des procédés de construction, de la bonne compréhension du projet et des détails architecturaux, du respect de la qualité d’exécution des ouvrages, de la parfaite prise en compte des caractéristiques d’un projet en interface Construction béton / Construction bois, de la parfaite prise en compte des caractéristiques d’un projet comportant une part importante de matériaux biosourcés
°) Contexte environnemental du projet (noté sur 5 points, coefficient 4 = note obtenue sur 20 points) : Une note permettant d’apprécier que l’offre se fonde sur une étude approfondie et intègrent l’ensemble des contraintes environnemental du projet. Cette note devra démontrer que le candidat a parfaitement appréhendé et maîtrisé les problématiques suivantes : Maîtrise du processus de calcul de l’impact carbone des matériaux, certifications et labels du projet et particulièrement le PHPP (bâtiment passif), méthodologie du respect de la valeur cible relative à l’étanchéité à l’air du bâtiment,
°) Respect du planning (noté sur 5 points, coefficient 7 = note obtenue sur 35 points) : Une note et un planning avec détails permettant d’apprécier que les délais d’études, d’approvisionnement et d’exécution envisagés pour ce chantier permettront de respecter le délai d’exécution du lot concerné au planning prévisionnel soit une ouverture de l’école à la rentrée de septembre 2025 (planning et cadence).
°) Moyens (noté sur 5 points, coefficient 3 = note obtenue sur 15 points) : une note permettant d’apprécier qu’à travers les qualifications, les moyens humains et matériels, l’organisation de l’entreprise prévue spécifiquement pour le chantier est adaptée à la nature de l’ouvrage. Le candidat devra notamment détailler la coordination interentreprise, la synthèse technique, l’organisation de l’encadrement du personnel (contrôle des travaux, présence au rendez-vous de chantier, etc…) ainsi que le nombre de personnes affectées à l’opération.
Pour chaque sous-critère de la valeur techniques, des points seront appliqués conformément au barème de notation suivant : 0 point : Ne répond pas à la question / 1 point : Réponse faible / 2 points : Réponse insuffisante /3 points : Réponse moyenne / 4 points : Réponse satisfaisante / 5 points : Excellente réponse. Une note finale prenant en compte le critère coût des travaux et le critère valeur technique sera attribuée à chaque candidat sur 100 points.