CONSTRUCTION D'UN POLE LOGISTIQUE AVEC UNE LEGUMERIE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION

Ville de la Rochelle

Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le programme succinct et le règlement de consultation phase candidature. Les prestations sont réglées selon les modalités qui seront définies en phase offres. Le présent projet concerne la construction d'un pôle logistique et restauration pour le compte de la Ville de La Rochelle. La volonté de la Ville est de remettre à niveau ses installations existantes (magasin, chambres froides, cuisine traiteur) et de se doter de nouvelles fonctionnalités (légumerie) qu'elle pourrait proposer à d'autres collectivités ou structures publiques. L'objectif général est d'améliorer son offre de service pour le territoire et de participer au développement de la filière bio et local

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un pole logistique avec une legumerie marche de conception realisation
Numéro de référence: 2024.MOE.VLR.0098
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1482118
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Adresse postale: Zone Industrielle De Perigny
Code postal: 17180
Ville: Perigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents A Produire Par Chaque Membre Du Groupement : Si un des membres du groupement fait l'objet d'une procédure judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : - Attestation d'assurance Rc professionnelle - Attestation d'assurance décennale de constructeur (Articles 1792 et suivants du Code Civil) en rapport avec l'importance de l'opération

Capacité technique et professionnelle

- Tableau de présentation de l'équipe complété selon le mode d'emploi au format A3 couleur Pdf et Excel - Une lettre d'intention entre 2 et 5 pages A4 présentant le groupement, son approche globale du projet et ses modalités d'organisation et d'échange - 3 à 5 références de nature et d'importance similaires à l'opération projetée, présentées selon le cadre de présentation annexé au présent règlement (une référence par cadre A3 couleur) réalisées au cours des 10 dernières années. Le détail des pièces attendues pour la phase candidatures figure au règlement de la consultation : phase candidatures. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à un dispositif reconnu équivalent de l'architecte membre du groupement. Architecte Membre D'Un Groupement Porte Par Une Entreprise Generale Chargee De La Construction

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute soit à compter de la date de notification du contrat soit à compter de la date fixée par ordre de service, selon les modalités définies lors de la phase offres. Le contrat qui sera conclu à l'issue de la phase offres prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les modalités qui seront définies lors de la phase offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. RESSOURCES PROPRES DE LA Ville de LA ROCHELLE

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482118 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482118 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358850 (2024-06-14)

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