CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 38 LOGEMENTS - Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM
Habitation Moderne
La présente consultation concerne des travaux de Construction d’un ensemble immobilier de 38 logements – Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 38 LOGEMENTS - Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM
Numéro de référence: 551_TRAVAUX_LISIERE_VENDENHEIM
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de Construction d’un ensemble immobilier de 38 logements – Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord -...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Identifiant interne: 604
Titre: ASSAINISSEMENT (Compris réseaux secs)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“ASSAINISSEMENT (Compris réseaux secs)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 610
Titre: Amenagements exterieurs-espaces verts
Description du marché:
“AMENAGEMENTS EXTERIEURS-ESPACES VERTS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 620
Titre: Terrassements generaux - structure - go
Description du marché:
“TERRASSEMENTS GENERAUX - STRUCTURE - GO”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 625
Titre: Charpente bois
Description du marché:
“CHARPENTE BOIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 626
Titre: Couverture facon joint debout - etancheite - zinguerie
Description du marché:
“COUVERTURE FACON JOINT DEBOUT - ETANCHEITE - ZINGUERIE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 630
Titre: Menuiseries exterieures pvc
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES PVC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 634
Titre: Serrurerie
Description du marché:
“SERRURERIE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 637
Titre: Ascenseur
Description du marché:
“ASCENSEUR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 640
Titre: Echafaudage
Description du marché:
“ECHAFAUDAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 643
Titre: Isolation thermique par l'exterieur
Description du marché:
“ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 650
Titre: Platrerie - cloisons seches - faux plafonds
Description du marché:
“PLATRERIE - CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 655
Titre: Chape
Description du marché:
“CHAPE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 656
Titre: Carrelage - faience
Description du marché:
“CARRELAGE - FAIENCE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 660
Titre: Sanitaire
Description du marché:
“SANITAIRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 665
Titre: Chauffage
Description du marché:
“CHAUFFAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 668
Titre: Ventilation
Description du marché:
“VENTILATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 670
Titre: ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE + 1 borne de recharges IRVE
Description du marché:
“ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE + 1 borne de recharges IRVE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 680
Titre: Menuiserie interieure bois
Description du marché:
“MENUISERIE INTERIEURE BOIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 684
Titre: Peinture et revetements muraux
Description du marché:
“PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 687
Titre: Revetements de sols souples
Description du marché:
“REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: >Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : Formulaire CERFA N°...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.”
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Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
cred-arran
partic-confl
corruption
prof-misconduct
misrepresent
susp-act
bankruptcy
fraud
terr-offence
insolvency
labour-law
envir-law
socsec-law
nati-ground
tax-pay
socsec-pay
crime-org
sanction
bankr-nat
human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché”
“Biens administrés par un liquidateur”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Concordat”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché”
“Corruption”
“Coupable d’une faute professionnelle grave”
“Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de...”
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“État de cessation d’activités”
“Faillite”
“Fraude”
“Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes”
“Insolvabilité”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social”
“Motifs d’exclusion purement nationaux”
“Paiement d’impôts et taxes”
“Non Paiement des cotisations de sécurité sociale”
“Participation à une organisation criminelle”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2024/S 132-409560 (2024-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 38 LOGEMENTS - Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM
Numéro de référence: 551_TRAVAUX_LISIERE_VENDENHEIM
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de Construction d’un ensemble immobilier de 38 logements – Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord -...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Identifiant interne: 604
Titre: ASSAINISSEMENT (Compris réseaux secs)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“ASSAINISSEMENT (Compris réseaux secs)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 610
Titre: Amenagements exterieurs-espaces verts
Description du marché:
“AMENAGEMENTS EXTERIEURS-ESPACES VERTS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 620
Titre: Terrassements generaux - structure - go
Description du marché:
“TERRASSEMENTS GENERAUX - STRUCTURE - GO”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 625
Titre: Charpente bois
Description du marché:
“CHARPENTE BOIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 626
Titre: Couverture facon joint debout - etancheite - zinguerie
Description du marché:
“COUVERTURE FACON JOINT DEBOUT - ETANCHEITE - ZINGUERIE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 630
Titre: Menuiseries exterieures pvc
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES PVC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 634
Titre: Serrurerie
Description du marché:
“SERRURERIE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 637
Titre: Ascenseur
Description du marché:
“ASCENSEUR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 640
Titre: Echafaudage
Description du marché:
“ECHAFAUDAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 643
Titre: Isolation thermique par l'exterieur
Description du marché:
“ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 650
Titre: Platrerie - cloisons seches - faux plafonds
Description du marché:
“PLATRERIE - CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 655
Titre: Chape
Description du marché:
“CHAPE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 656
Titre: Carrelage - faience
Description du marché:
“CARRELAGE - FAIENCE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 660
Titre: Sanitaire
Description du marché:
“SANITAIRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 665
Titre: Chauffage
Description du marché:
“CHAUFFAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 668
Titre: Ventilation
Description du marché:
“VENTILATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 670
Titre: ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE + 1 borne de recharges IRVE
Description du marché:
“ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE + 1 borne de recharges IRVE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 680
Titre: Menuiserie interieure bois
Description du marché:
“MENUISERIE INTERIEURE BOIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 684
Titre: Peinture et revetements muraux
Description du marché:
“PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 687
Titre: Revetements de sols souples
Description du marché:
“REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: >Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens : Formulaire CERFA N°...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.”
Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
cred-arran
partic-confl
corruption
prof-misconduct
misrepresent
susp-act
bankruptcy
fraud
terr-offence
insolvency
labour-law
envir-law
socsec-law
nati-ground
tax-pay
socsec-pay
crime-org
sanction
bankr-nat
human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché”
Afficher plus (22)
“Biens administrés par un liquidateur”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Concordat”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché”
“Corruption”
“Coupable d’une faute professionnelle grave”
“Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de...”
“État de cessation d’activités”
“Faillite”
“Fraude”
“Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes”
“Insolvabilité”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social”
“Motifs d’exclusion purement nationaux”
“Paiement d’impôts et taxes”
“Non Paiement des cotisations de sécurité sociale”
“Participation à une organisation criminelle”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2024/S 132-409560 (2024-07-06)
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