CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 38 LOGEMENTS - Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM

Habitation Moderne

La présente consultation concerne des travaux de Construction d’un ensemble immobilier de 38 logements – Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 38 LOGEMENTS - Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM
Numéro de référence: 551_TRAVAUX_LISIERE_VENDENHEIM
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de Construction d’un ensemble immobilier de 38 logements – Rue de la Lisière Sud, Zone commerciale Nord - 67550 VENDENHEIM.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Identifiant interne: 604
Titre: ASSAINISSEMENT (Compris réseaux secs)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ASSAINISSEMENT (Compris réseaux secs)
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 610
Titre: Amenagements exterieurs-espaces verts
Description du marché: AMENAGEMENTS EXTERIEURS-ESPACES VERTS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre - Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 620
Titre: Terrassements generaux - structure - go
Description du marché: TERRASSEMENTS GENERAUX - STRUCTURE - GO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 625
Titre: Charpente bois
Description du marché: CHARPENTE BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 626
Titre: Couverture facon joint debout - etancheite - zinguerie
Description du marché: COUVERTURE FACON JOINT DEBOUT - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 630
Titre: Menuiseries exterieures pvc
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 634
Titre: Serrurerie
Description du marché: SERRURERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 637
Titre: Ascenseur
Description du marché: ASCENSEUR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 640
Titre: Echafaudage
Description du marché: ECHAFAUDAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 643
Titre: Isolation thermique par l'exterieur
Description du marché: ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 650
Titre: Platrerie - cloisons seches - faux plafonds
Description du marché: PLATRERIE - CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 655
Titre: Chape
Description du marché: CHAPE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 656
Titre: Carrelage - faience
Description du marché: CARRELAGE - FAIENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 660
Titre: Sanitaire
Description du marché: SANITAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 665
Titre: Chauffage
Description du marché: CHAUFFAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 668
Titre: Ventilation
Description du marché: VENTILATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 670
Titre: ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE + 1 borne de recharges IRVE
Description du marché: ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE + 1 borne de recharges IRVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 680
Titre: Menuiserie interieure bois
Description du marché: MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 684
Titre: Peinture et revetements muraux
Description du marché: PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 687
Titre: Revetements de sols souples
Description du marché: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: >Pour les candidats dont les travaux ont lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens :  Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour la personne encadrant les travaux.  Formulaire CERFA N° 15465*01 d’Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité avec les pièces justificatives pour les conducteurs d’engins ou opérateurs intervenant à proximité des réseaux. A défaut, le candidat devra, dans le cadre du document intitulé « Attestations sur l’honneur » (joint au dossier de consultation), s’engager à obtenir des attestations avant le début des travaux ou attester sur l’honneur ne pas avoir à exécuter de travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens > Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années > Copie de la qualification professionnelle telle que définie en annexe pour chacun des lots, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts ou subventions.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit…
… du travail
… environnemental
… social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Non Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 132-409560 (2024-07-06)
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