Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie

Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes

La consultation a pour objet l'achat de consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie. Ces fournitures sont destinées aux différents services de prélèvement, centre de soins et laboratoires de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. La consultation est allotie en 8 lots. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur sur 48 mois pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie
Numéro de référence: 2022EFS_AURA320
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat de consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie. Ces fournitures sont destinées aux différents services de prélèvement, centre de soins et laboratoires de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. La consultation est allotie en 8 lots. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur sur 48 mois pour chacun des lots.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ouate médicale 📦
Valeur estimée hors TVA: 185 261 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pince porte aiguille stérile
Description du marché:
La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 375. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 3 000 euros HT
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser 4 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Jersey tubulaire
Description du marché:
La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 137. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 9 500 euros HT
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser 1 échantillon dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Garrot non stérile
Description du marché:
La description technique est précisée dans le CCTP. Le lot comporte trois postes. Poste 1 : Garrot latex plat. La quantité estimative annuelle est de 180. Poste 2 : Garrot tissu adulte. La quantité estimative annuelle est de 4 666. Poste 3: Garrot tissu enfant. La quantité estimative annuelle est de 20. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 315 000 euros HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantiions selon les quantités suivantes: poste 1: 12 garrots latex plat poste 2: 9 garrots tissu adulte psote 3: 5 garrots tissu enfant Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pansement compressif hémostatique
Description du marché:
La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 3 400. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 15 000 euros HT.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser 5 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.
Produits/services: Pansements 📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Alèses
Description du marché:
La description technique est précisée dans le CCTP. Le lot comporte deux postes. Poste 1 : Alèze plastifiée . La quantité estimative annuelle est de 10 890. Poste 2 : Alèze ouate . La quantité estimative annuelle est de 9 400. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 50 000 euros HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC en quantité suivante: poste 1 : 5 alèses plastifiées. poste 2: 15 alèses ouates.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pince de Bonn stérile
Description du marché:
La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 900. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 67 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ciseau stérile
Description du marché:
La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 675. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 2 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Champ de soins non troué
Description du marché:
La description technique est précisée dans le CCTP. La quantité estimative annuelle est de 1560. Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 3 500 euros HT
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser 13 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Informations complémentaires: Ouverture des plis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111 Rue élisée reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0477595706 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une seule référence doit être proposée par poste. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478741010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189665 (2024-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Pansements; clips, sutures, ligatures Pansements Ouate médicale Appareils et instruments médicaux divers