La consultation a pour objet l'achat de consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie. Ces fournitures sont destinées aux différents services de prélèvement, centre de soins et laboratoires de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. La consultation est allotie en 8 lots. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur sur 48 mois pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie
Numéro de référence: 2022EFS_AURA320
Brève description:
“La consultation a pour objet l'achat de consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie. Ces fournitures sont destinées aux différents...”
Brève description
La consultation a pour objet l'achat de consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie. Ces fournitures sont destinées aux différents services de prélèvement, centre de soins et laboratoires de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
La consultation est allotie en 8 lots.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur sur 48 mois pour chacun des lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ouate médicale📦
Valeur estimée hors TVA: 185 261 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La description technique est précisée dans le CCTP.
La quantité estimative annuelle est de 375.
Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 3 000 euros HT”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser 4 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois....”
Description des options
Le marché public prend effet à compter du 18 novembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“La description technique est précisée dans le CCTP.
La quantité estimative annuelle est de 137.
Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 9 500 euros HT”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser 1 échantillon dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“La description technique est précisée dans le CCTP.
Le lot comporte trois postes.
Poste 1 : Garrot latex plat. La quantité estimative annuelle est de 180....”
Description du marché
La description technique est précisée dans le CCTP.
Le lot comporte trois postes.
Poste 1 : Garrot latex plat. La quantité estimative annuelle est de 180.
Poste 2 : Garrot tissu adulte. La quantité estimative annuelle est de 4 666.
Poste 3: Garrot tissu enfant. La quantité estimative annuelle est de 20.
Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 315 000 euros HT
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Informations complémentaires:
“Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantiions selon les quantités suivantes:
poste 1: 12 garrots latex plat
poste 2: 9 garrots tissu adulte...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantiions selon les quantités suivantes:
poste 1: 12 garrots latex plat
poste 2: 9 garrots tissu adulte
psote 3: 5 garrots tissu enfant
Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“La description technique est précisée dans le CCTP.
La quantité estimative annuelle est de 3 400.
Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 15 000 euros HT.”
Description du marché
La description technique est précisée dans le CCTP.
La quantité estimative annuelle est de 3 400.
Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 15 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser 5 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.”
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Description du marché:
“La description technique est précisée dans le CCTP.
Le lot comporte deux postes.
Poste 1 : Alèze plastifiée . La quantité estimative annuelle est de 10...”
Description du marché
La description technique est précisée dans le CCTP.
Le lot comporte deux postes.
Poste 1 : Alèze plastifiée . La quantité estimative annuelle est de 10 890.
Poste 2 : Alèze ouate . La quantité estimative annuelle est de 9 400.
Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 50 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC en quantité suivante:
poste 1 : 5 alèses...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser des échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC en quantité suivante:
poste 1 : 5 alèses plastifiées.
poste 2: 15 alèses ouates.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
6️⃣
Description du marché:
“La description technique est précisée dans le CCTP.
La quantité estimative annuelle est de 900.
Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 67 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
7️⃣
Description du marché:
“La description technique est précisée dans le CCTP.
La quantité estimative annuelle est de 675.
Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 2 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Description du marché:
“La description technique est précisée dans le CCTP.
La quantité estimative annuelle est de 1560.
Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 3 500 euros HT”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser 13 échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
“Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une...”
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une seule référence doit être proposée par poste. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189665 (2024-03-27)