Conseil sur l'adaptation de la politique des loyers

Foncière logement (75)

Réaliser une mission de conseil pour Foncière Logement sur l'adaptation de sa politique des loyers en vue de réaffirmer sa mission de mixité sociale au terme des conventions APL en vigueur sur les logements de son patrimoine immobilier en exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ?

• Foncière logement (75)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil sur l'adaptation de la politique des loyers
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Titre: Conseil pour l'adaptation de la politique des loyers
Description du marché:

Mission de conseil pour Foncière Logement sur l’adaptation de sa politique des loyers en vue de réaffirmer sa mission de mixité sociale au terme des conventions APL en vigueur sur les logements de son patrimoine immobilier en exploitation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère: Voir article 13.2.6 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75013
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Législation en vigueur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnoble@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securisés.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securisés.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché subséquent en application de l'accord cadre n°2021-ALI-005 pour des prestations d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement. Seuls les quatre attributaires de l'accord cadre sont consultés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 239-749666 (2024-12-05)

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