Conseil sur l'adaptation de la politique des loyers
Foncière logement (75)
Réaliser une mission de conseil pour Foncière Logement sur l'adaptation de sa politique des loyers en vue de réaffirmer sa mission de mixité sociale au terme des conventions APL en vigueur sur les logements de son patrimoine immobilier en exploitation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil sur l'adaptation de la politique des loyers
Brève description:
“Réaliser une mission de conseil pour Foncière Logement sur l'adaptation de sa politique des loyers en vue de réaffirmer sa mission de mixité sociale au...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Titre: Conseil pour l'adaptation de la politique des loyers
Description du marché:
“Mission de conseil pour Foncière Logement sur l’adaptation de sa politique des loyers en vue de réaffirmer sa mission de mixité sociale au terme des...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère:
“Voir article 13.2.6 du CCAP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75013
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Législation en vigueur”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnoble@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securisés.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securisés.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marché subséquent en application de l'accord cadre n°2021-ALI-005 pour des prestations d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement. Seuls les...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnoble@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnoble@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnoble@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 239-749666 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil sur l'adaptation de la politique des loyers
Brève description:
“Réaliser une mission de conseil pour Foncière Logement sur l'adaptation de sa politique des loyers en vue de réaffirmer sa mission de mixité sociale au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Titre: Conseil pour l'adaptation de la politique des loyers
Description du marché:
“Mission de conseil pour Foncière Logement sur l’adaptation de sa politique des loyers en vue de réaffirmer sa mission de mixité sociale au terme des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère:
“Voir article 13.2.6 du CCAP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75013
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Législation en vigueur”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnoble@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securisés.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securisés.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marché subséquent en application de l'accord cadre n°2021-ALI-005 pour des prestations d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement. Seuls les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnoble@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnoble@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnoble@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 239-749666 (2024-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕