Conseil stratégique, conception et animation d'une communication digitale dédiée au Fonds social européen +

Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Appui, expertise et stratégie en termes d'ingénierie et de chaine éditoriale, pour déployer les actions de communication digital

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil stratégique, conception et animation d'une communication digitale dédiée au Fonds social européen +
Brève description:
Appui, expertise et stratégie en termes d'ingénierie et de chaine éditoriale, pour déployer les actions de communication digital
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: BPM071493
Informations complémentaires:
L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande. Concernant la partie forfaitaire : Le montant du forfait comprend l'ensemble des prévisions décrites au CCTP et telles que détaillées à l'onglet DPGF de l'annexe financière. Concernant la partie à bons de commande : Le montant minimum est de : 0 € HT ; Le montant maximum est de : 5 500 000 € HT ;
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45%): Sous-critère 1 : Qualité des propositions de stratégies de contenus digitaux : proposition d'un exemple de campagne de communication, en lien avec une politique publique (10%) - Sous-critère 2 : Capacités à réaliser une refonte et à maintenir le site web fse.gouv.fr, site complexe et dynamique (15%) - Sous-critère 3 : Présentation visuelle et créative sur la base d'échantillons (10%) - Sous-critère 4 : Capacité à comprendre les enjeux du FSE + (10%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains et artistiques (15%): Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée et de son organisation pour répondre au projet (Cv à fournir) (10%) - Sous-critère 2 : Organisation des équipes et suivi de la prestation (5%)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Situation économique et financière
chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78, rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.cao@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des articles 12 et 13 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause sociale et environnementale En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme initiale de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379990 (2024-06-24)
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