Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Minimum de 60 000 repas Maximum de 110 000 repas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage de locaux, matériels, mobilier et vaisselle
Numéro de référence: SC 001
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 du premier au dernier jour de...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Minimum de 60 000 repas
Maximum de 110 000 repas
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 du premier au dernier jour de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Minimum de 60 000 repas
Maximum de 110 000 repas
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Les attestations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Les attestations d'assurance en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
“Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours : Tribunal Administratif de...”
Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - 67000 Strasbourg - Tél. : 03 88 21 23 23
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 572377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317454 (2024-05-27)