Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage de locaux, matériels, mobilier et vaisselle

Ville de Montigny-lès-Metz

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Minimum de 60 000 repas Maximum de 110 000 repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Ville de Montigny-lès-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage de locaux, matériels, mobilier et vaisselle
Numéro de référence: SC 001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1472344
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Code postal: 57950
Ville: Montigny-Les-Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Accord cadre renouvelable trois fois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Les attestations fiscales et sociales

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Les attestations d'assurance en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montigny-les-metz
Numéro d'enregistrement national: 21570480000014
Adresse postale: 160 rue de Pont-à-Mousson
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-Les-Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOHL Jean-Luc
Courrier électronique: mairie@montigny-les-metz.fr 📧
Téléphone: 0387557474 📞
URL: http://www.montigny-les-metz.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472344 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - 67000 Strasbourg - Tél. : 03 88 21 23 23

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 572377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317454 (2024-05-27)

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