Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Assistance fonctionnelle › Prothèses
- • Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
Brève description:
“Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prothèses conjointes (fixes et mixtes)”
Produits/services supplémentaires: Prothèses 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère n° 1 : Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) 35 points - Sous-critère n° 2 : Mesures permettant de garantir la continuité du service 10 points - Sous-critère n° 3 : Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité 5 points - Sous-critère n° 4 : Moyens d'accompagnement technique et service après-vente 10 points - Sous-critère n° 5 : Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché 5 points
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prothèses adjointes (mobiles) dont réparation et gouttières”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prothèses sur implant”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du bas rhin
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne Service ordonnancement
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0662747178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552926&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552926&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400871 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
Brève description:
“Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prothèses conjointes (fixes et mixtes)”
Produits/services supplémentaires: Prothèses 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère n° 1 : Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) 35 points - Sous-critère n° 2 : Mesures permettant de garantir la continuité du service 10 points - Sous-critère n° 3 : Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité 5 points - Sous-critère n° 4 : Moyens d'accompagnement technique et service après-vente 10 points - Sous-critère n° 5 : Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché 5 points
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prothèses adjointes (mobiles) dont réparation et gouttières”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prothèses sur implant”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du bas rhin
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne Service ordonnancement
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0662747178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552926&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552926&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400871 (2024-07-04)
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