Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Assistance fonctionnelle › Prothèses
- • Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
Brève description:
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèses conjointes (fixes et mixtes)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prothèses conjointes (fixes et mixtes)
Produits/services supplémentaires: Prothèses 📦
Adresse postale: 21 rue de Genève
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère n° 1 : Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) 35 points - Sous-critère n° 2 : Mesures permettant de garantir la continuité du service 10 points - Sous-critère n° 3 : Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité 5 points - Sous-critère n° 4 : Moyens d'accompagnement technique et service après-vente 10 points - Sous-critère n° 5 : Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché 5 points
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèses adjointes (mobiles),dont réparation et gouttières
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Prothèses adjointes (mobiles) dont réparation et gouttières
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèses sur implant
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Prothèses sur implant
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Clinique Dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du bas rhin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne Service ordonnancement
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0662747178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552926&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552926&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400871 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
Brève description:
Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prothèses conjointes (fixes et mixtes)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prothèses conjointes (fixes et mixtes)
Produits/services supplémentaires: Prothèses 📦
Adresse postale: 21 rue de Genève
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère n° 1 : Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) 35 points - Sous-critère n° 2 : Mesures permettant de garantir la continuité du service 10 points - Sous-critère n° 3 : Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité 5 points - Sous-critère n° 4 : Moyens d'accompagnement technique et service après-vente 10 points - Sous-critère n° 5 : Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché 5 points
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prothèses adjointes (mobiles),dont réparation et gouttières
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Prothèses adjointes (mobiles) dont réparation et gouttières
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois.
La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prothèses sur implant
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Prothèses sur implant
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite pour une période d'un an à chaque fois.
La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Clinique Dentaire de la CPAM du Bas-Rhin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du bas rhin
Numéro d'enregistrement national:
51744212500012
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne Service ordonnancement
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0662747178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552926&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552926&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400871 (2024-07-04)
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