CONFECTION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Commune de Bétheny
marché, décomposé en deux lots, ayant pour objet la fourniture de prestations alimentaires destinées à la consommation des usagers du service de restauration scolaire et de l'établissement d'accueil de jeunes enfants organisé par la Commune de Bétheny sur trois sites distincts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires et etablissement d'accueil de jeunes enfants
Brève description:
“marché, décomposé en deux lots, ayant pour objet la fourniture de prestations alimentaires destinées à la consommation des usagers du service de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1 - Restauration scolaire (3 -12ans)
Titre: Restauration scolaire (3 -12ans)
Quantité: 66667
Description du marché:
“Fourniture de l'ensemble des approvisionnements en repas nécessaires à l'exécution journalière des prestations de restauration de la Commune, pour la durée...”
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Informations complémentaires:
“Les autres informations figurent dans le DCE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chaque lot est reconductible tacitement 2 fois une année, mais la durée globale du marché ne pourra pas dépasser 3 ans.”
Adresse postale: groupe scolaire Les Equiernolles, 17 Allée des Pâquerettes
école élémentaire La Marelle, rue Jules Ferry
Code postal: 51450
Ville: Bétheny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation, la variété dans le choix des plats proposés du repas de base et des options sollicitées, le caractère innovant de l'offre. Les moyens techniques et de mise en œuvre ( organisation de la cuisine centrale, transport, moyen en personnel et matériel affecter à la réalisation de la prestation. Le mode de fabrication et de transformation des denrées participe aussi à la pondération de la valeur technique. mode de production et d'approvisionnement des denrées alimentaires, réduction des déchets et emballages et les externalités environnementales dues au conditionnement, au transport de ces denrées (circuits courts et producteurs locaux), actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone. Les autres informations figurent dans le DCE.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2-restauration de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (âgés de 6 mois à 4 ans).
Titre: restauration de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (âgés de 6 mois à 4 ans).
Quantité: 9000
Description du marché:
“Fourniture de l'ensemble des approvisionnements nécessaires en repas à l'exécution journalière des prestations de restauration de la Commune, pour une...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Chaque lot est reconductible tacitement 2 fois une année, et sa durée globale ne pourra pas dépasser 3 ans dans sa durée totale.”
Adresse postale: EAJE « Bulles d'éveil » 1A Rue Ambroise Croizat
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de la prestation, la variété dans le choix des plats proposés du repas de base et des options sollicitées, le caractère innovant de l'offre. Les moyens techniques et de mise en œuvre ( organisation de la cuisine centrale, transport, moyen en personnel et matériel affecter à la réalisation de la prestation. Le mode de fabrication et de transformation des denrées participe aussi à la pondération de la valeur technique. Mode de production et d'approvisionnement des denrées alimentaires, réduction des déchets et emballages et les externalités environnementales dues au conditionnement, au transport de ces denrées (circuits courts et producteurs locaux), actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plus d'information dans le DCE.”
Adresse postale: Groupe scolaire Les Equiernolles, 17 Allée des Pâquerettes
EAJE Bulles d'éveil, 1A Rue Ambroise Croizat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché de type « service social ou spécifique »est passé selon la procédure dite « adaptée » et émission de bons de commande (articles R.2123-1...”
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Lots inclus: LOT-0002
LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-21 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et par voie dématérialisée exclusivement....”
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“Les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et par voie dématérialisée exclusivement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (Modèle DC2 recommandé): copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration concernant le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle
“déclaration du candidat (Modèle DC2 recommandé): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bétheny
Numéro d'enregistrement national: 21510050400012
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 51450
Commune postale: Betheny
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Bétheny
Courrier électronique: contact@ville-betheny.fr 📧
Téléphone: 0326071271 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
Nom: La plate-forme de dématérialisation des marchés de la collecitvité, « xmarché », devra être utilisée pour toute question, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relative à la traçabilité des échanges et à l'égalité de traitement des candidats.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Plus d'informations dans le DCE.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Source: OJS 2024/S 102-312812 (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires et etablissement d'accueil de jeunes enfants
Brève description:
“marché, décomposé en deux lots, ayant pour objet la fourniture de prestations alimentaires destinées à la consommation des usagers du service de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1 - Restauration scolaire (3 -12ans)
Titre: Restauration scolaire (3 -12ans)
Quantité: 66667
Description du marché:
“Fourniture de l'ensemble des approvisionnements en repas nécessaires à l'exécution journalière des prestations de restauration de la Commune, pour la durée...”
Informations complémentaires:
“Les autres informations figurent dans le DCE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chaque lot est reconductible tacitement 2 fois une année, mais la durée globale du marché ne pourra pas dépasser 3 ans.”
Adresse postale: groupe scolaire Les Equiernolles, 17 Allée des Pâquerettes
école élémentaire La Marelle, rue Jules Ferry
Code postal: 51450
Ville: Bétheny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation, la variété dans le choix des plats proposés du repas de base et des options sollicitées, le caractère innovant de l'offre. Les moyens techniques et de mise en œuvre ( organisation de la cuisine centrale, transport, moyen en personnel et matériel affecter à la réalisation de la prestation. Le mode de fabrication et de transformation des denrées participe aussi à la pondération de la valeur technique. mode de production et d'approvisionnement des denrées alimentaires, réduction des déchets et emballages et les externalités environnementales dues au conditionnement, au transport de ces denrées (circuits courts et producteurs locaux), actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone. Les autres informations figurent dans le DCE.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2-restauration de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (âgés de 6 mois à 4 ans).
Titre: restauration de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (âgés de 6 mois à 4 ans).
Quantité: 9000
Description du marché:
“Fourniture de l'ensemble des approvisionnements nécessaires en repas à l'exécution journalière des prestations de restauration de la Commune, pour une...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chaque lot est reconductible tacitement 2 fois une année, et sa durée globale ne pourra pas dépasser 3 ans dans sa durée totale.”
Adresse postale: EAJE « Bulles d'éveil » 1A Rue Ambroise Croizat
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de la prestation, la variété dans le choix des plats proposés du repas de base et des options sollicitées, le caractère innovant de l'offre. Les moyens techniques et de mise en œuvre ( organisation de la cuisine centrale, transport, moyen en personnel et matériel affecter à la réalisation de la prestation. Le mode de fabrication et de transformation des denrées participe aussi à la pondération de la valeur technique. Mode de production et d'approvisionnement des denrées alimentaires, réduction des déchets et emballages et les externalités environnementales dues au conditionnement, au transport de ces denrées (circuits courts et producteurs locaux), actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plus d'information dans le DCE.”
Adresse postale: Groupe scolaire Les Equiernolles, 17 Allée des Pâquerettes
EAJE Bulles d'éveil, 1A Rue Ambroise Croizat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché de type « service social ou spécifique »est passé selon la procédure dite « adaptée » et émission de bons de commande (articles R.2123-1...”
Lots inclus: LOT-0002
LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-21 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et par voie dématérialisée exclusivement....”
“Les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et par voie dématérialisée exclusivement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (Modèle DC2 recommandé): copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration concernant le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
“déclaration du candidat (Modèle DC2 recommandé): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bétheny
Numéro d'enregistrement national: 21510050400012
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 51450
Commune postale: Betheny
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Bétheny
Courrier électronique: contact@ville-betheny.fr 📧
Téléphone: 0326071271 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
Nom: La plate-forme de dématérialisation des marchés de la collecitvité, « xmarché », devra être utilisée pour toute question, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relative à la traçabilité des échanges et à l'égalité de traitement des candidats.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Plus d'informations dans le DCE.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Source: OJS 2024/S 102-312812 (2024-05-24)
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