CONFECTION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Commune de Bétheny
marché, décomposé en deux lots, ayant pour objet la fourniture de prestations alimentaires destinées à la consommation des usagers du service de restauration scolaire et de l'établissement d'accueil de jeunes enfants organisé par la Commune de Bétheny sur trois sites distincts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires et etablissement d'accueil de jeunes enfants
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration scolaire (3 -12ans)
Quantité: 66667
Description du marché:
Informations complémentaires: Les autres informations figurent dans le DCE.
Site principal ou lieu d'exécution:
école élémentaire La Marelle, rue Jules Ferry
Code postal: 51450
Ville: Bétheny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation, la variété dans le choix des plats proposés du repas de base et des options sollicitées, le caractère innovant de l'offre. Les moyens techniques et de mise en œuvre ( organisation de la cuisine centrale, transport, moyen en personnel et matériel affecter à la réalisation de la prestation. Le mode de fabrication et de transformation des denrées participe aussi à la pondération de la valeur technique. mode de production et d'approvisionnement des denrées alimentaires, réduction des déchets et emballages et les externalités environnementales dues au conditionnement, au transport de ces denrées (circuits courts et producteurs locaux), actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone. Les autres informations figurent dans le DCE.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: restauration de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (âgés de 6 mois à 4 ans).
Quantité: 9000
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de la prestation, la variété dans le choix des plats proposés du repas de base et des options sollicitées, le caractère innovant de l'offre. Les moyens techniques et de mise en œuvre ( organisation de la cuisine centrale, transport, moyen en personnel et matériel affecter à la réalisation de la prestation. Le mode de fabrication et de transformation des denrées participe aussi à la pondération de la valeur technique. Mode de production et d'approvisionnement des denrées alimentaires, réduction des déchets et emballages et les externalités environnementales dues au conditionnement, au transport de ces denrées (circuits courts et producteurs locaux), actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plus d'information dans le DCE.
Adresse postale: Groupe scolaire Les Equiernolles, 17 Allée des Pâquerettes
EAJE Bulles d'éveil, 1A Rue Ambroise Croizat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-21 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bétheny
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 51450
Commune postale: Betheny
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Bétheny
Courrier électronique: contact@ville-betheny.fr 📧
Téléphone: 0326071271 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
Nom: La plate-forme de dématérialisation des marchés de la collecitvité, « xmarché », devra être utilisée pour toute question, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relative à la traçabilité des échanges et à l'égalité de traitement des candidats.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Plus d'informations dans le DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 102-312812 (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires et etablissement d'accueil de jeunes enfants
Brève description:
marché, décomposé en deux lots, ayant pour objet la fourniture de prestations alimentaires destinées à la consommation des usagers du service de restauration scolaire et de l'établissement d'accueil de jeunes enfants organisé par la Commune de Bétheny sur trois sites distincts.
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Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1 - Restauration scolaire (3 -12ans)
Titre: Restauration scolaire (3 -12ans)
Quantité: 66667
Description du marché:
Fourniture de l'ensemble des approvisionnements en repas nécessaires à l'exécution journalière des prestations de restauration de la Commune, pour la durée du marché, soit une année scolaire, soit de 16 667 repas minimum à 66 667 repas au maximum pour l'année.
Le marché est reconductible tacitement par 2 fois, sans dépasser une durée globale de 3 ans
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Site principal ou lieu d'exécution:
Chaque lot est reconductible tacitement 2 fois une année, mais la durée globale du marché ne pourra pas dépasser 3 ans.
Adresse postale: groupe scolaire Les Equiernolles, 17 Allée des Pâquerettes
école élémentaire La Marelle, rue Jules Ferry
Code postal: 51450
Ville: Bétheny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation, la variété dans le choix des plats proposés du repas de base et des options sollicitées, le caractère innovant de l'offre. Les moyens techniques et de mise en œuvre ( organisation de la cuisine centrale, transport, moyen en personnel et matériel affecter à la réalisation de la prestation. Le mode de fabrication et de transformation des denrées participe aussi à la pondération de la valeur technique. mode de production et d'approvisionnement des denrées alimentaires, réduction des déchets et emballages et les externalités environnementales dues au conditionnement, au transport de ces denrées (circuits courts et producteurs locaux), actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone. Les autres informations figurent dans le DCE.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2-restauration de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (âgés de 6 mois à 4 ans).
Titre: restauration de l'établissement d'accueil de jeunes enfants (âgés de 6 mois à 4 ans).
Quantité: 9000
Description du marché:
Fourniture de l'ensemble des approvisionnements nécessaires en repas à l'exécution journalière des prestations de restauration de la Commune, pour une ouverture annuelle de 240 jours environ, soit de 2 250 repas minimum à 9 000 repas au maximum pour l'année. Le marché est reconductible tacitement par 2 fois, sans dépasser une durée globale de 3 ans.
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Chaque lot est reconductible tacitement 2 fois une année, et sa durée globale ne pourra pas dépasser 3 ans dans sa durée totale.
Adresse postale: EAJE « Bulles d'éveil » 1A Rue Ambroise Croizat
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de la prestation, la variété dans le choix des plats proposés du repas de base et des options sollicitées, le caractère innovant de l'offre. Les moyens techniques et de mise en œuvre ( organisation de la cuisine centrale, transport, moyen en personnel et matériel affecter à la réalisation de la prestation. Le mode de fabrication et de transformation des denrées participe aussi à la pondération de la valeur technique. Mode de production et d'approvisionnement des denrées alimentaires, réduction des déchets et emballages et les externalités environnementales dues au conditionnement, au transport de ces denrées (circuits courts et producteurs locaux), actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plus d'information dans le DCE.
Adresse postale: Groupe scolaire Les Equiernolles, 17 Allée des Pâquerettes
EAJE Bulles d'éveil, 1A Rue Ambroise Croizat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché de type « service social ou spécifique »est passé selon la procédure dite « adaptée » et émission de bons de commande (articles R.2123-1 et suivants, et R.2131-7 du Code de la Commande Publique - annexe 3 - 7. « Services d'hôtellerie et de restauration »).
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LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-21 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les offres sont transmises au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et par voie dématérialisée…
… exclusivement. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre exclusivement par voie électronique sur le site de la ville www.ville-betheny.fr ou directement sur le profil acheteur de la collectivité www.xmarche.fr.
… exclusivement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
déclaration du candidat (Modèle DC2 recommandé): copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel moyen concernant les fournitures, justificatif d'inscription au registre de commerce. Les autres informations figurent dans le DCE.
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déclaration du candidat (Modèle DC2 recommandé): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, certificats de qualification professionnelles. Les autres informations figurent dans le DCE.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bétheny
Numéro d'enregistrement national:
21510050400012
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 51450
Commune postale: Betheny
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Bétheny
Courrier électronique: contact@ville-betheny.fr 📧
Téléphone: 0326071271 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
Nom: La plate-forme de dématérialisation des marchés de la collecitvité, « xmarché », devra être utilisée pour toute question, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relative à la traçabilité des échanges et à l'égalité de traitement des candidats.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Plus d'informations dans le DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 102-312812 (2024-05-24)
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