Confection et livraison des repas en liaison froide et des goûters pour la Petite Enfance
Ville de Juvisy sur Orge (91)
Confection et livraison des repas en liaison froide et des goûters pour la Petite Enfance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison des repas en liaison froide et des goûters pour la Petite Enfance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide et des goûters pour la Petite Enfance
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 91260
Ville: Juvisy-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2.1 - Qualité organoleptiques des repas
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère n°2.2 - Qualités organoleptiques des goûters
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère n°2.3 - Variété, équilibre des repas/menu à partir du plan alimentaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°2.4 - Garanties de traçabilité, de sécurité, d’hygiène et de qualité de fonctionnement du service proposé à partir des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 2.5 - Modalités de conditionnement
Critère n°2.6 - Fréquence de produits biologiques ou labellisés proposés dans les repas par semaine
2.7 - Proposition de repas thématiques
2.8 - Qualités nutritionnelles à partir des fiches « produits »
3.1 - Délai demandé pour ajuster le nombre de repas et gouters commandés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.2 - Délai de re-livraison en cas de non-conformité à la 1ère livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdebuiche@mairie-juvisy.fr 📧
Téléphone: +33 169125061 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605089 (2024-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison des repas en liaison froide et des goûters pour la Petite Enfance
Numéro de référence:
2024-19
Brève description:
Confection et livraison des repas en liaison froide et des goûters pour la Petite Enfance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
2024-19
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide et des goûters pour la Petite Enfance
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Confection et livraison de repas en liaison froide et des goûters pour la Petite Enfance
Adresse postale: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Ville: Juvisy-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2.1 - Qualité organoleptiques des repas
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère n°2.2 - Qualités organoleptiques des goûters
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère n°2.3 - Variété, équilibre des repas/menu à partir du plan alimentaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°2.4 - Garanties de traçabilité, de sécurité, d’hygiène et de qualité de fonctionnement du service proposé à partir des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 2.5 - Modalités de conditionnement
Critère n°2.6 - Fréquence de produits biologiques ou labellisés proposés dans les repas par semaine
2.7 - Proposition de repas thématiques
2.8 - Qualités nutritionnelles à partir des fiches « produits »
3.1 - Délai demandé pour ajuster le nombre de repas et gouters commandés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.2 - Délai de re-livraison en cas de non-conformité à la 1ère livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l’honneur: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi: Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Liste et brève description des critères de sélection:
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même: Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement national:
21910326400012
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdebuiche@mairie-juvisy.fr 📧
Téléphone: +33 169125061 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 39 20 54 00
Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605089 (2024-10-05)
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