CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE

Musée du Louvre

Le présent marché porte sur la fourniture de vêtements d'image destinés aux agents d'accueil, de surveillance du Musée du Louvre. La tenue est composée de vestes, pantalons, jupes, robes, tee-shirts, polos, chemises, pulls, gilets, sous-vêtements anti-froid, manteaux, cravates, écharpes et foulards. Le marché intègre des prestations de prises de mesures, de retouches, ainsi que des prestations de logistique et de livraisons. Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2024-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection de vetements d'image et prestations de logistique associees destines aux agents d'accueil du public et de surveillance du musee du louvre
Numéro de référence: 2024-099M-A-104M
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-099M
Titre: CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 1 : VESTES, PANTALONS, JUPES, ROBES ET MANTEAUX
Description du marché:

Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non.
VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP.
VIII - Allotissement :
Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché.
Le présent marché est composé :
- D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique)
- D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique
Critères de développement durable pour les lots 1 à 5.
Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique
IX - Echantillons :
La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

Adresse postale: Musée du Louvre
Code postal: 75058
Ville: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40% 1.1. Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (30%) 1.2. Modalités de mise en œuvre des services proposés (10%)
Développement durable : 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-100M
Titre: CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 2 : CHEMISES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40% 1.1. Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (35%) 1.2. Modalités de mise en œuvre des services proposés (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-101M
Titre: CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 3 : POLOS ET TEE-SHIRT
Ville: Paris Cedex 01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45%) 1.1 Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (40%) 1.2. Modalités de mise en œuvre des services proposés (5%)
Développement durable : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-102M
Titre: CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 4 : PULLS, GILETS ET SOUS-VÊTEMENTS ANTI-FROID
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40% 1.1. Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (35%) 1.2. Modalités de mise en œuvre des services proposés (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-103M
Titre: CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 5 : ACCESSOIRES: CRAVATES, FOULARDS, ECHARPES
Adresse postale: Musee du louvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40% 1.1. Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (35%) 1.2. Modalités de mise en oeuvre des services proposés (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-104M
Titre: CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 6 : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE
Description du marché:

Lot réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique. Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50% Moyens et modalités de mise en oeuvre de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-10-25 16:30:00 📅
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Capacité technique et professionnelle

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée du Louvre
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Musée du Louvre - DFJM
Code postal: 75058 Cedex 01
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Margault Ménard
Courrier électronique: margault.menard@louvre.fr 📧
Téléphone: +33140205538 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446948 (2024-07-23)

Avis de marché (2024-08-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 16:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 666e0b3a-385b-42ee-8fd6-5e3c2003f589-03
Source: OJS 2024/S 150-466177 (2024-08-01)

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