Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly

Ville de Rumilly

Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence , une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un bâtiment affecté à la direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly en application des articles L2125-1 2, R2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande publique. Il est prévu la construction d'un bâtiment d'une surface utile de 538 m². Estimation globale des travaux : 2 019 500 euro(s) HT. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + EXE au sens des articles R.2431-1 à R.2131-23 du Code de la commande publique et ses annexes : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE OU VISA + DET + AOR . La mission OPC ne sera pas confiée au titulaire. Elle fera l'objet d'une consultation à part

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• Ville de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly
Numéro de référence: 24004MAR00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1431835
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

En application de l'article R.2172-4 du CCP, une prime de 12 000 euro(s) HT sera versée aux candidats ayant été invités à remettre un projet sur esquisse, sous réserve que les prestations soient conformes aux documents de la consultation. Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire, voire supprimer le montant de cette prime si la prestations est reconnue comme incomplète ou ne répondant pas au programme, ou s'il n'y a pas d'offre remise dans les délais impartis. Il sera demandé aux candidats dans leur offre, une proposition de répartition du montant de la prime de 12 000 euro(s) HT entre les membres du groupement. Le lauréat se verra également attribuer une somme de 12 000 euro(s) HT qui sera versée au titre de la phase Esquisse dès sa désignation officielle. Cette somme viendra ensuite en déduction de sa rémunération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'architecte mandataire devra fournir 3 références d'opérations de moins de 5 ans en cours d'études ou en cours de travaux ou réceptionnées, représentant plus de 60 % du montant des travaux, portant sur des bâtiments à la sûreté renforcée ( locaux de police, gendarmerie, fourrières) et accueillant du public, en construction neuve ou en restructuration, dont au moins 1 sera réceptionné. Ces 3 références seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran: 2 diapositives maximum par référence. Pour le bureau d'étude structure, thermique fluides et électricité : 2 références d'opération de moins de 5 ans en cours d'études ou en cours de travaux ou réceptionnées, représentant plus de 60 % du montant travaux, portant sur des bâtiments à la sûreté renforcée ( locaux de police, gendarmerie, centres de rétention, fourrières) et accueillant du public, en construction neuve ou en restructuration, dont au moins 1 sera réceptionné

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: 0450646920 📞
Fax: 0450646921 📠
URL: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431835 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431835 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en architecture, Economie de la construction, Structure, Thermique et fluides, Electricité, Voiries réseaux divers, Développement durable( écoconception, gestion et valorisation des déchets...), Conception de centre de supervision urbains ( ergonomie). Durée prévisionnelle du marché : 41 mois. Conception maîtrise d'oeuvre : 09 mois. Consultation des entreprises : 04 mois. Réalisation de chantier : délai prévisionnel de la phase chantier : 14 mois pour la réalisation du chantier + 02 mois de préparation de chantier. Délai de garantie de parfait achèvement : 12 mois. La livraison devra être effective au plus tard pour Juillet 2027. Date prévisionnelle début des prestations : Janvier 2025. Condition de remise des plis : aucune signature électronique n'est obligatoire pour la phase candidature, elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché négocié conclu à l'issue du choix du lauréat par le jury du concours. Les candidats devront par voie électronique sur le site : https://marches-publics.info. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est Edouard Perretier Directeur du Patrimoine bâti - tel : 04 50 64 69 20- email : edouard.perretier@mairie-rumilly74.fr. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heures limites de réception des offres de cette consultation : https://marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 445424
Adresse postale: 2, place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429006 📞
Fax: 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 445423
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Point de contact: Mme Adeline DUFOURNET
Courrier électronique: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: 0450646920 📞
Fax: 0450646921 📠
Source: OJS 2024/S 069-203152 (2024-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)