Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly
Ville de Rumilly
Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence , une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un bâtiment affecté à la direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly en application des articles L2125-1 2, R2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande publique. Il est prévu la construction d'un bâtiment d'une surface utile de 538 m². Estimation globale des travaux : 2 019 500 euro(s) HT. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base + EXE au sens des articles R.2431-1 à R.2131-23 du Code de la commande publique et ses annexes : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE OU VISA + DET + AOR . La mission OPC ne sera pas confiée au titulaire. Elle fera l'objet d'une consultation à part
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly
Numéro de référence: 24004MAR00
Brève description:
“Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence ,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1431835
Description du marché:
“Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence ,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“En application de l'article R.2172-4 du CCP, une prime de 12 000 euro(s) HT sera versée aux candidats ayant été invités à remettre un projet sur esquisse,...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: 0450646920 📞
Fax: 0450646921 📠
URL: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431835 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431835 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 445424
Adresse postale: 2, place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429006 📞
Fax: 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 445423
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Adeline DUFOURNET
Courrier électronique: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: 0450646920 📞
Fax: 0450646921 📠
Source: OJS 2024/S 069-203152 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction de la Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly
Numéro de référence: 24004MAR00
Brève description:
“Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence ,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1431835
Description du marché:
“Concours restreint européen sur esquisse en vue de sélectionner puis désigner par marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence ,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“En application de l'article R.2172-4 du CCP, une prime de 12 000 euro(s) HT sera versée aux candidats ayant été invités à remettre un projet sur esquisse,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: 0450646920 📞
Fax: 0450646921 📠
URL: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431835 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431835 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 445424
Adresse postale: 2, place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429006 📞
Fax: 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 445423
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Adeline DUFOURNET
Courrier électronique: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: 0450646920 📞
Fax: 0450646921 📠
Source: OJS 2024/S 069-203152 (2024-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕