Concours restreint pour la construction d'un équipement sportif au sein de la ZAC Bossut à Pontoise (95)

SPL Cergy Pontoise Aménagement

Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) + missions complémentaires indiqués au règlement de concours ayant attrait à : Un équipement sportif composé notamment des éléments suivants : - une salle multisports avec tribunes de 150 places ; - une salle sportive polyvalente pour la pratiques des arts martiaux et des activités d'expression corporelle. L'équipement devra répondre aux besoins de l'Université et de ses établissements (SUAPS, ILEPS, INSPE), aux besoins communaux (écoles et clubs), et permettre l'accueil de petites manifestations sportives. Les objectifs énergétiques visés sont a minima la réglementation thermique en vigueur (RE 2020 et/ou, si non applicable sur tout ou partie des locaux : RT2012-20%). Le maître d'oeuvre réalisera une notice / étude thermique dès l'APS puis à chaque phase d'étude. A l'appui du référentiel E+/C- de la RE 2020, le niveau visé pour l'énergie est le niveau E2, avec stratégie (option(s) « optimisation énergétique ») pour atteindre le niveau E3. Pour le carbone, le niveau visé est le niveau C1 avec niveau 1 du label biosourcé. Aucune certification ni labellisation ne sera exigée. Le coût travaux plafond est fixé à 5 100 000 euro(s) HT (indice BT01 de mars 2024). Le site identifié pour accueillir ce nouvel équipement est situé à environ 2 km au SUD du centre-ville historique de Pontoise au sein de la ZAC Bossut (îlot 6a) qui longe l'A15. Il est bordé par l'avenue de Verdun au SUD EST, la rue Muserolle au NORD OUEST, et la rue de l'Abbaye au SUD OUEST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Qui ?

• SPL Cergy Pontoise Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint pour la construction d'un équipement sportif au sein de la ZAC Bossut à Pontoise (95)
Numéro de référence: S-PF-1508167
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1508167
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-02 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 23 000 euro(s) HT (vingt-trois mille euros hors taxe), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles pour l'ensemble des membres du groupement ou le candidat unique. Attestations d'assurances (Responsabilité civile générale et décennale) en cours de validité pour l'ensemble des membres du groupement ou le candidat unique

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour l'ensemble des membres du groupement ou le candidat unique Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique propriété du candidat pour l'ensemble des membres du groupement ou le candidat unique L'ensemble des diplômes et qualifications attestant des capacités de l'équipe et de ses membres : La preuve de la capacité professionnelle peut-être apportée par tout autre moyen. Une liste des principales références (trois références pour chacun des membres du groupement) effectuées sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et le type d'équipement réalisé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des attestations de bon achèvement, si elles sont disponibles, seront appréciées. Une lettre de motivation. Format : 1 feuille A4 recto verso maximum Une note de compréhension des enjeux et du contexte dans lequel s'inscrit le projet. Format : 1 feuille A4 recto verso maximum Une présentation du candidat unique ou du groupement abordant son organisation interne. Format : 5 feuilles A4 recto verso maximum L'annexe 1 - Tableau de présentation du groupement (fournir ce tableau en version excel et .pdf). L'annexe 2 - Tableau des références. 4 références obligatoires devront être présentées sur des projets similaires (équipement sportif, gymnase, etc.) dont au moins trois références seront celles de l'architecte, réalisées ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années (fournir ce tableau en version Powerpoint et .pdf)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 48090254300028
Adresse postale: Immeuble le Verger
Rue de la Gare
Code postal: 95015
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice
Courrier électronique: spl@cergypontoiseamenagement.fr 📧
Téléphone: 0134201970 📞
Fax: 0134201989 📠
URL: http://cergypontoise-amenagement.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508167 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508167 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent concours sera conclu par Cergy Pontoise Amenagement agissant au nom et pour le compte de la Ville de Pontoise. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. Critères de jugement des prestations concernant la phase Projet : - Qualité de la réponse architecturale et intégration du bâtiment dans son environnement, - Respect et qualité des exigences fonctionnelles et spatiales du programme, - Pertinence et qualité des solutions techniques proposées, respect du programme technique et environnemental, - Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, - Compatibilité du calendrier de l'opération par rapport au planning du maître d'ouvrage, méthode proposée pour respecter le calendrier du Moa - Qualité de l'organisation interne et des méthodes d'interaction avec la maitrise d'ouvrage La réception des travaux est prévue au 4ème trimestre 2027

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 94705
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 165-509522 (2024-08-22)

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