CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION EN T17 DE L’ECOLE ELEMENTAIRE M’TSAMBORO 2 - PHASE OFFRE

Ville de Mtsamboro (976)

Le concours porte sur : La restructuration du site de l'école primaire de Mtsamboro 2 pour créer un T17 comprenant : - La démolition de bâtiments existants pour libérer l'emprise nécessaire aux constructions neuves - La construction de 8 salles de classe, d'un réfectoire, d'une salle multi-activités (bibliothèque, numérique) ainsi que les aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• Ville de Mtsamboro (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION EN T17 DE L’ECOLE ELEMENTAIRE M’TSAMBORO 2 - PHASE OFFRE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DIST
Description du marché:

Le concours porte sur : La restructuration du site de l’école primaire de Mtsamboro 2 pour créer un T17 comprenant : - La démolition de bâtiments existants pour libérer l’emprise nécessaire aux constructions neuves - La construction de 8 salles de classe, d’un réfectoire, d’une salle multi-activités (bibliothèque, numérique) ainsi que les aménagements extérieurs.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d’usage - L’adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d’organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques - La qualité de l’approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d’ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques. - La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l’approche financière présentée par le participant

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000884500014
Adresse postale: 170, avenue de la mairie BP115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-mtsamboro.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 033-097441 (2024-02-13)

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