Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy

CA Portes de France - Thionville

Dans un souci constant de proposer à sa population une offre de services de qualité, la (CAPFT) a identifié le besoin de compléter l'offre en équipements de type salles polyvalentes sur son territoire. La reconstruction du collège Marie Curie à Fontoy libère une emprise foncière présentant plusieurs atouts pour la construction d'un équipement public de cette nature. La commune finalise l'acquisition auprès du Syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy. Outre la création d'une salle de réception d'une capacité de 300 personnes, la CAPFT a décidé d'associer dans ce projet la construction d'un DOJO afin d'accompagner la commune de Fontoy dans son soutien au dynamisme des associations de sports de combat existantes localement. Le projet vise donc la construction d'une salle de réception d'une capacité 300 personnes attablées et les communs et espaces techniques et logistiques dont un office ainsi que d'un DOJO offrant une espace de pratique Tatami de 2 zones de combat telle que défini par les référentiels de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et ces espaces connexes dont les vestiaires. L'ensemble bâti cumulera environ 1500m² de surfaces utiles. Si la CAPFT attache une grande importance à la performance environnementale et thermique de ces opérations, le projet, au vu des occupations projetées, n'est pas soumis réglementairement à la RE2020. Dans ce contexte, il s'agira pour le titulaire d'être force de proposition pour concevoir un projet raisonné et efficient sur le plan environnemental et thermique. L'ensemble du site devra faire l'objet d'une requalification s'agissant des espaces extérieurs pour proposer une offre de stationnement et paysagère sur l'ensemble de l'unité foncière. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 605 000 euros HT mobilier fixe d'agencement inclus, suit (valeur décembre 2023 - indice BT01 : 130,6). BATIMENT PARTIE SALLE DE RECEPTION : 2 090 000 euro(s) HT BATIMENT PARTIE DOJO : 1 010 000 euro(s) HT VRD : 415 000 euro(s) HT PAYSAGEMENT : 90 000 euro(s) HT Notification souhaitée : janvier 2025 Mise au point esquisse / APS / APD / PRO : 1er semestre 2025 Consultation entreprises marchés de travaux : septembre 2025 Démarrage des travaux : début 2026 Livraison de l'équipement : courant 2027 suivant calendrier d'exécution du MOE Durée du marché : 41 mois (études + travaux + garantie de parfait achèvement (GPA)). Durée des travaux : 16 mois dont 2 mois de préparation + 12 mois de GPA La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre en construction neuve de bâtiment telle que définie par l'article R2431-4 et suivant du Code de la Commande Publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET ET AOR. La mission comprend également une démarche HQE (sans certification) ainsi qu'une étude acoustique à intégrer à la mission de base. Les études d'aménagements, équipements intérieurs, mobiliers fixes et signalétique font partie intégrante de la mission de base. La mission de base sera complétée par les éléments de mission suivants : -Haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique (HQE - STD) -Système de sécurité incendie (SSI) en phase conception et réalisation -Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (CEM) -Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ?

• CA Portes de France - Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy
Numéro de référence: MOE24/036
Brève description:

Brève description

Dans un souci constant de proposer à sa population une offre de services de qualité, la (CAPFT) a identifié le besoin de compléter l'offre en équipements de type salles polyvalentes sur son territoire. La reconstruction du collège Marie Curie à Fontoy libère une emprise foncière présentant plusieurs atouts pour la construction d'un équipement public de cette nature. La commune finalise l'acquisition auprès du Syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy. Outre la création d'une salle de réception d'une capacité de 300 personnes, la CAPFT a décidé d'associer dans ce projet la construction d'un DOJO afin d'accompagner la commune de Fontoy dans son soutien au dynamisme des associations de sports de combat existantes localement. Le projet vise donc la construction d'une salle de réception d'une capacité 300 personnes attablées et les communs et espaces techniques et logistiques dont un office ainsi que d'un DOJO offrant une espace de pratique Tatami de 2 zones de combat telle que défini par les référentiels de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et ces espaces connexes dont les vestiaires. L'ensemble bâti cumulera environ 1500m² de surfaces utiles. Si la CAPFT attache une grande importance à la performance environnementale et thermique de ces opérations, le projet, au vu des occupations projetées, n'est pas soumis réglementairement à la RE2020. Dans ce contexte, il s'agira pour le titulaire d'être force de proposition pour concevoir un projet raisonné et efficient sur le plan environnemental et thermique. L'ensemble du site devra faire l'objet d'une requalification s'agissant des espaces extérieurs pour proposer une offre de stationnement et paysagère sur l'ensemble de l'unité foncière.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 605 000 euros HT mobilier fixe d'agencement inclus, suit (valeur décembre 2023 - indice BT01 : 130,6).
BATIMENT PARTIE SALLE DE RECEPTION : 2 090 000 euro(s) HT
BATIMENT PARTIE DOJO : 1 010 000 euro(s) HT
VRD : 415 000 euro(s) HT
PAYSAGEMENT : 90 000 euro(s) HT
Notification souhaitée : janvier 2025
Mise au point esquisse / APS / APD / PRO : 1er semestre 2025
Consultation entreprises marchés de travaux : septembre 2025
Démarrage des travaux : début 2026
Livraison de l'équipement : courant 2027 suivant calendrier d'exécution du MOE
Durée du marché :
41 mois (études + travaux + garantie de parfait achèvement (GPA)).
Durée des travaux :
16 mois dont 2 mois de préparation + 12 mois de GPA
La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre en construction neuve de bâtiment telle que définie par l'article R2431-4 et suivant du Code de la Commande Publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET ET AOR. La mission comprend également une démarche HQE (sans certification) ainsi qu'une étude acoustique à intégrer à la mission de base. Les études d'aménagements, équipements intérieurs, mobiliers fixes et signalétique font partie intégrante de la mission de base.
La mission de base sera complétée par les éléments de mission suivants :
-Haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique (HQE - STD)
-Système de sécurité incendie (SSI) en phase conception et réalisation
-Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (CEM)
-Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1455880
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: La Cao adhoc et les membres qualifiés conformément au règlement de concours
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

20 000,00 euro(s) HT - 24 000 euro(s) TTC. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes seront exigés dans les conditions du règlement de la consultation (phase projet ultérieure). A ce stade des candidature, les candidats remettront leur dossier conformément aux pièces demandées dans le règlement de concours phase candidature .A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime, dans les conditions du RC, après avis du Jury et passage au Conseil Communautaire. Pour le lauréat, elle sera comprise dans le montant du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certifications / équivalents: Voir Rc D'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques, aménagement intérieur), ingénierie Technique Tout Corps d'Etat (Structure, Fluides/Thermique, Courants forts/Courants faibles, Economie, Vrd),de système de sécurité incendie, d'ingénierie d'organisation, de pilotage, de coordination et d'économie de la construction, d'ingénierie Hqe, d'acoustique. Pour les architectes l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour les autres spécialités, les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523236 📞
Fax: 0382523237 📠
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455880 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455880 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Rc article 3.1 contient la liste précise des documents à fournir dans la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un groupement ; - en tant que mandataire dans plusieurs groupements. En revanche, il est possible pour un candidat de se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant et/ou de sous-traitant. Chaque équipe sera constituée d'un architecte au moins, mandataire du groupement. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : o D'architecture (architecte inscrit à l'ordre, obligatoirement mandataire du groupement) y compris dans ses composantes techniques et économiques, o D'aménagement paysager o D'ingénierie Technique Tout Corps d'Etat (Structure, Fluides/Thermique, Courants forts/Courants faibles, Economie, Vrd). Cette compétence pourra être assurée par un ou plusieurs bureaux d'études techniques. o De système de sécurité incendie o D'ingénierie d'organisation, de pilotage, de coordination et d'économie de la construction o D'ingénierie haute qualité environnementale o D'acoustique. L'ensemble de ces compétences devra impérativement être présenté au stade de la candidature. Ces compétences pourront être regroupées au sein d'une même agence, ou dans la constitution d'un groupement. Nature principale : Prestation intellectuelle /Moe Prix forfaitaires Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : prestations non distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément à l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R2122-6 dudit code) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Lors de la phase Projet, les critères hiérarchisés seront les suivants (voir Rc) : 1-Qualité de la réponse au programme : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance ; 2-Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : L'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance

Informations complémentaires

Le Rc article 3.1 contient la liste précise des documents à fournir dans la candidature.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un groupement ;
- en tant que mandataire dans plusieurs groupements.
En revanche, il est possible pour un candidat de se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant et/ou de sous-traitant.
Chaque équipe sera constituée d'un architecte au moins, mandataire du groupement. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
o D'architecture (architecte inscrit à l'ordre, obligatoirement mandataire du groupement) y compris dans ses composantes techniques et économiques,
o D'aménagement paysager
o D'ingénierie Technique Tout Corps d'Etat (Structure, Fluides/Thermique, Courants forts/Courants faibles, Economie, Vrd). Cette compétence pourra être assurée par un ou plusieurs bureaux d'études techniques.
o De système de sécurité incendie
o D'ingénierie d'organisation, de pilotage, de coordination et d'économie de la construction
o D'ingénierie haute qualité environnementale
o D'acoustique.
L'ensemble de ces compétences devra impérativement être présenté au stade de la candidature. Ces compétences pourront être regroupées au sein d'une même agence, ou dans la constitution d'un groupement.
Nature principale : Prestation intellectuelle /Moe
Prix forfaitaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : prestations non distinctes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément à l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R2122-6 dudit code) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Lors de la phase Projet, les critères hiérarchisés seront les suivants (voir Rc) :
1-Qualité de la réponse au programme : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance ;
2-Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :
L'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Source: OJS 2024/S 080-240737 (2024-04-22)

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