Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône

Ville de Valserhône

- Parcelle(s) : Le groupe scolaire s'étend actuellement sur 2 parcelles : AC 91 et AC 249. Le projet de construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire pourra être édifié sur ces deux parcelles ainsi qu'en partie sur la parcelle AC 92. - Surface de l'unité foncière : voir le détail à la page 3 dans la note de présentation du projet. - Surface utile envisagée : 703 m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• Ville de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Numéro de référence: Concours GS Arlod
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1419033
Informations complémentaires:

Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en septembre 2024. Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois, hors période de préparation (1 mois minimum). La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2026. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 40 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 470 000 euro(s) Ht en date de valeur de décembre 2023. Le Dce est mis gratuitement à disposition des candidats à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les documents à produire à l'appui de la candidature sont listés dans le règlement de concours - phase 1 (dossier de candidature) + tableau excel (fiche synthétique de candidature + planches photos (3 références illustrées)

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-15 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Dans le cadre de la phase 2 du concours, chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 12.000,00 euros hors taxes, TVA en sus, au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1)- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France - Si le candidat est situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle

- Niveau d'expérience suffisant démontré par la preuve de ressources humaines et techniques et expérience nécessaires pour exécuter le marché (Cv…), - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise - Attestations de certification Opqibi/Opqtecc ou équivalent énumérées dans le Règlement de concours - Pour chaque cotraitant : Les références en cours ou de moins de 5 ans indiquant le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, la nature de la mission, le montant des travaux, la surface de plancher et la date de livraison (minimum 3 références)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Régis
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419033 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 889109
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2024/S 033-097618 (2024-02-13)

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