Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle

C de Cattenom et Environs

Construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle pour la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) comprenant une salle de spectacle, un auditorium et ses espaces annexes. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 14 740 000 euros HT. Ce budget intègre l'ensemble des coûts travaux : Installation de chantier, VRD, Espaces verts, équipements scéniques et autres équipements inclus aux fiches espaces (hors tolérances, révisions et divers et aléas). Le titulaire se verra confier les éléments de la mission de base tels que définis à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Mission de base : -Esquisse (EQS), -Avant-Projet Sommaire (APS), -Avant-Projet Définitif (APD), -Projet (PRO), -Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Examen de la conformité et visa des études d'exécution réalisées par des entreprises (VISA), -Direction de l'exécution des travaux (DET), -Assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). Missions complémentaires : -CSSI -EXE (Structure, CVC, Elec) -Syn -Étude thermique réglementaire (avec STD et calcul du coût carbone) RE 2020 -Étude acoustique -Etudes scénographiques -Cuisiniste -Aménagements paysagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ?

• C de Cattenom et Environs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle
Numéro de référence: 2415
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1454988
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

-4 personnes qualifiées

-Elus de la Cao (6 dont le Président)

-Maire de Hettange-Grande

-Vice-Président à la Culture

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Prime de 52 848 euros HT à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis une prestation conforme au règlement de concoursLa prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires en phase Esquisse dans le cas où il est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette prime est payée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture indiquant la répartition de la prime entre les cotraitants et le mandataire. Cette facture peut être envoyée dès la réunion de jury, sans attendre la désignation du lauréat. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du Jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement du concours et/ou aux documents contenus dans le dossier de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat est invité à remettre un dossier unique comprenant l'intégralité des pièces demandées pour l'ensemble des membres du groupement et leurs éventuels sous-traitants.Ce dossier comprend : Le Bordereau sous format Excel comprenant les cadres de synthèse n° 1, 2r1, 2r2 et 2r3 Le Bordereau sous format Powerpoint présentant les compétences de l'équipe Le Bordereau de réponse « Dossier administratif » Le formulaire Dume La constitution en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles. Le mandataire du groupement devra être inscrit à l'Ordre des architectes et ne pourra faire partie que d'un seul groupement, ou ne se présenter qu'en tant que candidat seul. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat dans le cadre de la présente consultation. La consultation prévoit une clause d'exclusivité : les membres des différentes équipes ne peuvent être membres que d'un seul groupement, que cela soit en tant que co-traitant ou en tant que sous-traitant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le présent avis s'adresse aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles suivantes : -études architecturales, -économie de la construction, -études thermiques réglementaires avec Std et calcul du coût carbone, -Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, -études techniques des structures, -études techniques des fluides, -études techniques des Voiries et Réseaux Divers, -études acoustiques, -études scénographiques -Cuisiniste -Paysagiste Les compétences doivent obligatoirement être clairement indiquées et sanctionnées par un diplôme, une attestation de formation, une expérience importante dans le domaine concerné, etc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAQUET Michel
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: 0382820560 📞
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454988 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454988 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères d'évaluation des projets Les critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Critère 1 : Qualité architecturale et d'insertion dans le site, Critère 2 : Qualité de la réponse fonctionnelle au programme, Critère 3 : Qualité de la réponse technique et environnementale, Critère 4 : Compatibilité et sincérité du projet avec l'enveloppe financière, Critère 5 - Engagement sur les coûts et les délais En vertu des dispositions de l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage passera le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Si plusieurs lauréats, sont retenus, ils seront tous invités à participer aux négociations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 462135
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 080-238967 (2024-04-22)

Avis de marché (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ec1ada3-229c-4be4-bc95-438d1bc0d88c-01
Source: OJS 2024/S 087-265654 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-05-21)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Participation: Au lieu de La consultation prévoit une clause d'exclusivité : les membres des différentes équipes ne peuvent être membres que d'un seul groupement, que cela soit en tant que co-traitant ou en tant que sous-traitant, lire La consultation prévoit une clause d'exclusivité : les membres des différentes équipes ne peuvent être membres que d'un seul groupement, que cela soit en tant que co-traitant ou en tant que sous-traitant.La clause d'exclusivité ne s'applique pas en ce qui concerne les études acoustiques, scénographiques et le cuisiniste.En revanche, un bureau d'études Tce ou multi-compétences, réalisant des études scénographiques et/ou acoustiques et/ou ayant une compétence cuisiniste, qui se présenterait dans une équipe en tant que bureau d'études Tce ou multi-compétences ne pourra pas se présenter avec la seule compétence scénographique, acoustique ou cuisiniste dans d'autres équipes. Cette clause s'applique également en cas de compétences non-exigées

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ec1ada3-229c-4be4-bc95-438d1bc0d88c-01
Source: OJS 2024/S 098-298227 (2024-05-21)

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