Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du développement de sa politique culturelle en faveur des habitants de son territoire et en particulier de la commune de Vigneux Sur Seine, la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS) a décidé en concertation avec la ville de construire un équipement culturel regroupant une médiathèque, un conservatoire de musique et danse et une salle de spectacles. Ce futur équipement sera l'un des éléments fédérateurs de la vie de quartier et contribuera à créer une véritable polarité au sein d'un territoire en pleine mutation, le projet se situant à la périphérie d'un Projet de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional, la Croix Blanche - Place du 8 mai 1945. Il s'inscrit à la fois dans un réseau culturel riche et diversifié, et dans un territoire étendu. Il répondra aux enjeux suivants:-Un enjeu d'amélioration des conditions d'accueil des activités culturelles sur la commune de Vigneux-sur-Seine, et ainsi de l'offre culturelle proposée. Il permettra de rendre aux salles existantes leur usage d'origine (D. Féry, G. Brassens) et de libérer le bâtiment actuel de la médiathèque / conservatoire, vétuste et inadapté à son usage. L'équipement proposera des services de grande qualité, dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs : -Dimensionnement de la médiathèque sur la base de la population projetée et des recommandations de la DRAC-Espaces du conservatoire permettant de proposer les activités de musique, danse et théâtre dans de bonnes conditionsUn enjeu d'enrichissement de l'offre culturelle - Salle de spectacle de 350 places, actuellement manquante sur la communeUn enjeu de complémentarité avec les réseaux et les équipements existants aujourd'hui sur la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine La CAVYVS dispose d'une étude de programmation (programme fonctionnel et programme technique détaillé) et d'un programme environnemental. Ce dernier détermine les objectifs à atteindre pour construire un bâtiment exemplaire durable. Cette ambition est portée à travers la démarche Bâtiment Durable Francilien dans laquelle s'est inscrite la CAVYVS avec EKOPOLI. Nature principale : Prestation intellectuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre culturel communautaire à Vigneux-Sur-Seine
Numéro de référence: 202412
Brève description:
“Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par...”
Brève description
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du développement de sa politique culturelle en faveur des habitants de son territoire et en particulier de la commune de Vigneux Sur Seine, la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS) a décidé en concertation avec la ville de construire un équipement culturel regroupant une médiathèque, un conservatoire de musique et danse et une salle de spectacles. Ce futur équipement sera l'un des éléments fédérateurs de la vie de quartier et contribuera à créer une véritable polarité au sein d'un territoire en pleine mutation, le projet se situant à la périphérie d'un Projet de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional, la Croix Blanche - Place du 8 mai 1945. Il s'inscrit à la fois dans un réseau culturel riche et diversifié, et dans un territoire étendu. Il répondra aux enjeux suivants:-Un enjeu d'amélioration des conditions d'accueil des activités culturelles sur la commune de Vigneux-sur-Seine, et ainsi de l'offre culturelle proposée. Il permettra de rendre aux salles existantes leur usage d'origine (D. Féry, G. Brassens) et de libérer le bâtiment actuel de la médiathèque / conservatoire, vétuste et inadapté à son usage. L'équipement proposera des services de grande qualité, dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs :
-Dimensionnement de la médiathèque sur la base de la population projetée et des recommandations de la DRAC-Espaces du conservatoire permettant de proposer les activités de musique, danse et théâtre dans de bonnes conditionsUn enjeu d'enrichissement de l'offre culturelle - Salle de spectacle de 350 places, actuellement manquante sur la communeUn enjeu de complémentarité avec les réseaux et les équipements existants aujourd'hui sur la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine La CAVYVS dispose d'une étude de programmation (programme fonctionnel et programme technique détaillé) et d'un programme environnemental. Ce dernier détermine les objectifs à atteindre pour construire un bâtiment exemplaire durable. Cette ambition est portée à travers la démarche Bâtiment Durable Francilien dans laquelle s'est inscrite la CAVYVS avec EKOPOLI.
Nature principale : Prestation intellectuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par...”
Description du marché
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du développement de sa politique culturelle en faveur des habitants de son territoire et en particulier de la commune de Vigneux Sur Seine, la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS) a décidé en concertation avec la ville de construire un équipement culturel regroupant une médiathèque, un conservatoire de musique et danse et une salle de spectacles. Ce futur équipement sera l'un des éléments fédérateurs de la vie de quartier et contribuera à créer une véritable polarité au sein d'un territoire en pleine mutation, le projet se situant à la périphérie d'un Projet de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional, la Croix Blanche - Place du 8 mai 1945. Il s'inscrit à la fois dans un réseau culturel riche et diversifié, et dans un territoire étendu. Il répondra aux enjeux suivants:-Un enjeu d'amélioration des conditions d'accueil des activités culturelles sur la commune de Vigneux-sur-Seine, et ainsi de l'offre culturelle proposée. Il permettra de rendre aux salles existantes leur usage d'origine (D. Féry, G. Brassens) et de libérer le bâtiment actuel de la médiathèque / conservatoire, vétuste et inadapté à son usage. L'équipement proposera des services de grande qualité, dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs :
-Dimensionnement de la médiathèque sur la base de la population projetée et des recommandations de la DRAC-Espaces du conservatoire permettant de proposer les activités de musique, danse et théâtre dans de bonnes conditionsUn enjeu d'enrichissement de l'offre culturelle - Salle de spectacle de 350 places, actuellement manquante sur la communeUn enjeu de complémentarité avec les réseaux et les équipements existants aujourd'hui sur la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine La CAVYVS dispose d'une étude de programmation (programme fonctionnel et programme technique détaillé) et d'un programme environnemental. Ce dernier détermine les objectifs à atteindre pour construire un bâtiment exemplaire durable. Cette ambition est portée à travers la démarche Bâtiment Durable Francilien dans laquelle s'est inscrite la CAVYVS avec EKOPOLI.
Nature principale : Prestation intellectuelle
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de concours d'architecture📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de sept ans pour l'architecte mandataire et cinq ans pour les autres membres du groupement seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Pour les architectes uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
“Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +, passé en application des articles L. 2125-1 2°, L.2172-1, R. 2162-15 à R. 2162-26,...”
Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +, passé en application des articles L. 2125-1 2°, L.2172-1, R. 2162-15 à R. 2162-26, R.2172-2, R R.2172-4 et R.2172-6 du Code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code. Le nombre maximal de candidats admis à concourir est limité à 4. Cette consultation se déroule en deux phases: Phase 1 : Choix de 4 équipes candidates parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères . Phase 2: Choix du ou des lauréat(s) parmi les 4 équipes candidates admises à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au règlement de concours. A l'issue de la phase 2, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours fera l'objet d'une procédure de marché sans publicité sans mise en concurrence limité à ce lauréat en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont hiérarchisés de la manière suivante :
1- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux2- Qualité d'usage et d'organisation des espaces et qualité technique en réponse aux exigences du programme fonctionnel et technique3- Qualité environnementale et énergétique en réponse aux exigences du programme environnemental
4- Qualité architecturale et paysagère - insertion urbaine du projet
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la Loi modifiée n°77-2 du 03/01/197 ou la directive 8/384/Cee du 10/06/1985
- économie de la construction (y compris compétences coût global);
- Structure ;
- Fluides ;
- Thermique réglementaire et Std (simulations thermiques dynamiques) ;
- Acoustique ;
- Paysagiste concepteur- Scénographe
- Vrd avec compétences et références en gestion « alternative » des eaux pluviales
- Coordination Ssi ;
- Forte expertise ingénierie environnementales (construction biosourcée, réemploi, études d'éclairement naturel, Acv (analyse de cycle de vie), sobriété énergétique et gestion passive des conforts)
- Agrément « accompagnateur Bdf (Bâtiment Durable Francilien) délivré par Ekopolis
- Agree Bim
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 519255
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 124-382070 (2024-06-25)
Avis de marché (2024-07-09)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : -Architecture (inscription au tableau de l'ordre...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : -Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la Loi modifiée n°77-2 du 03/01/197 ou la directive8/384/Cee du 10/06/1985 - économie de la construction (y compris compétences coût global); - Structure ; - Fluides ; - Thermique réglementaire et Std (simulations thermiques dynamiques) ; - Acoustique; - Paysagiste concepteur - Scénographe - Vrd avec compétences et références en gestion « alternative » des eaux pluviales - Coordination Ssi; - Forte expertise ingénierie environnementales (construction biosourcée, réemploi, études d'éclairement naturel, Acv (analyse de cycle de vie),sobriété énergétique et gestion passive des conforts) - Agrément «accompagnateur Bdf (Bâtiment Durable Francilien) délivré par Ekopolis - Agree Bim, lire Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : -Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la Loi modifiée n°77-2 du 03/01/197 ou la directive8/384/Cee du 10/06/1985 - économie de la construction (y compris compétences coût global); - Structure ; - Fluides ; - Thermique réglementaire et Std (simulations thermiques dynamiques) ; - Acoustique; - Paysagiste concepteur - Scénographe - Vrd avec compétences et références en gestion « alternative » des eaux pluviales - Coordination Ssi; - Forte expertise ingénierie environnementales (construction biosourcée, réemploi, études d'éclairement naturel, Acv (analyse de cycle de vie),sobriété énergétique et gestion passive des conforts) - Agrément «accompagnateur Bdf (Bâtiment Durable Francilien) délivré par Ekopolis
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Source: OJS 2024/S 133-411065 (2024-07-09)