Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du domaine de Haute-Plage pour la ville de La Grande Motte

Mairie de La Grande Motte

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du domaine de Haute-Plage pour y intégrer un pôle culturel (Bibliothèque, Ecole de Musique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du domaine de Haute-Plage pour la ville de La Grande Motte
Numéro de référence: 2024-MOE Haute-Plage
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du domaine de Haute-Plage pour y intégrer un pôle culturel (Bibliothèque, Ecole de Musique)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1440620
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-11 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Le ou les lauréats du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 20 000 euro(s) HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat attributaire
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (délégation de pouvoir)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, comportant des montants de garanties suffisants qui ne pourront être inférieurs à 3 M euro(s) en Rc exploitation et à 3 M euro(s) par sinistre et par année d'assurance en Rc professionnelle en incluant les conséquences de toute solidarité (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements)
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Capacité technique et professionnelle
- Composition de l'équipe pluridisciplinaire avec le nom de l'architecte mandataire et de ses cotraitants et leurs coordonnées - Indication des titres d'études et expériences professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation du marché - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pour chaque membre de l'équipe) - Description du matériel et de l'équipement technique et notamment informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché - Présentation synthétique du candidat (expériences au regard des compétences demandées) et organisation de l'équipe dédiée (candidat unique, groupement, cotraitance, sous-traitance). 2 pages A4 maximum
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de La Grande Motte
Numéro d'enregistrement national: 21340344700013
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Commune postale: La Grande Motte
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSIGNOL Stéphan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467290303 📞
URL: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440620 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440620 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 905759
Adresse postale: Place Felix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484654554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 606735
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 060-177308 (2024-03-22)
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