Concours restreint de Maîtrise d'Œuvre pour la Construction du nouvel EHPAD de DELLE (90)

Brève description

Le concours est lancé en application de l'article L2172-1 du CCP et organisé en application des articles R2162-15 à R22162-26. Le concours porte sur la construction du nouvel EHPAD de Delle (90). Le nouveau bâtiment à construire devra comprendre un EHPAD de 91 chambres individuelles, dont 15 places en UVP et un PASA (Pôle d'Activité et de Soins Adaptés) de 14 places. La surface utile nécessaire est d'environ 3807 m² (SU) soit environ 5051 m² SDO. Cette opération, s'inscrit dans une démarche de certification NF HQE « Bâtiments santé » millésime 2023 délivrée par Certivea. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 11 100 000 Euros HT en date de valeur du mois de mars 2024 (hors équipements et mobiliers non constitutifs d'immeubles par destination et hors dévoiement des réseaux existants).Le démarrage de la mission du maître d'œuvre (notification du marché à l'issue de la procédure de concours) est prévu au mois de Décembre 2024. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le mois de Septembre 2027.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de garantie de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures, est estimée à 46 mois.
Le montant de la prime à verser aux participants est de 43 000.euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +.
La mission de maitrise d'œuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant le visa et les études d'exécution et la Coordination SSI (CSSI) et de la mission complémentaire suivante :Signalétique.
Le jury analyse les candidatures reçues et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite AU MAXIMUM 3 PARTICIPANTS. s'il devait y avoir moins de trois candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de poursuivre le concours.
Ce marché n'est pas divisé en lot.

L'ensembles des informations relatives à cette consultation sont disponibles dans le règlement du concours et le cahier des charge.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis selon les dispositions de l'article 7 du règlement de consultation, par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
En cas de problème une hotline est à disposition des candidats au 0972370130 (9:00- 19:00)

Liste et brève description des règles et critères

Critère 2 - Qualité des références: appréciée au regard du document de présentation de la sélection des références spécifiquement demandées pour l'architecte et les membres du groupement compétents dans les domaines suivants : thermique et fluide, économie de la construction, aménagements extérieurs. Ces références seront évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.

Liste et brève description des règles et critères

Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat: appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.
En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, il est précisé qu'un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements à l'exception des membres en charge des études de STRUCTURE, FLUIDES (Chauffage, Ventilation, Sanitaire, Désenfumage, Electricité) et HQE. Le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent.
Conformément à l'article L.2193-3 du CCP, le pouvoir adjudicateur restreint le domaine de la sous-traitance pour la mission "Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (DET)".

Garanties économiques et financières :
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
La moyenne du chiffre d'affaires annuel du candidat mandataire du groupement sur les 3 dernières années sera au minimum de 500 000.- € HT par an.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacités techniques et professionnelles :
Aptitude à exercer la profession d'architecte. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.06.1985 pour les architectes étrangers). Dans tous les cas et en complément, les attestations d'assurance et d'inscription à l'ordre des architectes, de l'architecte et/ou de la société d'architecture engageant celui-ci seront fournies.
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
Compétence en architecture, Compétence en ingénierie : structure / thermique et fluides / économie de la construction / électricité / coordination SSI / VRD / acoustique / aménagements extérieurs (espaces verts) ; Compétence en développement durable (certification HQE).Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique l'Acheteur fixe des niveaux minimaux de capacité et de qualification afin de garantir la bonne exécution du marché : Qualifications OPQIBI (ou références équivalentes) :- OPQIBI 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations; OPQIBI 1903 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable ; OPQIBI - 2202 : Maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; OPQIBI - 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A. Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.

l'acheteur décide de fixer les niveaux minimaux d'expérience professionnelle de l'architecte suivants : La réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée (construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d'un montant de travaux supérieur à 5 000 000.- € HT de moins de 4 ans).
La réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée répondant à un objectif énergétique et environnementale ambitieux (R+C-, Passivhaus, RE2020) ;
La ou les références des réalisations énoncées ci-dessus seront à renseigner dans le tableau prévu à cet effet. Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants et pour présenter la composition du groupement et l'identité du mandataire, et devra fournir l'ensemble des pièces listées au Règlement de Concours pour attester leurs capacités.
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats devront produire un dossier complet incluant :1) Documents communs
- une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.
- un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences exigées du candidat.
Pour chaque compétence 5 références spécifiques seront indiquées, fournies au cours des 5 (cinq) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé... Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, leurs compétences sont mentionnées dans le tableau.
Ce tableau est complété d'une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (2 pages A4 maximum).
- un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, présentant la composition de l'équipe.
2)Documents individuels :Une Présentation d'une sélection de références de réalisations achevées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation, sélectionnées au regard de l'objet de l'appel à candidature.
La présentation est détaillée comme suit :1 référence maximum sélectionnée pour la compétence « aménagement extérieur » ;5 références maximums sélectionnées pour la compétence « thermique et fluide » ;5 références maximums sélectionnées pour la compétence « économie de la construction »3 références maximums sélectionnées pour la compétence « certification HQE.
Pour l'architecte, les 5 références au maximum comprennent celles demandées à l'article 6.5.4 du présent règlement.
Les participations à des concours et consultations perdues ne constituent pas des références. Pour chacune de ces références, le candidat devra mentionner le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface plancher, le coût des travaux (en EUR HT), l'avancement de l'opération, le contenu de sa mission et les coordonnées du maître d'ouvrage.
Pour la présentation du des références de chaque membre de l'équipe, il est souhaité que chaque candidat utilise le cadre fourni sur le profil acheteur.
Cette présentation sera conçue en vue d'une projection et d'une impression sur format A4, ou A3, en mode paysage.
Il est à noter que seules les références énoncées dans le tableau joint seront analysées par le jury.
L'architecte présentera en sus 5 photographies illustrant les réalisations présentées en références. Les photographies pourront être transmises au format .jpeg ou .png.
- Un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes :Une présentation générale de l'opérateur ;La description des moyens humains généraux (description, organigramme, …) ;La description des moyens matériels et des méthodes ;
Cette première partie du document ne devra pas excéder 5 pages pour les contenus qui précèdent ;En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation.
- le formulaire DC2
- les déclarations sur l'honneur certifiant que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP
- pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire.
- DUME

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
Toute contestation intervenant dans le cadre du concours devra en premier lieu être soumise au maître d'ouvrage, préalablement à toute saisine du Tribunal Administratif.