Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison funéraire intercommunale à Verchaix (74)

Communauté de communes des Montagnes du Giffre

La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et la Commune de Verchaix ont deux projets respectifs. La CCMG souhaite construire une maison funéraire intercommunale et la Commune de Verchaix construire un nouveau cimetière. La construction de ces deux nouveaux équipements se fera sur une parcelle de la commune, au sud de Verchaix sur un terrain actuellement boisé, qui sera pour partie cédé à la CCMG. Le cimetière et la maison funéraire seront placés côte à côte pour bénéficier d'aménagements communs (parkings, voiries, réseaux et espaces verts). L'objectif de construction de la maison funéraire est de créer un site de proximité pour recevoir, avant ou après la mise en bière, jusqu'à la crémation ou l'inhumation, les corps des personnes décédées, sur demande de la famille, tout en tenant compte les enjeux architecturaux, fonctionnels et énergétiques du futur bâtiment. La procédure appliquée dans le cadre de cette consultation est une procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre qui se déroule en deux phases successives. La première concerne la sélection de trois candidats qui seront admis à déposer une offre lors de la seconde phase du concours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Communauté de communes des Montagnes du Giffre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison funéraire intercommunale à Verchaix (74)
Numéro de référence: Concours_MOE_MFI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-64359
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services de conduite de chantier 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury:

1. Monsieur le Président de la Ccmg

2. Commission d'Appel d'Offre de la Ccmg

3. Trois personnes possédant la qualification d'architecte

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Suite à la phase de candidature, le jury sélectionnera trois candidats admis à présenter une offre. Le montant de la prime correspond au prix estimé des études de conception à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20%. Le montant de la prime allouée à chaque candidat dont les offres ne sont pas retenues sera de 10 000 euro(s) TTC. Cette prime sera intégrée au montant du marché de maîtrise d'oeuvre dont le lauréat sera titulaire. Elle pourra être réduite totalement ou partiellement, sur proposition du jury, si le candidat remet une offre incomplète ou non conforme au règlement du concours.Les candidats dont les offres ne seront pas retenues devront présenter une facture à l'attention de la CCMG, sur la plate-forme Chrous-Pro. Cette facture devra être déposée sur le SIRET n°200 034 098 00034. Elle devra avoir pour objet "Prime relative au concours de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une maison funéraire intercommunale (74)"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes et/ou extrait K-Bis et/ou extrait d'immatriculation au registre des métiers datant de moins de 3 mois - Déclaration(s) appropriée(s) de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Certificats de qualifications professionnelles - Les certifications environnementales du groupement dans une démarche Rse ou de développement durable - Une attestation sur l'honneur concernant la politique de protection des données - Si la société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste de 3 références pour la compétence « architecte » et de 2 références significatives par autres membres du groupement - La fiche de synthèse de candidature fourni dans le Dce - Le mémoire général fourni dans le Dce

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement national: 20003409800034
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUVET Stéphane
Courrier électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr 📧
Téléphone: 0450476200 📞
URL: http://mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64359 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 20480
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 051-148669 (2024-03-08)

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