Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Maison de santé Pluriprofessionnelle et d'un laboratoire à Evron
Communauté de communes des Coëvrons (53)
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de santé Pluriprofessionnelle et d'un laboratoire à Evron
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Maison de santé Pluriprofessionnelle et d'un laboratoire à Evron
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: phase candidature concours
Description du marché: Phase candidature
Informations complémentaires:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Le jury est composé du Président de la CAO, des 5 élus membres de la CAO, d'une personne qualifiée et de 4 membres possédant une qualification particulière exigée pour participer au concours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 53
Adresse postale: Avenue Raoul Vadepied BP 130
Code postal: 53600
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coevrons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 036-106148 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Maison de santé Pluriprofessionnelle et d'un laboratoire à Evron
Numéro de référence:
DL2024-CONCOURSMSP
Brève description:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de santé Pluriprofessionnelle et d'un laboratoire à Evron
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-MSP1
Titre: phase candidature concours
Description du marché: Phase candidature
Informations complémentaires:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle et d'un laboratoire à Evron. Le démarrage de la mission est prévue en octobre 2024. La livraison de l'ouvrage est prévue pour le 1er trimestre 2027. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 064 000 €HT en date de valeur juin 2023. La mission comprend : mission de base avec Visa partiel et EXE partiel, en missions complémentaires : SSI, Acoustique, Qualité environnementale et en prestation supplémentaire éventuelle : OPC.
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Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Le jury est composé du Président de la CAO, des 5 élus membres de la CAO, d'une personne qualifiée et de 4 membres possédant une qualification particulière exigée pour participer au concours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : 1- qualité technique et professionnelle du candidat (appréciée au regard des garanties juridiques, des capacités professionnelles, techniques et financières, appréciées au regard de la nature, de l'importance de l'opération, de la complexité et de la spécificité de la mission à réaliser et du projet à construire). 2- qualité des références (ce critère sera évalué en fonction de l'adéquation des références proposées avec les exigences du projet et selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées)
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national:
20003329800015
Département: 53
Adresse postale: Avenue Raoul Vadepied BP 130
Code postal: 53600
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coevrons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174400051
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : articles L. 551-1 à L. 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de la justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.
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