Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe de préparation dédié à la Haute Performance - Rénovation des installations existantes

SPL ARAC Occitanie

La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et les missions complémentaires : SSI, SYN. Montant prévisionnel des travaux : 18 000 000,00 euro(s) HT (dont bâtiments neufs 12 000 000,00 euro(s) HT). Les travaux se décompose en 2 phases : - Phase 1 : construction du bâtiment CPHP (locaux d'accueil, locaux de réception, UAP, espace de lutte) + rénovation de la salle d'haltérophilie. Montant des travaux : 9,7 M euro(s) . - Phase 2 : Extension du bâtiment CPHP (salle omnisports, Formation) + rénovation/restructuration de locaux existants (locaux pour le personnel petit gymnase, espace piscine 50m, couloir du Creps, grand gymnase, salle de musculation, salle d'escalade, salle d'escrime). Montant des travaux : 8,3 M euro(s) . Ce marché se décompose en 2 tranches : - Tranche Ferme : DIAG sur les existants inclus dans les travaux + Mission complète (ESQ à AOR) sur les travaux de la phase 1 + ESQ à PRO sur les travaux de la phase 2 : - Tranche Optionnelle : mise à jour du dossier PRO à AOR pour les travaux de la phase 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sequences

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché
2026-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe de préparation dédié à la Haute Performance - Rénovation des installations existantes
Numéro de référence: 60007-MOE-CONCOURS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1513498
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: 75 000 euro(s) HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des conditions

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Il devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes : 1. Architecture, 2. Efficience énergétique : Qualité environnementale, simulation thermodynamique, bâtiment à énergie positive, étanchéité à l'air, 3. Structure, béton armé, 4. Charpente, 5. Génie climatique, plomberie, 6. Courants forts et faibles, 7. Gtc, 8. Vrd et hydraulique, 9. Coordination Ssi, 10. économie de la construction, 11. Acoustique, 12. Retrait amiante, 13. Synthèse

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Est site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0499524524 📞
Fax: 0499524525 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513498 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513498 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date prévisible de début des prestations : 1er trimestre 2025. Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris années de parfait achèvement : 6 ans. L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet. Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1034161
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Source: OJS 2024/S 162-502114 (2024-08-19)

Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2612411.2 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité du projet au regard des objectifs économiques
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M26.6015e
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe de préparation dédié à la Haute Performance - Rénovation des installations existantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2612411.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequences
Numéro d'enregistrement national: 1513498-2-0-1
Adresse postale: 51bis rue des amidonniers
Code postal: 31080
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sequences.fr 📧
Téléphone: 0534511390 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 67557
Région: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0827B863-F76E-A491-BFDF37699BDF7C94
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2026/S 068-238591 (2026-04-07)

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