CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONSTRUTION D'ENVIRON 30 LOGEMENTS, UNE SALLE POLYVALENTE ET UN LOCAL D'ACTIVITÉS - ILÔT MAZAGRAN - 69007 LYON (PHASE CANDIDATURES)

Brève description

GrandLyon Habitat, envisage la construction d'environ 30 logements, une salle polyvalente et un local d'activités sis Ilôt Mazagran à LYON 7ème.
Les logements devront faire l'objet d'une certification Qualitel NF Habitat et du référentiel Habitat Durable Grand Lyon Performant.
Les logements à construire devront être conformes au référentiel NF HABITAT.
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera composée de la mission réglementaire et des missions complémentaires de GRANDLYON HABITAT.
Une note de présentation et un programme de l'opération sont joint au dossier de consultation.
Calendrier prévisionnel (voir article 2.7 du Règlement de Consultation).
Le marché comporte :
- 1 tranche ferme / unique
Décomposée(s) comme suit :
Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles :
- R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique
Tranche ferme / unique :
- Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base
- Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base;
- Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base
- Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation)- dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base
- Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base.
- Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public ;
- Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion ;

Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT
- Mission chantier propre
- Suivi énergétique
- Plans de commercialisation issus de la maquette numérique

L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Architecte (mandataire)
- BET Fluides / Thermique
- BET Acoustique
- Qualité Environnementale du bâtiment
- BIM Manager
- Économie de la construction
- Paysagiste / BET VRD
- BET Structure
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.

Suite au concours, un marché sera ensuite attribué en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

A l'issue du concours, une indemnité d'un montant de 9 120 euro(s) H.T. sera attribuée aux 3 candidats ayant remis des projets sous réserve que ceux-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation. La prime sera déduite de la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché

Liste et brève description des conditions

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Liste et brève description des critères de sélection

b) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 760 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Concernant les chiffres d'affaires, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ».
En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés

Liste et brève description des critères de sélection

c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
L'effectif total minimum de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 8 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ».

d) Pour chacune des compétences de l'équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une sélection de 4 références (référence en phase étude, en cours et réalisée mais les 4 références ne peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées à l'objet de la présente consultation comportant, pour chaque référence :
- l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande
- le lieu de construction
- le nombre de logements
- la surface habitable
- le coût de l'opération
- la date de début et de fin des travaux
- le plan masse de l'opération de référence
- une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect architectural de l'ouvrage, et son intégration à l'échelle du quartier
- une ou plusieurs illustrations du traitement paysagers des abords de la résidence
- le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint)
- le(s) traitement(s) particulier(s)
- démarche Bim

Les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation intitulé « Références Architecte » (Annexe N° 2 du Règlement de Consultation) et obligatoirement sur un seul fichier en pdf contenant l'ensemble des références.

Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
4 références d'opérations de construction sur les 5 dernières années de préférence livrées, dont 2 références d'au moins 40 logements

suite voir "Renseignements complémentaires"

Informations complémentaires

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info.

* Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale : 3 références en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles :
- l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande
- le lieu de construction,
- la mission du prestataire
- le nombre de logements,
- le label Qeb obtenu,
- la description succincte des travaux,
- le montant des travaux dont partie technique thermique,
- l'année de réalisation des prestations,
- démarche Bim (Bet Fluide/ Thermique, Bet Structure,)
- travaux en lots séparés (uniquement pour économiste de la construction, Bim, Opc, Acoustique)
Les références seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références hors compétence Architecture » (Annexe N° 3 du Règlement de Consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- Opc, Bet fluides, Bet structure, économiste, Bet Acoustique : 3 références d'opérations de construction sur les 5 dernières années , de préférence livrées, dont 2 références d'au moins 30 logements.
- Paysagiste : 3 références d'opération d'aménagement d'espaces de préférence privatifs (coeur d'ilot, pieds d'immeubles..) sur les 5 dernières années, de préférence livrées.
- Référent Qeb : 3 références d'opérations de construction de logements avec label environnemental sur les 5 dernières années, de préférence livrées, dont 2 références d'au moins 30 logements.
- Référent Bim : 2 références d'opérations de construction de logements sur les 5 dernières années, de préférence livrées, dont 1 référence d'au moins 30 logements.

Nota : Chaque membre de l'équipe pourra présenter au maximum 4 références liées à l'objet de la présente consultation.
Le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les 3 équipes sera plafonné à 4

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi