concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .

CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré

Le concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) . Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + missions complémentaires. Les besoins théoriques sont évalués à 1827 m² de SU construite, pour un besoin de 3913 m2 SU soit 1095 m2 SU mutualisés . Exigence environnementale : RE 2020 seuil 2028 et cahier des charges environnemental dans le programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'organisation de concours d'architecture

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .
Numéro de référence: 2559-Moe
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2559-Moe
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la restructuration du Groupe scolaire de La Courbe à Aytré (17) .
Informations complémentaires:

CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL, mandataire, agit au nom et pour le compte de la commune d'Aytré. L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaires, les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements. Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes (explicité à l'article 6 du RC): 1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2/Une déclaration sur l'honneur suivant modèle joint au RC 3/Les pièces définies ci-dessous : -Pour les architectes : attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ; Pour les paysagistes concepteur : attestation individuelle d'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur délivrée par le Ministère de la transition écologique et solidaire; - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat -La fiche de présentation de l'équipe nommée Annexe 2 - Fiche équipe et références jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier excel; - Une fiche illustrée de référence, joint au dossier de consultation) et remis en version ppt : Annexe 3 - Fichier de références illustrées; - L'indication des titres d'études et professionnels des candidats.

Adresse postale: 43 av Roger Salengro
Code postal: 17440
Ville: aytré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Aytré

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Le jury sera composé du Président de la Commission d'appel d'offres ou son représentant ainsi que de 5 membres élus de la Commission d'appel d'offres ou leur suppléant et de 4 personnes possédant la qualification exigée des candidats.
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d'oeuvre. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : Réduction à hauteur de 20 % de la prime en cas d'écarts significatifs avec le programme de l'opération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité architecturale et qualité d'intégration paysagère des projets réalisés par le mandataire de l'équipe au vu des éléments de l'annexe 3 - Fichier de références illustrées.

Adéquation des références fournies par rapport à l'objet et à l'importance du projet au vu des éléments des annexes 2 et 3.

Appréciation des garanties financières, moyens humains, compétences et des capacités techniques du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser (qualifications) au vu des éléments de l'annexe 2 - Fiche équipe et références

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Numéro d'enregistrement national: 92349774700017
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karyne.baudry@cmd17.fr 📧
Téléphone: 0546013174 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2024/S 045-131360 (2024-03-01)

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