Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension d'un équipement d'accueil du jeune enfant de 60 berceaux

Citallios

L'opération de construction du futur établissement d'accueil du jeune enfant s'inscrit dans le projet de la ZAC des Musiciens, située dans le quartier de la Pierre Plate, au nord de la commune de Bagneux. Le site retenu pour l'implantation de l'équipement correspond à celui de l'ancienne crèche du quartier, le bâtiment ayant été abandonné car non conforme aux normes d'accueil actuelles. Il a toutefois été choisi, notamment pour des raisons écologiques, de réemployer le bâtiment existant tout en le restructurant et l'agrandissant (doublement de sa surface actuelle environ) pour répondre au programme souhaité. Le présent marché de MOE a donc pour objet le curage, la réhabilitation et l'agrandissement du bâtiment, ainsi que l'aménagement de ses espaces extérieurs. La surface utile envisagée est de 696m2. La surface de plancher envisagée est de 853m2. La surface de jardin est de 455m2 minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension d'un équipement d'accueil du jeune enfant de 60 berceaux
Numéro de référence: 5023-24-036 CIOS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 5023-24-036-CIOS
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension d'un équipement d'accueil de jeune enfant de 60 berceaux
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, il est précisé qu'un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Le mandataire (architecte) ne peut candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: ZAC des Musiciens, située dans le quartier de la Pierre Plate
Code postal: 92020
Ville: Bagneux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 595 600 Euros HT soit 3 114 720 euros TTC en date de valeur du mois d'avril 2024. La durée du marché globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois à compter de la notification du marché, auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le montant de la prime à verser aux participants est de 30 000 euros HT correspondant à des prestations de niveau APS. Le jury analyse les candidatures reçues et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite AU MAXIMUM 3 PARTICIPANTS. L'ensemble des informations relatives à cette consultation sont disponibles dans le règlement du concours.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Le jury est composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un président. Le détail de la composition du jury est à retrouver dans le règlement de consultation du concours.
Rang du candidat recevant la prime: 92
Informations complémentaires:

Au terme du concours, les candidats non retenus ayant remis une offre d'un niveau APS pourront recevoir une indemnité d'un montant s'élevant à 30.000 euros HT. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; - pourra faire l'objet d'une réduction : o si le dossier de projet décrit au règlement de concours est incomplet ; o si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualité et adéquation des références, appréciées selon la capacité à cumuler des contraintes similaires au projet (80 points): Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (2 pages A4 maximum). A) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (selon modèle fourni) dûment complétée et signée électroniquement par le candidat individuel (ou chacun des membres) ; NOTA : En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration du candidat (selon le modèle fourni) dûment complétée et signée électroniquement par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement) à titre de preuve d'une assurance des risques professionnels liés à l'objet du marché. NOTA : Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. B) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITE TECHNIQUE, FINANCIERE ET PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public C) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EXPERIENCE ET L'ORGANISATION DU CANDIDAT - Liste des principaux travaux et services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années (stade études et/ou travaux). Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Cette liste de références sera limitée à 3 références par candidat, qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou d'une candidature en groupement. Ces références doivent être décomposées de la façon suivante : 2 (deux) références pour le mandataire, dont au moins 1 concernant un projet de réhabilitation visitable ou en phase de second œuvre ; 1 (une) référence libre mais comparable à l'objet du marché (taille, complexité et montant) d'un des membres du groupement ; NOTA : Les candidats devront obligatoirement utiliser le document « cadre de référence » fourni par le maitre de l'ouvrage. Dans l'hypothèse où le cadre ne serait pas complété conformément aux attentes du maitre de l'ouvrage, la candidature serait irrecevable. Par ailleurs, les références seront appréciées en prenant compte : - De la dimension et de la qualité architecturale des projets cités en référence, - De l'adéquation de la référence avec l'objet du marché en termes de nature de l'opération, - Échelle de coût travaux, - Complexité de l'opération, - Prestation réalisée

Liste et brève description des critères de sélection

Qualité et adéquation des références, appréciées selon la capacité à cumuler des contraintes similaires au projet (80 points): Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (2 pages A4 maximum).
A) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (selon modèle fourni) dûment complétée et signée électroniquement par le candidat individuel (ou chacun des membres) ;
NOTA : En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- La déclaration du candidat (selon le modèle fourni) dûment complétée et signée électroniquement par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement ;
- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement) à titre de preuve d'une assurance des risques professionnels liés à l'objet du marché.
NOTA : Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux.
B) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITE TECHNIQUE, FINANCIERE ET PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
C) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EXPERIENCE ET L'ORGANISATION DU CANDIDAT
- Liste des principaux travaux et services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années (stade études et/ou travaux). Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Cette liste de références sera limitée à 3 références par candidat, qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou d'une candidature en groupement.
Ces références doivent être décomposées de la façon suivante :
2 (deux) références pour le mandataire, dont au moins 1 concernant un projet de réhabilitation visitable ou en phase de second œuvre ;
1 (une) référence libre mais comparable à l'objet du marché (taille, complexité et montant) d'un des membres du groupement ;

NOTA : Les candidats devront obligatoirement utiliser le document « cadre de référence » fourni par le maitre de l'ouvrage. Dans l'hypothèse où le cadre ne serait pas complété conformément aux attentes du maitre de l'ouvrage, la candidature serait irrecevable.

Par ailleurs, les références seront appréciées en prenant compte :
- De la dimension et de la qualité architecturale des projets cités en référence,
- De l'adéquation de la référence avec l'objet du marché en termes de nature de l'opération,
- Échelle de coût travaux,
- Complexité de l'opération,
- Prestation réalisée

Qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (20 points): Le détail de ce critère est à retrouver dans le règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2024/S 119-366923 (2024-06-19)

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