Liste et brève description des critères de sélection
Qualité et adéquation des références, appréciées selon la capacité à cumuler des contraintes similaires au projet (80 points): Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (2 pages A4 maximum).
A) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (selon modèle fourni) dûment complétée et signée électroniquement par le candidat individuel (ou chacun des membres) ;
NOTA : En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- La déclaration du candidat (selon le modèle fourni) dûment complétée et signée électroniquement par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement ;
- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement) à titre de preuve d'une assurance des risques professionnels liés à l'objet du marché.
NOTA : Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux.
B) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITE TECHNIQUE, FINANCIERE ET PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
C) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EXPERIENCE ET L'ORGANISATION DU CANDIDAT
- Liste des principaux travaux et services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années (stade études et/ou travaux). Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Cette liste de références sera limitée à 3 références par candidat, qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou d'une candidature en groupement.
Ces références doivent être décomposées de la façon suivante :
2 (deux) références pour le mandataire, dont au moins 1 concernant un projet de réhabilitation visitable ou en phase de second œuvre ;
1 (une) référence libre mais comparable à l'objet du marché (taille, complexité et montant) d'un des membres du groupement ;
NOTA : Les candidats devront obligatoirement utiliser le document « cadre de référence » fourni par le maitre de l'ouvrage. Dans l'hypothèse où le cadre ne serait pas complété conformément aux attentes du maitre de l'ouvrage, la candidature serait irrecevable.
Par ailleurs, les références seront appréciées en prenant compte :
- De la dimension et de la qualité architecturale des projets cités en référence,
- De l'adéquation de la référence avec l'objet du marché en termes de nature de l'opération,
- Échelle de coût travaux,
- Complexité de l'opération,
- Prestation réalisée