Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du CIS Sotteville-lès-Rouen

SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du CIS Sotteville-lès-Rouen Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des dispositions des articles L.2410-1, L.2431-1 et suivants, R. 2431-4 et R. 2431-8 et suivants du Code de la commande publique : ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR (mission de base), OPC, EXE Partiel. Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS) d'une capacité d'accueil de 80 personnes environ, d'une surface de plancher d'environ 1500 m2. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiment + VRD) est de 4 010 000 euro(s) HT (valeur novembre 2023). L'ouvrage à réaliser comprendra : - Des locaux administratifs - Des locaux opérationnels dont une remise destinée aux engins du centre - Des locaux de vie et de sommeil en marge de l'activité du CIS - Des espaces extérieurs nécessaires à l'activité du CIS (stationnement, VRD, aire de manoeuvre…) La durée prévisionnelle du projet est de 48 mois (études : 16 mois ; travaux : 20 mois ; parfait achèvement : 12 mois). Dans le cadre de ce projet, le Sdis 76 souhaite s'engager dans une construction performante, faible consommatrice en énergie et privilégiant la mise en oeuvre de matériaux naturels. Il est attendu que l'ouvrage tende à respecter les caractéristiques d'un « bâtiment passif ». Les renseignements complémentaires se trouvent dans le règlement de la consultation (phase candidature)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du CIS Sotteville-lès-Rouen
Numéro de référence: 2024_SOTTEVILLE
Brève description:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du CIS Sotteville-lès-Rouen Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des dispositions des articles L.2410-1, L.2431-1 et suivants, R. 2431-4 et R. 2431-8 et suivants du Code de la commande publique : ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR (mission de base), OPC, EXE Partiel. Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS) d'une capacité d'accueil de 80 personnes environ, d'une surface de plancher d'environ 1500 m2. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiment + VRD) est de 4 010 000 euro(s) HT (valeur novembre 2023). L'ouvrage à réaliser comprendra : - Des locaux administratifs - Des locaux opérationnels dont une remise destinée aux engins du centre - Des locaux de vie et de sommeil en marge de l'activité du CIS - Des espaces extérieurs nécessaires à l'activité du CIS (stationnement, VRD, aire de manoeuvre…) La durée prévisionnelle du projet est de 48 mois (études : 16 mois ; travaux : 20 mois ; parfait achèvement : 12 mois). Dans le cadre de ce projet, le Sdis 76 souhaite s'engager dans une construction performante, faible consommatrice en énergie et privilégiant la mise en oeuvre de matériaux naturels. Il est attendu que l'ouvrage tende à respecter les caractéristiques d'un « bâtiment passif ». Les renseignements complémentaires se trouvent dans le règlement de la consultation (phase candidature)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1470739
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
A l'issue de la consultation, chaque concurrent (parmi les 3 admis à concourir) ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 35 000 Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être décidée par le jury. Pour le lauréat du concours, cette prime sera comprise dans le montant de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre. Elle pourra cependant être payée à l'issue de la phase concours, dès la désignation du lauréat
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger
Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTIER André
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: 0235563713 📞
URL: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470739 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470739 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des dispositions des articles L.2125-1, L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172 à R.2172-6 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R.2122-6 et R.2172-2 du code de la commande publique, le Sdis76 pourra lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence, lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, le marché de maîtrise d'oeuvre. Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein, l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (architecte, économie de la construction, Bet structure, Bet fluides/Gestion des énergies, Bet Vrd, Opc, Bim Manager). Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à 3, sauf si le nombre n'est pas suffisant. Les modalités ainsi que le détail des pièces à remettre par les candidats au stade de la candidature sont fixés au règlement de la consultation (phase candidature)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 756011
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 756010
Source: OJS 2024/S 104-320137 (2024-05-28)
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