Concours de maitrise d'oeuvre pour la démolition - reconstruction des espaces sportifs de la rue du Léman à Saint Julien en Genevois (74)

Commune de Saint-Julien-en-Genevois

L'opération comprend donc : -La déconstruction, y compris désamiantage et déplombage éventuels, des équipements sportifs et aménagements extérieurs existants : - La halle des sports (1 150 m²) - Le gymnase du Léman (1 460 m²) - La salle du Petit Léman (480 m²) - Les terrains de sports (1 600 m²) - La voirie (2 400 m²) - La construction d'un nouveau complexe sportif comprenant 3 pôles : - Deux salles multisports, avec tribune et locaux supports (3 450 m²) - Un dojo à rayonnement départemental et ses locaux supports (1 740 m²) - Une salle de boxe et ses locaux supports (825 m²) -Le traitement des extérieurs (voirie et cheminements, stationnement, abords et espaces verts) -La création d'un mur d'escalade (option)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la démolition - reconstruction des espaces sportifs de la rue du Léman à Saint Julien en Genevois (74)
Numéro de référence: 202410_sju
Brève description:
L'opération comprend donc : -La déconstruction, y compris désamiantage et déplombage éventuels, des équipements sportifs et aménagements extérieurs existants : - La halle des sports (1 150 m²) - Le gymnase du Léman (1 460 m²) - La salle du Petit Léman (480 m²) - Les terrains de sports (1 600 m²) - La voirie (2 400 m²) - La construction d'un nouveau complexe sportif comprenant 3 pôles : - Deux salles multisports, avec tribune et locaux supports (3 450 m²) - Un dojo à rayonnement départemental et ses locaux supports (1 740 m²) - Une salle de boxe et ses locaux supports (825 m²) -Le traitement des extérieurs (voirie et cheminements, stationnement, abords et espaces verts) -La création d'un mur d'escalade (option)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1422373
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-07 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Au moins un tiers de membres possédant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats, soit 4 maîtres d'oeuvre, désignés par la Présidente du jury
Les 5 membres titulaires de la commission d'appel d'offres ou leurs suppléants
Madame le Maire, Présidente du jury
Un représentant de la communauté de communes du Genevois, à savoir le Président
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Conformément à l'avis de concours, chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours se verra attribuer une prime de 45 000 euro(s) HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L.2141-7 à L. 2141-10 du Ccp. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques
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Capacité technique et professionnelle
Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Commune postale: Saint-Julien-En-Genevois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450351414 📞
URL: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422373 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422373 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 668254
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
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Source: OJS 2024/S 036-103652 (2024-02-19)
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