Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté - Création d'une extension

Grand Besançon Métropole

Un premier projet de construction d'un nouveau bâtiment de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) est actuellement en cours sur le campus Bouloie. La maitrise d'ouvrage est assurée par GBM. Pour atteindre un effectif global de 320 étudiants une extension du bâtiment doit être construite, pour un coût total de travaux de 2 467 000 euro(s) HT . Opération de construction neuve comprenant comme mission de base de maîtrise d'oeuvre Esquisse à AOR et mission complémentaire : Coordination système sécurité et incendie (CSSI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté - Création d'une extension
Numéro de référence: DAB-MOE-ISIFC2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1453184
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

- 5 membres élus désignés pour la présente opération parmi les membres du Conseil communautaire

- Cinq personnes ayant une qualification ou équivalente à celle demandées aux candidats, désignées par le Président du jury

- Mme la présidente de Grand Besançon Métropole ou son représentant (Président du jury) ;

+ 2 de plus

- Quatre personnes dont la présence présente un intérêt au regard de l'objet du projet, désignées par le Président du jury

- Six personnes représentant la maîtrise d'ouvrage, composée de :

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

A l'issue de la consultation, comme l'exigent les articles R2162-19 à R2162-21 et R2172-4 à R2172-6 du Code de la commande publique tous les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 15.000,00 euro(s) Euros HT.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime qu'il aura perçu pour la phase «Esquisse+»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Cette déclaration peut être dans la Déclaration du candidat : cocher la rubrique F1 de la Dc1. * Un document « Cadre de réponse » (doc. format Excel fourni, à compléter, un par équipe) qui décrira pour l'ensemble des membres du groupement : - les compétences dont dispose chacune des équipes candidates, accompagné du curriculum vitae du/des responsable(s) pour chaque compétence (1 page maximum par Cv) ainsi que l'organisation au sein de l'équipe/répartition des missions. - Pour l'ensemble des architectes de l'équipe, 3 références de moins de 8 ans sur des opérations réalisées de taille, de contexte, de nature ou d'enjeux similaires à l'objet du concours. - Pour chacune des autres compétences, 1 référence, pour chacun des cotraitants ou sous-traitant concernés, de nature et/ou de complexité similaire ou équivalente. * Les 3 références architecturales sélectionnées feront l'objet d'une illustration couleur d'une page format paysage, composée librement par le candidat, d'une ou plusieurs images ou textes (photos, perspectives, plans, croquis, commentaires...). Selon précisions du Rc (art.6.1). * Une lettre de motivation contextualisée, limitée à 1 page

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24250036100017
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent calendrier est donné à titre indicatif : - Fin juin 2024 : 1ère réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des 3 concurrents par le maître d'ouvrage - Mi-juillet 2024 : Envoi du dossier définitif de consultation des concepteurs aux 3 candidats retenus, visite obligatoire du site avec présentation du programme et questions/réponses - Mi-septembre 2024 : réception des projets (date à préciser)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 076-225321 (2024-04-15)

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