Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté - Création d'une extension
Grand Besançon Métropole
Un premier projet de construction d'un nouveau bâtiment de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) est actuellement en cours sur le campus Bouloie. La maitrise d'ouvrage est assurée par GBM. Pour atteindre un effectif global de 320 étudiants une extension du bâtiment doit être construite, pour un coût total de travaux de 2 467 000 euro(s) HT . Opération de construction neuve comprenant comme mission de base de maîtrise d'oeuvre Esquisse à AOR et mission complémentaire : Coordination système sécurité et incendie (CSSI)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté - Création d'une extension
Numéro de référence: DAB-MOE-ISIFC2
Brève description:
“Un premier projet de construction d'un nouveau bâtiment de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) est actuellement en cours sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1453184
Description du marché:
“Un premier projet de construction d'un nouveau bâtiment de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) est actuellement en cours sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: - Six personnes représentant la maîtrise d'ouvrage, composée de :
- Mme la présidente de Grand Besançon Métropole ou son représentant (Président du jury) ;
- 5 membres élus désignés pour la présente opération parmi les membres du Conseil communautaire
- Cinq personnes ayant une qualification ou équivalente à celle demandées aux candidats, désignées par le Président du jury
- Quatre personnes dont la présence présente un intérêt au regard de l'objet du projet, désignées par le Président du jury
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“A l'issue de la consultation, comme l'exigent les articles R2162-19 à R2162-21 et R2172-4 à R2172-6 du Code de la commande publique tous les candidats ayant...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Cette déclaration peut être dans...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24250036100017
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent calendrier est donné à titre indicatif : - Fin juin 2024 : 1ère réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des 3 concurrents par le...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1103974
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé...”
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Source: OJS 2024/S 076-225321 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté - Création d'une extension
Numéro de référence: DAB-MOE-ISIFC2
Brève description:
“Un premier projet de construction d'un nouveau bâtiment de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) est actuellement en cours sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1453184
Description du marché:
“Un premier projet de construction d'un nouveau bâtiment de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) est actuellement en cours sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Objectif social promu: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: - Six personnes représentant la maîtrise d'ouvrage, composée de :
- Mme la présidente de Grand Besançon Métropole ou son représentant (Président du jury) ;
- 5 membres élus désignés pour la présente opération parmi les membres du Conseil communautaire
- Cinq personnes ayant une qualification ou équivalente à celle demandées aux candidats, désignées par le Président du jury
- Quatre personnes dont la présence présente un intérêt au regard de l'objet du projet, désignées par le Président du jury
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“A l'issue de la consultation, comme l'exigent les articles R2162-19 à R2162-21 et R2172-4 à R2172-6 du Code de la commande publique tous les candidats ayant...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Cette déclaration peut être dans...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24250036100017
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent calendrier est donné à titre indicatif : - Fin juin 2024 : 1ère réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des 3 concurrents par le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1103974
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé...”
Source: OJS 2024/S 076-225321 (2024-04-15)
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