Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
1. Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au Dc1) ;
2. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire du groupement ;
3. Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement candidat ;
4. Justificatif prouvant l'habilitation de la personne à engager la société pour chaque membre du groupement (Kbis, habilitation...) ;
5. Pouvoir habilitant le mandataire de l'équipe à signer les pièces de la candidature ;
6. Déclaration de sous-traitance (Dc4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé ;
7. Le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire