Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif (tennis de table, tennis et judo)

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Le projet comprendra :- un espace tennis de table, - un court de tennis couvert, - une salle de judo, - les vestiaires, douches, toilettes, locaux arbitres, circulation, locaux techniques, … nécessaires au projet, - la viabilisation et l'aménagement complet du terrain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SELARL BOURGEUIL & ROULEAU

Qui ?

• Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché
2026-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif (tennis de table, tennis et judo)
Numéro de référence: 24FS-0061-L
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1494311
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

M. Frimont

M.Cantillon

M.Clement

+ 8 de plus

M.Courne

M.Denieul

M.Martin

M.Palmas

M.Pavard

M.Rallu

Mme Duval

Mme Menon

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Conformément à l'avis de concours le montant de la prime à verser à chacun des concurrents ayant remis leurs prestations est de 8 000 euro(s) HT. Elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent a fourni des prestations jugées insuffisantes par le jury. Cette prime est payée dans un délai de 30 jours à compter de la présentation par les concurrents, à l'issue de la procédure du concours, de la facture correspondante. Le montant de cette prime constitue un acompte sur la rémunération de la mission domaine bâtiment prévue au §K du présent règlement du concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Philippe
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Téléphone: 0243343459 📞
URL: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494311 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494311 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères d'évaluation des candidatures sont ceux mentionnés dans l'avis de concours publié au Joue, et rappelés ci-après : - Compétences et capacités techniques du candidat ou de l'équipe candidate appréciés notamment au regard des éléments figurant dans les documents D1, A, B, C, E et F - Capacités professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate appréciées notamment au regard des éléments figurant dans les documents D2 et D3, E et F- Capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate appréciées notamment au regard des éléments figurants dans les documents D1 et B L'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est fixée à 2 500 000 euro(s) Ht. Cette estimation intègre tous les coûts de réalisation des travaux pour le projet, y compris les Vrd depuis la limite avec le domaine public, les aménagements extérieurs et clôtures, les coûts liés aux contraintes géotechniques (adaptation des sols, comportement des sols, …) Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à 3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 116628
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 129-397379 (2024-07-02)

Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet comprendra : - un espace tennis de table, - un court de tennis couvert, - une salle de judo, - les vestiaires, douches, toilettes, locaux arbitres, circulation, locaux techniques, … nécessaires au projet, - la viabilisation et l'aménagement complet du terrain

Valeur totale du marché (hors TVA): 326 502 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et environnementales du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles, techniques et d'usage
Optimisation du foncier consommé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Qualités, cohérences et comptabilité avec les objectifs de la maîtrise d'ouvrage en termes d'enveloppe financière
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-038
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif (tennis de table, tennis et judo)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 326 502 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl bourgeuil & rouleau
Numéro d'enregistrement national: 1494311-2-0-1
Adresse postale: 46 Avenue De La Tranchee
Code postal: 37100
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@bourgueilrouleau-architectes.fr 📧
Téléphone: 0247545389 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12265
Région: Sarthe 🏙️
Point de contact: COSSON Frédéric

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8295D1E-B0D5-465F-FE3F6D9FB12109DB
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2026/S 121-441780 (2026-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)