Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal
Commune de Castelmaurou
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de stationnement ainsi que voiries, parvis, desserte, aire de lavage et stockages. Le programme des surfaces bâties est d'environ 900 m² de surfaces utiles et 180 m² de circulation soit 1080 m² au total
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-35582
Description du marché:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Chaque participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, bénéficiera sur proposition du jury d'une prime forfaitaire de 13 000 ...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CASTELMAUROU
Numéro d'enregistrement national: 21310117300010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 31180
Commune postale: Castelmaurou
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ESQUERRE Diane
Courrier électronique: veronique.bresson@mairie-castelmaurou.fr 📧
Téléphone: 0561378813 📞
URL: http://www.mairie-castelmaurou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=35582 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=35582 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3596
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
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Source: OJS 2024/S 013-034014 (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-35582
Description du marché:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne un bâtiment d'ateliers et de bureaux auquel s'ajoutent des surfaces non bâties aménagées : aires de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Chaque participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, bénéficiera sur proposition du jury d'une prime forfaitaire de 13 000 ...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CASTELMAUROU
Numéro d'enregistrement national: 21310117300010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 31180
Commune postale: Castelmaurou
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ESQUERRE Diane
Courrier électronique: veronique.bresson@mairie-castelmaurou.fr 📧
Téléphone: 0561378813 📞
URL: http://www.mairie-castelmaurou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=35582 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=35582 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3596
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Source: OJS 2024/S 013-034014 (2024-01-16)
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