Concours de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une extension de l'EIGSI (école d'ingénieurs généraliste) sur la commune de La Rochelle (17000) .

CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte du Département de la Charente-Maritime

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le présent concours restreint est organisé afin de choisir un projet en vue de l'attribution d'un marché pour une extension est de 4 100 m² de surface de plancher environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte du Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'organisation de concours d'architecture

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une extension de l'EIGSI (école d'ingénieurs généraliste) sur la commune de La Rochelle (17000) .
Numéro de référence: 2557-Moe
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2557-Moe
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'une extension de l'EIGSI (école d'ingénieurs généraliste) sur la commune de La Rochelle (17000) .
Description du marché:

Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse. Le présent concours restreint est organisé afin de choisir un projet en vue de l'attribution d'un marché pour une extension est de 4 100 m² de surface de plancher environ. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera obligatoirement composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire en cas de groupement : Architecte, inscrit à l'ordre des architectes, BET structure, BET fluides et thermique et un Economiste. L'architecte sera le mandataire. L'attributaire se verras attribuer les missions suivantes : esquisse (concours), APD, APD, PRO-DCE, ACT, EXE1(DQE) et VISA, DET, AOR

Informations complémentaires:

CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL, mandataire, agit au nom et pour le compte du Département de la Charente-Maritime. L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaires, les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements. Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes (explicité à l'article 6 du RC): 1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2/Une déclaration sur l'honneur suivant modèle joint au RC 3/Les pièces définies ci-dessous : -Pour les architectes : attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ; - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat -La fiche de présentation de l'équipe nommée Annexe 2 - Cadre réponse MOE candidature.xlsx - La fiche illustrée de références architecturales nommée Annexe 3 - Présentation des références architecturales.pptx - L'indication des titres d'études et professionnels des candidats - Un dossier de présentation de(s) l'architecte(s) mentionnant plus largement la structure de l'agence, ses moyens et ses références architecturales; - Un dossier de présentation des autres cocontractants (BET) mentionnant la structure de l'agence, ses moyens et ses références.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: 26 Rue Vaux de Foletier
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Le jury sera composé de la Présidente de la Commission d'appel d'offres ou son représentant ainsi que de 5 membres élus de la Commission d'appel d'offres ou leur suppléant et de 3 personnes possédant la qualification exigée des candidats.
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d'œuvre. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : Réduction à hauteur de 20 % de la prime en cas d'écarts significatifs avec le programme de l'opération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité architecturale des projets réalisés par le(s) architecte(s) de l'équipe au vu des éléments de Annexe 3 - Présentation des Références Architecturales.pptx et du dossier du candidat.

Adéquation des références fournies par rapport à l'objet et à l'importance du projet au vu des éléments de Annexe 2 Cadre réponse MOE candidature.xlsx et du dossier du candidat

Appréciation des moyens humains, compétences, des capacités techniques et des garanties financières du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser (qualifications) au vu des éléments remis à Annexe 2 - Cadre réponse MOE candidature.xlsx et du dossier du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte du Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 92349774700017
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cmd17.fr 📧
Téléphone: 0546015009 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2024/S 023-065932 (2024-01-31)

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